Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 1 o 1 ~ De la régale ; G- de /on. uJage tn. Fr.tn('r. pas été Jig11ifiées aux oJf:citrs du Roi far . !ts lieux , le parlement Jugea, que la chan· ---------------– cellerit & une préhendt de t églife mltro· politaine de Touloufe avoient vaqué en régale. Cet arrlt cft rapporté dans le troijîeme tome du Journal dts Audience• , livre 11. chap. 10. on y a inféré le plaidoyer de M. Talon; on rapporte au commencement du chapitre , le plaidoyer de M. le Verrier avocat du pourvu en régale, qui •JI rempli de recherches curieujès. lff. Talon portant la parole dans une autre caujè de régale, le f· avril 1677. explique en ces termes l'tfprit de cet arrêt. J'.1. l'archevêque de Touloure n'ayant pris po!fellion que par procureur, avoit fait enfuite enrégiftrer fon ferment de fidélité en la chambre des cot1_1ptes de Paris au mois de feptembre i67f. & n'ayant point fait lignifier cet enrégif– trement, ni à l'économe, ni aux offi· cicrs du Roi, deux bénéfices ayant va· qué au mois de décembre enfuivant, le Roi les avoit conférés en régale. La prife de polfcllion perfonnelle de M. J'archcv~que de Touloufc, n'.étoit que du mois de juin 1676. fix mois après la vacance de ces bénéfices, & ces cir· confiances jointes à la 1naxime gér.é– rale, ont fervi de fondement i l'arrêt qui a déclaré la dignité de cluncelier & une prébende de cette églife, a voir \'aqué en régale. Monfieur le Bret, avocat glnéral au parlement de Paris , fous le regne de He:zri 1 V. & celui de Louis XIII. donne pour mc..~inte dans fan traicé de la fouve– raine</ du Roi , liv. 1. chap. 16. & pour rcg!e certai11e ~dans la quinr_i~rnedes maxi– mts far la rlgale, qu'eile ne finit qu'a• près que I'év~que fucceffeur a fJit & prêté au Roi le re~me!lt cle fidélité qu'il a obtenu des lettres c!e main-le~ Vte, qu'elles ont été vt:rifi~es en la chambre des comptes, f~ qac fon mandement a tcé renvoyé aux offi– ci~rs des lieux pour donner main·le· vce. Extrait de l'onzieme livre du rroi– fien1e con1e du Journal des Au– .diences, chapicre 10. page 836. & fuivantes , de l'édiuon de Paris en I 667. Réglement pour l'ouverture & clô– ture de la régale , déclatée ou– verte , par. le défaut de prife de poffeffion perfonnelle de l'évê– que,, & par défaut de jignifica– tion de /' enrégiflremuu du fer– ment de fidélité , & des lettres patentes de main-levée aux offi– ciers du Roi far les lieux , & à l'économe. L E quinzieme mars 1677. cette caufe fut folemnellement plaidée en l'au· dience de la grand'diambre, au Cu jet de la char.cellerie & d'un canenicat de l'é· glife métropolitaine de Touloufe. Dans le fair , monlieur de l\1ontpc· zat de Carbon, évêque de Saint-Plpoul, avoit été transféré en l'archevêché de Touloufe, dont il avoir obtenu fes bulles fur la nomination du Roi en l'année 1676. en conféquence defquelles il avoit prêté ferment de fidélité à S. M. & fait enrégiftrer icelles en la chambre des comptes de Paris, au mois de novembre de ladite année, mais il n"avoit point fait lignifier à l'économe la main levée des fruits dudit archevêché, ni rendu publique par la lignification qu'il en con· venoit faire aux officiers du Roi fur les lieux, même pris polfellion dudit arche· vêché que par procureur, depuis laquelle la chancellerie , qui eft la feconde di– gnité en l'églife métropolitaine de Tou– loufe, dépendance en pleine collation de l'archevêque, & un canonicat de lad. églife, dont la difpofition appartient par accommodement fait entre l'archevêque & le chapitre au tournoie , étant venu à vaquer par le décès de meflire Gabriel Ciron , dernier po!feffeur àefdites chan– cellerie & chanoinie, le Roi gratifia de l'un & de l'autre de ces bénéfices, mef· lire Charles de 111oncallin~ clerc d:.i dio~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence