Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

:t !> 1 5 De la régale , .S· de /on 11.fage en France. '1o 1 r; gale, maîrre Tl-1alfac dit , que pa~ l'or- moyen de la quictance ·de quatre mille donna;ice D~m epifcopus, rapponee par liv. payées i me!f.eurs de la Sie. Chapelle. mon!ieur le ldaicre ;;u trai:é des régales, Il a conféré plulieurs bénéfices, dont c. 4 . dès qu'il y a eu ouverture en réga- on ne s'eH point plaint: requiert néan– Je, elle n'etl point clofe jufqu'à ce que moins qu'à l'avenir après le décès des J'év~que nouveau promu, aie fait cnré- évêques , le revenu temporel de l'évê– gi!lrcr l'aéte de prelbtion de ferment de ché foir incontinent faifi, & commilTai– fidélité fait au Hoi, en la chambre des res éllblis au régime & gouvernement con1ptes de Paris, & qu'en conféqucnce, d'icelui, à la requête des fubHiturs de il ait obtenu arrêt, portant main-levée mor.lieur le procureur général fur les <les fruits de l'évêché. Que la quiirance lieux, à peine d'en répondre. LA CouR, de meflieurs de la fainre Chapelle a été dit, qu'il n'y avait.lieu à la régale ; & fuffifante pour la perception des fruits ; en confëquence, mit les parties hors de mais pour ce qui concerne la provilion cour & de procc?s fans dépens, & faifan~ des bénéfices , la r~gale n'a point été droit fur les conclufions de monfieur Je c\ofe, faute de l'enrégilhemenr de l'aéle procureur général, eu joignit à fes fubf– de pretlHion de ferment de fidélité. tituts fur ks lieux, de faire procéder Jl.1aure Chamillard pour maître Jean par failie & établilfement de commilTai– Ogier, défendeur en régale, dit, qu'il res au régime & gouvernement du re– y a plus de fubtilité que de jullice & de venu temporel des évêchés, incontinent bon droit , aux prétentions du deman· après le décès des évêques, à peine d'en deur en régale , qui veut dépolTéder le répondre en leurs propres & privés défendeur d'un bénéfice , dont il a joui noms. Le mardi onzieme avril 1618. pailiblement plus de trois ans, fous pré- 1'.1. de Hacqueville, premier préfi dent , rexre du défaut d'enrégilhement de l'aéte prononçant. de preHation de ferment fait au Roi par Dufrcfae a recuti!li le mfme fait av.-c l'évêque, qui ne fert de rien , que pour des circonftances, que Bardtt n'a pas rap• empêcher la perte des fruits, & n'attri- portées, qui tionnentlieu à des ohfervations, bue aucun droit; par conféquent n'em· far ce qui peut avoir été le motif de cet ar– pêche la clôture de la régale, tant par rit. Voici ce qu• Dufrefne en a écrit. la poffdlion de droit, que de fair, l'é- Le mardi onzieme avril 1618. en une vêque ne pouvant être troublé en laper- régale pour la pénitencerie d'Angers• ception des fruits de fon C:Vêché, faute fondée fur ce que monlieur Miron, de cet enrt-3ilhemen1. tvêque d'Angers, n'avoic point fait en- Jv1onlieur l'avocat général Talon, dit, ri!gillrer fon ferment de fidélité en la qu'il n'abandonnerait un régaliHe, s'il chambre des compres, ni obtenu arrêt avoi~ un pe11 de droit en fa caufe; mais de main-levée de fon temporel, jugé que celle du demandeur n'ell pas bonne, qu'il n'y avoir point de lieu à la régale, par une raifon fans réplique : c'e!l que & le demandeur débouté de fa demande Je bénéfice dont ell que!lion, a été réli- en régale, d'autJnt qu'il n'y avoir point gné in favorern du défendeur, par fon eu de failic faite du temporel de l'évê– oncle, qui a vécu près de trois ans ché d'Angers, & partant que Tl-1. ]\liron après la rélignation, & qu'on n'a point n'avoir dû obtenir aucun arrêt de main– voulu obtenir des provilions en régale levée: que pour la même raifon, il n'y pendant cet in~ervalle, parce qu'elles avoir point eu ci'enrégiHremenc du fer– auroientéré inrrtiles; c;u la rélignation ment de fidélité, parce que l'enrégiHre– ne s'étant trouvée 'valable, le réli3nant ment ne fe fait que lorfque l'on va de– feroit rentré en fon bénéfice. L'aéte con- n1ander l'arrêt de main-levée: d'ailleurs renant la prc!latiou du ferment de fidé- que M. Iv!iron avoit écé pourvu par Je lité, doit. être enrégif:ré en la chambre Roi de l'évêché d'Angers en 1621. faic des co!Tlptes; & en conféquence, arrêt ferment de fi,iélité la même année, de– ~ main- levée des fruits doirêtredonné; puis ce remps fait toutes les fonétions mais il n'en a pas été de befoin, parce épifcopales , reconnu évêque par la qu'il n'r a eu aucune faifie du revenu de cotir, laquelle en l'année 161,. rendit l'évêché d'Angers, dont monlieur Mi- arrêt à l'encontre de lui, par lequel elle ion a toujouis p;riliblement joui , au lui enjoignit, à peine de: fai.li; de fon http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence