Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 oos De la régale , é· de fan ufirge en France. 1006 ble rapport qui nous a é~~ ~ait ?e l'inté· for vacance en régale, ob1i~t parti/les leu;es gritéde vie & mœurs, p1~te, lufîilanc,e depermrjfion defepo.urvorr.tncour de i<o.– & caplcité de 1\1. Honore de Scr.s, pre- me , en 1~11 que btfo1.n fe~ort, pour. ob1e~ir tre du di ace le de Rieux nous lui avons la commende de ce pruure, fans prqudJClfr par nos lettres du ) . juin' 1717. donné & a".. droit, d,' rigale, ~i au" provijions de ce conféré le prieuré limple en commende meme bené~.:e,donneespar ~· M. ces ltttrt1 de Croilli lourant ou Gros Jorant de font du meme 1our 15. aout 'ï'+· l'ordre de S. Bcinoît au diocele de Vi- viers vacant pH le décès de M. Théo– phile 'de Rolfel , dernier pailible ~offel­ feur dudit prieuré , dont la collation ~ taure aucre dilpolirion nous apparreno1t, à caule de la régale ouverte en l'évêché de Viviers, & voubnt ajourer une n~u; velle grace à celle gu~ no.is avons deJa faite audit lieur de Sers. A CES cA USES & autres nous mouvant , nous, fans dé· roger à nol.lires prcmieres lettres do collation fu(datées, avons audit lieur de Sers donné & conforé, donnons & con– férons d'abondant par les pré(enres, li– gnées de nacre main, ledit prieuré lim– ple de N. D. du Gros lourant dudit or· dre de S. 13énaic audit diocele de Vi– viers, qui a coutume d'être conféré en commende libre, comme ayant vaqué en régale par le décès dudit lieur de Rolfel, dernier prieur commendataire & paifible polfelfeur d'icelui , pour par ledit lieur de Sers , !"avoir, tenir & deC– fervir, en jouir & uler aux honneurs , ' I I o Il • autontes, prerog:111ves, preemmences , droits, fruics, profits, revenus & émo– i umens qui y apparciennent , tels & Cem– blables que ceux dont a joui, ou dû jouir ledit lieur de Rolf el, auquel fieurde Sers permettons de fe pourvoir autant que befoin feroit, pardevant N. S. P. le Pa– pe , pour obtenir la commende dudit prieuré fans préjudicier à notre draie de régale, auquel nous n'entendons déro– ger , non plus qu"à nold. lettres du troifieme juin 1713. Si vous MANDONS & ordonnons que ledit fieur de Sers ou procureur pour lui' vous arez à mettre 1nftaller de par nous , fi fait n'a été , en polfeffion dudit prieuré & d'icelui , cnfemble de tout le conren~ ci-delfus le faire jouir & uler pleinement & paili– bleme~t, , car tel ell: notre plaifir. Donne a ...•. ce l f. août 1714. La mê'1lt a1Znlt M. dt Conflans , évl– 'fUt du Puy, qui avoir obtenu du Roi er1 la mime forme de commende Üort des pro– 'lrijioru du prieuré rl;u/ier dt V ejfaux 1 C L X X V I. L A regle De verilimili notitia obitûs , du Pape Innocent Ill. eft autorifée erz France, pour ce qui reçardeles évêques&> lts autres collateurS eccléjiaftiquts, on demande Ji elle a lieu en rlga!e. Chopin, lib. 2. de domanio Gallica , tit. 9. n. t 2. pag. 21I. fait obfervtr que cette reglt n' tfl point fuivie dans les colla- 1ions en régale. Vulgo jaétatur , dit ce ju– rifionfaltt, opinionem veritate przveni– ri , ut maneat regia faccrdotii collatio tanquam verè vacantis morte benelicia· rii , licèt alioqui ejus not1t1a mortis nondum eo temporis punll:o quo eroga– batur facrum munus , probabiliter ad collatorem pervenerit. Il cite deux: arràs qui l'ont ai,..Ji jugé. un du zJ. aé,tmhre tJ4-2. &> l'autre du 13. avril 1568. il e11 ajoute un trC1iftmt rendu en 1567. & urs autre du mois d'avril 1572. par lequel en ce cas la récréance fuc adjugée à un poun•u en régale d'un bénéfice de rc:– glile de Meauic. On n'obfervt point cette regle dans !t1 provifions que le Roi donne des charges dt fa maifon , & des autres offices royau:t: comme vacans par mort ; Chopin dans lt même lieu , tn cite un 11.rrét rendu. le 2JJ• , (JOUI 1 J37• Rebuffe in praxi, part. 1. tit. regula, de verilimili not. glolfa l- pag. 109. dt f édition de Paris en 1664. fait la mimt ob– fervation àl'/gard des offices de la maifon dll Roi, tJ cite un arrit du 22. déctmhrt I ;42. il écrit que !'Empereur & les aurres Sou– verains n'ont point auffi d"égard i lare– gle, Dt verifimili not. pour les provi• fions des charges de leurs maifons, & des aurres offices; mQis il n'érendpas cette tJ<ception aux: bénéfices eccléjiaftiques. Cttte juri.fPrudtnce qu'on "faivie pour les provijîon.s que le Roi donne du char• gcs dt fa maifon & des autru officu royauJ<, a éti le fon.d.&ment _de /uivre u http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence