Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1ot9 De la régale , & de fan ufage en France. 1030 Je commencement de la monorchie ; car Diltllis & fidelibusgenribus computorum c'ell le feu! fens que l'on puilfe donner & ftnefcallo, &c. commijforiijque ad le– à ces termes, & hoc de jure &_ co.1fattu- ,,andam regaliam in diœceji, /:.le. nunc ex dine Regis, & foi. coron1. Franc11.. parte nojlra dtpu.tati.s, c1.terifque officiariis Un droit ainfi érabli , comme il ellde noflris fignificamus ,,obis , quàd di/ellus , fa narurc , attaché inféparablement à la &c. facramencum fidelitacis, &c. quare ,,o. couronne, doit être aulli durable, ina· lumus , & ,,eftrum cuili6ct proul percinue– liénable & imprefcripcible; & quan<I on ri1 , mandamus , quaunùs tempora/itaum ne crouveroit dans les cemps qui ont fuivi dic11. eccleji1. pr.fa10 , &c. ,,ifis P"fenri– aucune preuve de fon ufage , on n'ofe- bus de!i6eretis , & deliberare faciatis. roit pas feulement prétendre qu'il fût Trois chofes à remarquer principale– perdu par le non ufage; il ell bon néan· ment dans cerce formule. 1 11 • L'adrelfe 1noins de rapporter quelques autorités, non feulement à la chambre, mais au pour montrer que depuis , comme au- juge ordinaire royal des lieux, & encore paravant, l'ufage en a toujours été reli- à l'économe. z. 0 • Que Je Roi fait favoir gieufemenc obfervé. à cous les crois la main-lei;ée qu'il a don· M. Ruzé dans le craicé qu'il a fait fur née pour l'exécuter chacun à fon égard, cette maciere , a mis la propoficion que prou1 per1inuerit; il appartient donc à foucienc le demandeur encre les privile· chacun des crois une fonétion nécelfaire ges, c'ell-à-dire, les prérogatives & les de l'exécution des pacences. 3n. Que c'ell: prééminences de la régale. Poftquam epif- à la vue des lerrres parenres qui pour cela copus facramentumfidelùalis Regi pr1.fliu- leur doivent être préfentées, que cha– rit , requiritur quod allualis & realis 1ra- cun de ces officiers en doit faire ou faira Jitio fiat temporalita1isperofficiariosregios faire la délivrance, ,,;jis pr1.fencibus ; il qui in gubernanda dic1a cemporalitau ipfius faut donc qu'elle foie lignifiée& notifiée epifcopati1s fuerunt commiffe & deputati; fur les lieux. nrc fafficit quàd /e,,etur manus Regis per M. le premier préfident le Maître , en gentes compucorum, & hoc ut pr1.latus pojjit fon rraité de la Régale, chapitre r· por– conferre pr1.bendas & dignitatesfaa. ecclejia., ce auffi cette mlxime : Certum eft durare & uti umporalitatefuâ. li fe fait enfuite donec no,,us epifcopus, &c. il parle du des objeétions fur ce qu'il femble que ferment & du regillrement à la cham· dès que le Roi a donné la main·levée, il bre, & puis il ajoute; f.• recep1or reccpe· nefaudroitpoincd'autretradition.Lagra- rit liueras à dù1â curiâ ad inducendum ce forcie de la bouche du Souverain, qui no,,um epifcupum in poffeffe<me , jufques– cll une loi animée, devrait opérer plei- là dure la régale. La dignité que cet au· nement & enciéremenr, & ]"évêque re- teur avoit dans le parlemenr, à qui feul couvrer incontinent & au moment même appartient de connoîrre du droit de ré– fa temporalité fans autre tradirion, ni gale, & l'application qu'il avoit donnée mife en polfellion; & après avoir établi pour rechercher & dans les regi!hes de que ceh en vrai de droit commun, il fa complgnie, & dlns ceux de la rham– conclm en faveur de la régale. Tamen ex bre des comptes; & dans cout ce qu'il p1iviügio fingulari opus efl quàd pra.laws, voyoit pratiquer de fon remps , doivent poftquarn juravit fidelitatem Regi, 11.ccipiat rendre ron témoignage plus confidérable. temporalitatern per offiâarios regios civita- Jl.1aîrre Pierre Pirhou, dans le rrairé tis i/lius, in qua efl ficuatus locus epifcopa- des Libertés , que la nécellité des temps tûs, & rapporte tout le texte, pour m<>:l· l'obligea de compofer fur la fin du der– trer, que c·en là proprement l"exécution nier fiede, met dans l'article 66. encre & vr.;i ufage d_u d,roi_t d'in~ellirure. les. fingularités de I~ régale, qu'elle n'c!l Prob~s, qui a ecnt apres fur les traces point clafe Jufques a ce que le fuccclfeur de M. Ruzé , rapporte d1ns fa qiiellion évêque ait prêré le fermenr au Roi , & {. ;. 11. formule des, lettres pltenres que qu'il air fait regillrer ]es lërrres à la e Rai a accoutume de donner pour la ch1mbre , & que le receveur ou com– clôrure de la régale; c'ell dans les for- milfaire ayent reçu mandement de la mules anciennes qu' ell renfermé le fecrec chambre , pour lui délailfer la pleine & le plus cercai:i témoigna~e d'un droit, jouilfance du b6nélice. IX de la manicre d'en ufer. Les regi!lres du p.irlemenc , & le tré.- T t t ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence