Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

, 99 De la régale, & de fan ufage en France. 1 ooo ce f Jglife rt11;rue dt t: autoriti puhlique, o" pourvu· en cour de Rome , qu'on regarde ne préfame pas que /~intentiorz du. Roi fait avec fondement comme odieux, é:I que L'a– ce changer cet ordre. vidicé des bénéfices & le défaut de charité pour fo.rz proclzain J ont porté '1 fo!liciter dts CL X X l V. Si celui qui ell: pourvu en régale fur une vacance par inco1npaci– bilicé, ell: obligé de fonner fa .d~1nande en jufl:ice dans les crois n1ois après fa prife de poifellion. ·L A raifon de douter efl , que ceux qui ont ohtenu des hlnéfices far vacan'e par inconzpatihilitl ,fo:zt confidérés conime dé– 'VO/utairtJ, & que faiva1!t les ordunnances, les dévolutaires font obligés de former leur demande en juftice , dans les trois mois pprès leur pri/! de pu,l{ejfion, On dit po•r établir cet(t ohligation. 1. Que les foix qui ohligent les dévo!JJ.taires de former leur demande tn jujlice dans les trois mois après leur prift de po.ffej/ion, ne font pas du nombre de ceJ difcrets a'es Pupes~ qui compofant le nouveau droit canonique , que maitre Charles DJJ.moulin & plujieurs 11utres jurifionfo/tes Franfois regardent ~omme établis p/IJ.1Jt pour dhruireles droits b la jurifdiflion des ordinaires, f; étendre les nouvelles prétentions de la cour de Ro– me• que pour le bien de l'Eg!ife ; ces loix .ont été ordonnles par les Souverains, pou1· lt hie" de !' Eg!ife , & fi le Roi confare en rlgale for une vacance par incompatibilité~ il y a lieJJ. de prifumer que l' JJ.ti! ité de té– gli/e rayant déterminé à poJJ.rvoir à ce hé– néfict qJJ.i ne poli.voit être deffervi par le ti– sulaire' étant pourvu d'un autre incompati– /,/e, c'ejlfinttntion de S. M. que le pourvu en rlgale fa mette au plutôt en état de dtf firvir ce bénéfice. & de f'a/{ujettir à •tt igard au:ic loix des dévolutaires. On rappurte au contraire pour la déci– jion de cette qJJ.eftion. J. Que les loixfarcettt pzat.Îere ne regardent que les pourvus en cour dt Rome par dé1,olut, cela efl exprès dans l'art. 1 f· dt la dic!arationde 1646. &d'ail– lturs les loi>: rigoureJJ.fes que ton a faites pour corriger l'odieu:ic des dévolues • n'ont pas /itlJ. à l'égard des pourvus par le Roi , JJ'y ayant point les mêmes raifans dt les y faire ohferver. 2. On nejuge ,ooint du droit de ce pourvu -.11 réçal1 çomme de cÛMÏ d' u11 dlvol1J.ta.ir1 provijions , plutôt que le r.e!e du fervice di Dieu & de/011 Eglife. Le pourvu en régale efl aux droits du Roi, qui font conjidérés commefavorah/es, & particulitrement dans cette occafion da.7S luquelle ou pr/fame que S. M. nes'eft point déte1minée à pnurvoir à ce bénéfice parl'inzportunité du 1·t/galifle; mais que L'u– tilité def'Eglife i'aporté à/aire ceckoixdt fa propre vo!o11té. li feroit contre f.es reg/es, que le Roi fût privé de fes droits par la né" gligenct de ctlui auqutl il a conféré, On aj.oure .. que Ji un autre régali/11 pourvu depuis, peut obj,·Eler cette nég!igenc1 au premÎt(', il ne s' trifuic pas que cette rai– fon puiffe itre oppo/ie contre les droits du Roi; d'auttJnt plus , que fi ce hé:iéfice a va– qué en rég"le par incomp1Jtihilité. celui qui ra fait vaquer ne 1néritt aucune faveur. CL X X V. Si le pourvu en rcgale, pour rendre fon cicre plus inconcell:able, peur obtenir du Pape ou d'un aucre collatellr ecclcliaflique des provi. lions du n1ên1e bénéfice, & fon. der fon droit fur cous ces ricres joints & cumules pour 1nê1ne fin. N os meilleurs auteurs qui ont lcrit d1 la rlga!t, ne paro;ffent pas conformes far cette queflion. lly en a qui mettent tntrl fer plus grandes prérogatives, qu'elle ni peut être cumulée avec d'autres c.itres ohte· nus des évêques, ou du Papt même; mon.. jieJJ.r Pithou paroît en faire un des articles des lihtrtb de l'Eglife Çal!icane , il expli.• que en .ces termes dans /'.article 66. lts prt• viltges & pri/minences dt la rigale. Le droic qu'on appelle régale .. •• a quelques lingularités & privilege$ particuliers, comme,., .• d'êrre ouvect par b \)romotion au cardinalat, ou pa· triuchat; de n'être clos par fouffran• ce , ni autrement jufqu'à ce que le Cuc.– cetfeur évêque • ou archev.êque a!t fai~ prêter au Roi le re.~me~t de, fide– lite en perfonne, & qu 11 ~1t pr~fent6 ~ fait regifirer le$ Jeures !ôl' 1çeliu CD la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence