Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

tOO' îJe la régale, & defonufagl tlt Pfalut: 101 0 me & autrement dilment, que toutes Jlrôme Bignori & Omer Talon, avocat.r fois & quanres qu'aucune régale etl: ou- généraux, établiffent dans l'avis qu'ils dori• verte en aucune églife de ce royaume , nerent au Roi Louis XIII. en 1633. fur en laquelle le Hoi norre Seigneur a le fait de la régale, que ces forrnalithjont droit de régl!e, qu'on tient icelle ré· requifes pour clore la régale. Ori rapportait gale être juJ",~ll',\ ce que le fucceff!ur pour l'archevêque d'Auch & pour les évê– prélat ait fait audit Seigneur fon fer• ques de Cuhors, Dol & Carca,7onne, des ment de fidélité, qu'il en ait apporté ac1es defermens defidilùé au Roi; il sa• lettres pardevers nous en la chambre, gij{oit dt [avoir Ji ces afles fuffijoitnt pour & qu'elles a1•ent été par nous vérifiées, établir que la régale y avait cejfé; voici la. & après préfentées aux dits baillifs, pro- réponfe de ces magiftrau. cureurs & receveurs pour le Roi notre Puifqu'ils rapportent feulement les Seigneur au li~u oil échet bdite régale, 1imp!es aél:es de fermens de fidélitéprê– & en rerid1nt au Hoi les fruits & reve- tés au H.oi µar les nouveaux titulaires• nus plr leCdin receveurs, d~puis le jour cela ne ft1ffit pas pour faire ceffcr l'effet que hdite régale eft ouverte, ju!qu'au de la régale, d'autant que pour la clô– jour de bdite préCentation , ain!i que ture d'icelle, il etl: requis par les ordon– plus à ple~n elt contenu ~Cdits comptes nance~ ~ ~on-feul~ment de fai~e ferment dcCclires rcgales , fur ce rendus & clos de fiddne au Ho1, & recevoir comme en ladite chambre , & juCqu'à ce tout ce une invellirure de fa main, mais aulli que <lit ell ait été fait & accompli, lad. d'avoir lettres patences de S. M. qui faf– régale n'etl: point exécutee ni clofe. fent foi :\l'égard de Ces officiers, du fer· FAIT en ladite ch1mbre fous nos lignes ment prêté, & icelles faire regillrer en le onzieme janvier !'46 f· fa chambre des comptes à Paris. &c. Cet avis rfl La ci11qi.l.antt·neuvieme piece du fei1_ùme chapitre des preuves des Liber– tés de l'Eglife Gallicane, ce qu'o·: erz a rap– porté cft tians lu page 646. de /'édition dt– Paris en 16p. Suivant ces dt~:t piects, il efl nlce~zire paur la clôture de lu. régale, que le nouveau prllat l!! 0 t prêté au Roi Jèrmerzt de fidélité; elles n'expliquent pa• ft ce prilat peut y fa– risfaire par procureur, ou JÏ! tjl obligé de de le prfter '" perfonne. • L'ordonnance du Roi Charles VII. da r+·février 1451. rapportfe ci·tievant dans ee volume , page z JJ. •JI formelle pour/'o– hligation de prêter en perfonne le ferment de firiélitl. lrfonjieur Pùhou explique tn ces ter– mes, dar.s l"ortic/e 66. de [on recueil des libertés de t Eglife Gallicane , la néceJ!ité de ces formalùis pour la clôture de la ri– 'g~le : l\1ais outre, a ce droit quelques 1ingularités & privileges particuliers • comme..... de n'être clos par foulfran– ce, ni autrement, jufqu'à ce que le fuc– celfeur év2que ou archevêque ait fait & prêté au Roi le rerment de fidélité en perfonne, & qu'il ait préCenté & fait reg1tlrer les lettres d'icelui en la cham– bre des comptes, après avoir baillé les ftenncs adre1fantes au Roi , & que le .receveur ou conuniffaire de la régale aie reçu mandement de ladite chambre. pour lui délaiffer la pleine joui1fance de fon bénéfice , &c. Moi•Jieur Molé étant procureur général li• Roi au parlement de Paris, li.• m<Jlieurs 'j'ume XI. • On propofe plu1i~urs quellions fur la clôture de la régale qui ne paroi1fent pas , au moins évidemment , réfolues dans le mémoire tlum epifcopus, ni affez expliquées dans les témoignages des au- • I I I teurs qui ont tte rapportes. On "fait objerver fur l'ouverture de la régate plufieurs voies riiff"irentes qui peu.• ,,tnt y donne1· lieu, /a. 'Vacance par la mort de l'it•,que eft la plus ordinaire, elle ar· rive auf/i par fa tranjlation à un autre fie· ge, par fa promotion à la tlignaé de car– dirz,1/, & autres voies; on dema11de fi les formalités pre/Critcs dans ce mémoire pour la clôture de la régale, font requijes pour la /11.ire ceffer dans tout genre dt va,;tJncts,,. ou fi les formalités pour la clôture font tii/féren:cs ~par rapport aux tii1,otrjês voÎt,J qui ont donné lieu à i"ou..,·erture. Le mémoire Dum epifcopus, "' fait 1nentio'z dijlinc1e'fnent que de la c:ùture ae la. rfgale qiti a été ouverte da,zs i'évéc.:lré par{~ mort de l'évêque. Dum epifcol'u~ Jlicu– JUS epifcopatQs ubi Dominus He:. h•bec regaliam , ab humanis decedit, i1nme– diJtè per obitum ipfius ell rcga;ia ï-, d.iéto epifçopatu aperta , &c. S_$~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence