Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 011' De la rlgale J f.. de /on ufage en France~ 'r o 11· Les autturs qui ont écrit d1 la régalt J des hénéfices , qut /' wéqut Obtiennt maùi– rapporttRt ce qui •ft contenu dans cettt or- levée, qut les lettrts de prefration dt fer· donnanct fùr la clôture , comme une reg!• ment [oient vérifiées en la ckamhre des ohfarvle généralement dans tout< <lôture de comptes, fi que les lettru d'attackt [oient régale , fâns aucune diftin'1ion des caufas fignifiées aux officiers du Roi far les litux. différentes qui en ont fajl l'ouverture. Bou- Dans ces circonfla.nces mêmes ce.s forma– ,hel, après avoir rapporté cette ordonnan.. lités font e.ftimées nécejfaires, parce que ltt ee fait cette ohfervation : On y pade feu- négligence des officiers du Roi ne doit point lement de l'églife vacante par mort , faire préjudice à jès intlrêts , même pour comme étant la µlus figrulée VJCation, ce qui regarde les fruits de l'évêckl, [/Ji non que pour cela ont ait entendu for- L'évique "' a joui fans concejfion, le Roi clore les autres qui aviennent par réfi- efl en dri;it de les faire reflituer, de mêm1 gn:ition, forfaitures, promotion d'un que s'il y avait eu rteeveur ou économt évêché :\ un autre, dont nous voyons commis; tévêqut ne doit pas profiur de fa divetfes inthuélions dans les mêmes re- négligrna de j'aire enrégiflrer l'ac1e de fa gilhes de la chJmbre des comptes. M. le preflation de ferment, [/ dejâtisfaire aux pr,e1n1er préjide.rzt le M.iitre, ciùnS Jàn trtJité au.tres formalités prefcrites pour /1 mettre des rég.iies, dans fis uhfarv.i.tio11s far l'or- en jouiffi.1.nce des droits & fruits dt [on don1zunce ÜL11n c:t:'if~Ot)US, e11 fùil au/fi JJ.nt ivé,lré. regle gé11érale, 2. Si le Roi a donné iz l' tvique lu fruits M. ft Br-et, dans fa quinr_ieme mclxime, dt t'évéché, lëvé"que n'en jouira point en en parle com1ne fi les ~c11rt'S différens de fo11 nom & com1ne tit:ilaire, pendant qu'il 11acance ne f.iijôient aucun cl1a11gemenr. y aura ouverture de régü.le ; mais foule- On a fait ol'.ferver en parlant de 1.'uuver- ment au. no1n & co1nme jou.ijftJnt des droits ture de la rég.ile, qu·,,,,.,znt monfie1.1r de du Ro;. Il ne jèra rép11té en jouir comme Rochetai!!ée en 1416. on. ne permettoit titulaire qw't1près qu'il aura fatisfait à ces point en France aux cardinau.."C, de co11fer- furmali:és , & /a diJPofi:ion des bénéfices 11er !t titre de leurs évidés , apres leur demeure au Rui pendant que /'évêque rtfOÏt promotion. au cardinalat; il pt.1.rolt par le les autres fruits par concejfion txpreffe ou réglement du confeil-, qu'on l'obligea dt fa- tacite de Sa f'rlaj<flé. tisf.iire à toutes les form:ilités ordinair.:s ft1ej/ ieu.rs les procurtu.rs 6• avocats gl· pour la clôture de la régale, quoique le Roi nér.,ux au parlement de Paris ont pré– lui eût donné les fruits de la vaca1zce. vu cette qu.eftion dans i'avis qu 1 ils donne- Les arrêts rendus depuis n'ont point rent au Roi Louis XIII. fùr le fait de la changé cette jurifprudence; il y a des rai- régalt en 16;;. ils l'expliquent en ces ter• fons particu.lieres de garder ces formes dans mes. la vacance par la promotion au cardinalat, Combien qu'il n'y ait point de faifie parce que l'ivêqut cardinal étant 'devenu des fruits de l'évêché vacant, ces for• /'nomme du Pape, 6• commefan officier par ma lités néanmoins femb!cnt toujours né– fpn attachtment parricu/ier à L'égiijè de celfaires par deux confidérations; la µre• Rome, 6• auffifanfajet commeprincejàu- miere, qu'auffi-tôr que les archevêchés ,,erain, i! efl réputé féparé du fervice du ou évéchés vienn~nt à vaquer, ils rom– Roi, jufqu'à ce qu'il y ait été rùabii pwr bent en la main du Roi qui en tll faifi un nouvt.iu forment. de plein droit, tar.t au fpirirnel qu'au CLXXVIII. L EJ officiers du. R<Ji a)'ant nér:': 1 ~é de f..J.ire fa fi1ijie du rempurt! de fë\·l!i:lzé, n 1 y ü~yant '?~:1rt eu de re~t1·~ur ou. éc,11:01n.e comr:ii.s, fuit qu.e le Ru1 .itt re1111s &·fuit délivrer lt!s fruits à i 1 évêqu.e O!t autre· ment , s'il cfl n!~·e.Jr:1ire afi-1 que loJ. 1·ég.z!e fait clofe , pour ce qui regarde {a co!l.itio.~ temporel, & tant que !J v~cance dure , ils fo:it rouiol'rs µar droic & pn puif· fa:ice fous la main du Hoi, bien cu'elle n'y ait été .Lél:uell~rr1e11t 2;1pofie, ~u que fes ol!icicrs étant obli~és par le devoir de leurs chuges de Lire pro«éder par faifie, il ne faut pas en c;is qu'ils y man· quent, que S. J\1. foeffre aucune perte ou diminmion en fes droits par leur dé– faut ou négligence. Et en fe«ond lieu ,.parce que les nou– veaux roui vus ne peuvent entrer en • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence