Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 oo1 De la régale , & de fon ufage en Franc(. 1 ooS' même ufage J:1rtJ les provijions des hénéfi- tnalités 1 qui étaient requifes pour la clôtur! ~s que le Roi confere en rég~le , & a de la régale. donné lieu aux prijugù qu'on vient de • .• ~ue le ?011.vel archevêqu.e ou évêque eft rapporter. ohltge de precer au Ro1 ferment de jidtlité. 2. QJ<il obtienne du Roi des lettres pa• tentes , qui lui donnent mllin levée des fruiu de /'archeviché ou évêché, fJ qui contiennent la preuve de la preJlation du CLXXVII. firmtnt de fidélité. Des formalités rcquifes pour clôture de la régale. la ~·Que ces ltttrts [oient regiJlrlts tn {Jl, ,hamhrt des comptes. U N mémoire ancien , qui commence pat ces termes, Oum epifcopus , confer– 'vé dJnS la chambre des comptes dt Paris ' co11tient plufieurs furma!itéscomme néctjfai– res pour faire finir la régale j voici ce qui en tJI à notre fajet. Quz quidem regalia dicitur vigere & habere locum in dillo epifcopnu donec & quoufque futurus fuccetfor epifcopus legitimè intrans' ruum debicum fidelita– tis jucamenrum, diéto domino nollro Regi proue ceoerur , fecerit, quodque lirrerz regiz actellances diétum juramen• tum fic fuitfe faétum , przfencatz , re– gillrarz & expedirz fuerinc in camera compucorum , & quod recepcor , feu comm1tTus ad recepcam ipfius regaliz , receperit mandnum à diéta camera ema– natum , per quod mandecur ut levet ma– num Regis, & permirtat diétum epifco– pum uci & gaudere , ponendo ipfam temporalitatem ad plenJm deliberatio– nem; nec ante recepcionem hujufmodi mandari à diéto receptore feu commitTo, reputacur diéta regalia cl aura, fed ufque indiem ipfius recepcionis tenetur reddere computu:n & racionem de fruétibus hu– jufmodi cemporalitacis, & confort Rex beneficia tanquam in regalia vacantia , & hoc de jure & confuetudine regni , & fuz coronz. Cette pitce eft rapportle ent;tre dans la p'1gt z6o. dt ce volu1neavec plujieu.rs notes .. on y a indiqué dif{érens recueils de pieces où. elle tJI contenue, & l'on afaù ohferverque et n'tfl point une ordonnance , qu'tlle parott n'être c1u'un mlmoire ou inftru.élion. qu'on fuivoit ~ la chambre des comptes , qui peut être d.: quelque autorité en ce qu.'il contient ce qui étoit d'afage pour la clôture de la ré– gale , tn ce qu; concerne le ttmporel des évéchés, & la collation des bénéfi,;es. On dijling"e dans ce mémoire quatre for- 4. Que la preJlation du forment de fidé– lité, les leurts de main-ltvée, fJ farrêl d'enrégijlrement [oient notifits à féconome 01i receveur des régales j il faut y 11jouter Nt notification au fabjlitut de M. le procureur général far lts lieux , qui efl chargé de fai– jir & mettre en .fti main les fruits a'e i'ar.. clrniéché ou évêché vacant. Pou.r l' éc!airciffemtnt de l'ufoge pr/fint il eft néce/Jâire d'examintr. 1. !1'i cesfurma– lités font toutes d'obligation; an fera quel– ques ohfarvations far la pratique de chacune, 2. S'il n'y a point d'autres formalitls qui ont été oubliées dans cette piece, ou qu.' 01' a ajoutlts depuis. On joindra à et mlmoire un afle qu.'ort rapportecommt ayant été donné par rnejfieurs dt la chamhrt des comptes dt P.,ris, au mois de janv;er 146 f. contenant lts formeJ obfervées tn ce ttmp•·là pour la clôture dt la régale; et fecond mémoire contient a11j/i ers qu.,tre formalités ; il tJI difficile de dé– cider l"qudle de ces dtux pitces •JI plus an• ciennt, le mémoire, Dum epifcopus, étant fans date, li les auteurs anciens qui le rap– porten:, ne faifant pas mention du temps oiJ il a commencé d 1 étre tlufage dans cetts chamhre; M. Etfrnne Pafquitr qui y était avocat général du Roi , fous le regne dl Charles IX. nt l'a point rtmarqut. Atle donné l'ont ieme janvier 14 6 f• par mejfieurs de la chambre des comptes de Par-is , concernant les formalités ohfervées pour la c/ô~ ture de la régale. N ()us les gens des comptes du rourn•! d• Roi notre Sire i Paris , ceru· ... ,anvic.i fions à cous qu'il appJrtiendra qu'il 1 •' 1 • nous e!l apparu tant par les livres , re: gillres , & comptes, que par lecrres ~~1 ont été apportées de ferment de fideli- té, qu'ont fait les ptélats de 'e royau- roo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence