Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

10 t s J)e ltt rlgale , & dt fan ufage en France: 'to14' ris , ainli qu'il fera ci-après obfervé·, en vinces a toujours été conforme à l'or· telle forte, que l'on peut dire que cette donnance & •ux arrêts. nLoxirne dl w1e efpecede droit commun. Eu troitiemc lieu, l'arrêt de main-le· Le fecond fo;1dement ell tiré <les ar· vée, donné p:ir Il chambre des comptes rêrs du y:irlement de Paris, & de l'u· fur ledit enrégillrement, porte cottemê– f.11e inv1olable111ent obfervé, qui ont me loi, puifque p;1r icel:1: dl enjoint à toujours établi cette m,x;me, & l"on ne l'écono:cne de celf<:r hdit.:!jou;ff1nce, & ~ïr>ti\·:er.a 11oi1ï~ que le C<)ntr:iire a!t é[é de re11dre con1pre ; aufii l·t.int un arrêt pma1s )lige. Il y a un ancien arrêt de qui doit faire celfer Li co•rn'liilinn & la Lin lJ 50. au profit de maitre Simon faitie& main-mire du Hoi, & fairecon- 13ulli pour un canonicat de Noyon, rap- noître que l"archevêque ou én:que a en porté par maitre Germain Forget dans pleine délivrance, il y a double nécef– fon traité des droits de régale, nom· lité de notifier ledit enrégii\rement du bre 8. où il dit, que la r(gale dure & ferment & de la main· levée, l'une qui continue tot:io3rs jufques l ce aue les regarde le commiffairc, l'antre qui re– lettres p1tcêtcs da Hoi en forme de g•rdc les fu;ets de S. lvl. qui peuvent & mai!l·levée ayent été préfentées, enté- doîventtoujoursignorerjufques à ceque rinées & rcgilhées en· h chambre des le public en ait pleine connoilT•nce, que comptes, avec commandement au rece- le prélat fait en état de faire les fonc· veur du domaine & officiers, fous le tians, & d"adminillrer au fpitirnel & au territoire defquels eHtitué le te1pporel du temporel de [on archevêché ou évêché. bénéfice, d'en faire pleine & a[tuelledé· tant qu'il ne fait point apparoir dudit livrance à l"archeyêque ou évêque, & con- arrêt de main-levee en bonne forme à fir,11e ce qu'il avance par ledit arrêt. ceux à qui il appartie;·:·; & enfin étant Il y a encore un arrêt inféré dans le un arrêt de main-levée, il ne peut avoir recueil des plaidoyers de montieur Ser- fon effet qu'après la lignification, c"ell: vin, avocat général du parlement de Pa- la condition elfentielle de tous les juge– ris, rendu le douz.ieme mai 158i. pour mens & arrêts qui elt prefcrite indifpen· l" év~que de Luçon , entre le procureur fablement par les ordonnar.ces. général de S. M. & les tréforier & cha- : Le dernier fondement réfulte de lare- 11oines de la fainte Chapelle de PJris, connoiffJnce générale de cette maxime. par lequel il ell ordonné, que fur les tant par ledir parlement, comme il a fruits du temporel dudit év~ché de Lu· été montré par les arrêts ci-delfus, cius çon, faitis & échus depuis la ré ligna- par tous les ofliciers & les auteurs céle– tion dudit évêché, faite par mefiire bres qui ont traité de la rég>le. M. le Baptille**** à maître Hené de Salla , Maître dans fon traité des régales, par· iufques au ferment de fidélité prêté au lant fur l'ordonnance Dum epifiopus • Roi, & main-levée par ledit évêque ob- ]"établit puilfamment; & M. Talon dans tenue des gens des comptes , fignifiée l".trrêt rendu pour une prébende du aux officiers fur les lieux, ferait baillée Mans en l'année 1640. dit, que la ré· ;iuxdits de la fainte Chapelle, la fomme gale n'etl: point clore, que l'évêque de deux cents ci;1ciuante écus, ce qui nouvellement pourvu n'ait fait le fer– montre que ladite lignification de la main· ment de fidélité en perfonne, que fes levée etl: ce qui fait celfcr le droit de ré- lettres n'ayent été regillrées en la cham• gale, & que le parlement de Paris l'a bre des comptes, la main-levée envoyée toujours ainti jug~. aux officiers royaux, qui le metten1 L'auteur des libertés de l'Eglife GJI- & introduifent en polfeflion réelle 8c licane, rapporte au chlpitre 16. nombre aé'tuelle. 7;. un procès-verbal du lieutenant gé- La déclaration de S:i r.fa ;eflé de néral de Condom de l'an 158;. oui au- 167;. ne dtttruit point la maxime ci· rait fait défenfes à maître Jean Duche- deiTus, par deux raifons : la premiere min , de faire aucun. aéle épifcop1l d~ns efl, quand elle a dit, que les arche– l"églife de Condom, JUfques à ce qu'ii elle vêques & évêques reroient tenus dans f.tit apparoir du ferment de fidélité qu'il deux mois d'obtenir des lettres ~a· devait au Roi en qualité d'évêr,:;e, pour tentes de main-levée , & de les faire ~ontrer que l'ufage même dans les pro· enrégillrer en la çhambre des i:omp· ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence