Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'/'61'f De la régale , & de fan ufage en France: 1o14 jouilfance, linon par le bénéfice defdi- jugi le contrairt. Cet arrlt tfl dans le di»– tcs lettres, fans lcfquelles leur titre ne fapiieme chapitre dufu;ond livre du Jour– feroir recevable , ni leur polfeffion lé- nal des Audiences de Dufrefne , !'ag< 1o1. tiitime, ne leur étant pas loifible de s"y de !"édition de Puris en 1692. /:$ duns le . 1mmifcer de leur autorité privée, ni auffi premùr corne du recueil de Burd<t, cliupi– en vertu de leurs bulles, puifque par tre 6. du troifieme livre, page 317. Voici nos loix & notre ufage aucune bulle l'tJPut de la maniert qu'elle ejl e.-.:pofle dans n'efi re~ue, & ne peur être exécutée en le recueil de Bardec. ce royaume, linon par la permiffion & L'évêché d'Angers 3yant vaqué par conceffion du Roi, qui doit être exécu- le décès de monlieur Fouquet. arrive en rée par le minifiere de fes officiers, Ier- 16i1. le Roi en voulut gratifier mon– quels donnent la polfeffion en vertu du lieur Miron , qui l'avoit cédé aupara– pouvoir qu'ils ont de S. l\1. & en exé- vanc & remis au Roi, pour en gr1tifier curant Ces mandemens & fa volonté , monfieur Fouquet. Le Hoi ayant accordé laquelle pour cet effet leur doit être con- fan brevet. de nomination à monfieur nue & notifiée par Ces lettres patentes Miron, il fit expédier Ces builcs & pro– en bonne forme. vifions en cour de Rome, enfui ce en Mais d'autant que l'on a vu alfez fou- 1622. il prêta en perfonne le ferment de vent depuis quelque temps que lefdits fidélité au Roi, & incontinent après il officiers ferelâchentpar trop en ce point prit poffeffion de l'évêché. Il y avoic eu de leur devoir, & de ce qui leur efi ouverture de régale par le décès d01 prefcrit & enjoint , tant par les ardon- monfieur Fouquet , & promotion de nances, que par les arrêts dn parlement; mon lieur Miron , & pendant que la ré– il feroit expedient, fous le bon plailir de gale dure, les fruits du bénéfice appar– S.1\1. de renouveller lefdites ordonnan- tenoient à meffieurs les tréforier, cha– ces par une déclaration parciculiere, noines & chapitre de la fainte Chapelle avec adreffe, tant au parlement, que de Paris. M. Jvtiron compofa avec eux chambre d:s comptes de Paris, pour y pour la rellitucion de ces fruits, à la être vérifiée, portant itéra•ive injonc- fommedequatre mille li1'Tes, de laquelle tian à tous officiers des lieux, chacun il retira quittance, fans faire enrégifirer en droit foi, de faire procéder par faifie en la chambre des comptes fon aéle de du temporel des archevêchés & évê- prellation de ferment de fidélité au Roi, chés, au Ili-tôt qu'ils viendront à va- ni faire expédier un arrêt de main levée quer, & les faire régir fous la main du des fruits & revenus de c:t évêché. Hoi, à peine d"en répondre en leurs !..J'écant point troublé en la polfeflion, propres & privés noms, :ivec défenfes il fe contenta de la feule quittance de aux nouveaux pourvus de fe mettre en quat>~ mille livres. En 162+ maître poffcffion fans permiflion du Roi , dé- Chritlophe Ogier, ch,1noine & grand clarée par lettres patentes adreffantes à pénitencier en l'églife cathédrale d'An– ladite chambre des comptes de Paris, gers, réfigna fan bénéfice à maître Jean & commiflion d'icelles aux officiers des Ügier Con neveu. La réli3natio11 foc ad– lieux, pour les mettre à exécution, à mire en cour de Rome, & les provilions peine de nullité des aétes que lefdits exP_édiées , maitre Jean Ogier prit pof– pourvus pourraient al'air fait autre- feflton & demeura paifible jufqu'en 16 2 6. ment, & de reltirution des fruits par eux que le Roi ayant nommé monlieur Mi– perçus. ron à l'~rchevêché de Lyon, maître An· Ce: ".vis ~Il la cinquante-neuvieme piece toine Liger re fic poUr\'oir Cil régale de dufezpeme chapitre d<S preuves des liber- la chanoinie & grande pénitencerie réfi– ~~s de l'Eglife Gallicane, ce qu'on vient gnée à maître Jean ügier. S'éront pré– en '"?rorrer efl dans la page 6.f6. del' é- fen!'é 3U chapitre pour en êrre mis en diciot: de Paris en 16p. polfe.ffion, le chapitre fic refus de le re- Ondr.i;:orce l'un a;r<i rendu au parle- c.cvo1r; fur ce refus, le Ji~ur Lrgcr ob– rne:tt ~e 1 arts, onizrme avri' r6:;C, con• tint une commi{)ion, & fr afligncr att for:mim,·rt "~"' concfufor.s de 111•. Talon, parlement de Paris m;iîcre Je~n ()gicr, 'JU 1 porM 1 > p.~role darzs cette caufe "'" 'l""" aux fins de voir dire, que le b~nélic, h1i lité d".zv~cat cér:éral, 'iu'on préun<i avoir feroit adjugé. Pour le demandeur en ré~ s $ s ij ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence