Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 oo J De la r!gale , {.,• de fan ufage en France. 10.,4 ce mag'f/rat renvoie , efl un d~cret du Pa- q~'i/ .[èroit i~jurieux ir la dig~i~I du Roi pe /n 11 ocent Ill. qut eft le jeptume chapitre d y a1uurcr d autres titra, ce qui fuppoferoit fous le t'.tre , De concellione ~ra:bcndz qur les titres ohtenus de S. M. ne fom pas aux a·écrtra/cs, auquel on peut 1u11ldre pour faf!if"ns. un plus gr311d éc/aircijf<ment la partie de A (fgard de l'obligation de prendre pof– ce:te décréta!e , que le co!lellcü.r des dlcr;~ fcj/ion en vertu du titre ohrenu du Roi par t.i.!es en a retranché; elle tfl dans le fecond celui qui 11 été mis en poffeffion en exécution tome du corpJ du droit canonique , 11vec les dts pro'Vifions du Pape , ou dt l'ordinaire notes de meffieurs Pithou, de l'édition de avant qu'il fi1t pourvu du Rui, c'eft une Paris en 1687. page I 4-7· maxime commune que la poffeffion etant d~ 01J joindra à ces témoignages, celui de fait, if n'tjl pas nlctjfaire de la réitérer en Joan. Ga/li ou le Cocq, a1•ocat du Roi au vertu du bon titre, quand mémt elle aurait parlement de Paris, fous le regne de Char·- été prife en exicurion d'un titre -vicieux , les Vl. 11ers la fin du quatorr_icme fieclt, parct qu'il eft toujours vrai que ce mal pour– i! traite cette mociere dans fa vingt- deuxie- -vu eft en poffej/ion de fait , quoiq"' la pof– me qutftion, an titulus papalis & regalis fcffion de droit lui manque , laquelle il peut po(Jl11t concurrere ~ dans le fecond tome acquer·ir enfaite obtenant JJn titre -valable, de Dumoulin , pagt 557. de /'édition de ce qui femhle induire que celui qui tft en pof– Paris en 1681. fifflon, e1l txécution d'un rirrede Pape ou de Item, nota per pra:diéta, quod fi ali· (ordinaire, y ajoutant en régale unec9/la· quis habeat gratiam papa lem & regalem tian du Roi , n'eft pas obligé de rlicérer la ab initio & ante polfeffionem per un am prift de poffeffeon, ce qui paroû conforme à acceptam, utatur uni, renuntiac aheri, ce qui vient d'être rapporté de Joan. Ga/li; fed fi h1beat primo papalem, & faciat fe il •ft néanmoins d'ufage ordinaire tn ce cas virtute iplius recipi & poni in polfeffio· dt réitérer /aprifa de poffeJfion en exùutioa ne, & poil obtineat regalem cum clau- de la provijion obtenue du Roi, & de rtn– fula , quod non ceneatur fe facere poni tire ce refpcél ir et nou1•eau titre ; nou.r in polfeffione nova, uri potefi illo titulo avons même de hons a~teurs qui font d'avis fecundo. Nec obfiat quod in cafu fupe- que cette pr/caution eft nlcrffaire. riùs ditto, fecit mentionem Guillelmus Nous avons destxemples de pourvus en de receprione corporali , quia per hoc rlga/e, qui ont enfaite ohttnu dts pro11i(ions non renunciavit illi quod faétum fuie , du Papt, !or/qu'on tjlimt qut les circonf cùm haberet anrea polfeffionem virtute tances, & l'Etat dt~ bénéfices demandent apofiohcz: gratia: , guam de novo non cttteprécaution, avant de/a prendre, on 06- fuit opus capere virtute gratia: regia:, cientduRoilapermiffeund'enobtenir. M.de per claufulam, quùd non teneatur; &c. Sers, pritrt féculitr du diocrft de Rieux, maximè quia pollea fecit fignificari lit- ayant ohunu du Roi lt 13.juin 1713. dt1 teras regias. pro-vifions tn commende liôrt duprieuréJim• Dans tu[age pr~{e:u celui qui a obtenu pltde N. D. dt Cro/fi louran, ou Gros Jo– JtJ pro1•ifions du Pape ou de !ordinaire , ran, de l'ordre de S. Binait au diocefi de ptut y ajouter, la régale étant ouverte, des Vi-viers, comme ayant -vaqul en régale, on provifions du Roi à titre dt régale ~ cette forma quelque doure far la 11alidiré de fa précaution ~fl né,ej/âire t ce pourvu n~ eft provi.fion, n'étant pas ordinaire que le Roi pas en poffeffion de fait de droit avant donnt en commende à des féculiers des hé– f ou-verture de la régale ; mais après a11oir nlfices rlf(uliers , il fut confeillé pour le11tr ohttnu tn régale des provijions du Roi, on cette difficultl, d'obtenir du Roi unt ptr· n'approuve point en France qu'on y ajoute miffion de Je Jairt pourvoir tn cour de Rami & cumule des provifions du Pape, ni de du même binéfict, & de joindre au titre du fordir.aire, c'efl l'interprétation qu'on a Roi, unt prQvifion en commtnàeohtenut du voulu donntr ir l'art. 66. des libertés de/' f. Pape; voci la formt de la ptrmiffion que {1 glifi Gallicane recuei/lits par M. Pithou, Roi voulut bien lui accorder. rapporté ci-tlejfus ; quelques arrêts entre 'euK qui font cités apr~s la quarante qua– triemt picce du ch'1pitre 16. des preuves des lib1tc/s de fEg/ifc Gallicant , peuvtnt '2uffi /ouffrir cette interprltation : on a cru L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France 81 de Navarre : Au pre– mier juge dts lieux , notaire royal ou apofiolique , faluc. Sur le bon & Joua· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence