Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·, 79 De la rlgale, G' de fan ufage en France. 9 g 0 .,broglt tn 16z 5. Dufrefne,liv. 1. du Jour- qui Je difint exempts , prouvent feulement na! des Audienas,chap. 7 3. é., Bard et dans que dans le temps Je ces arrêts ils écoc'ent en le premier tome de fan recueil d'Arr~ts , . ~· P_offejfi~n d~ leur extrnption prétendue, mtiis 2 . ch.ip . 61. rapporte.oc que la queftron se- ri ne s enf"u pas que les cours qui les ont tant préfl:ztée à juger ~e 18. décen;hre. I~lf. rend~s, ayent P,réj11gé qu~ cette exemption far un appel comme d a5us 1nrer1ette dune tft bttn & canonrquement etab!ie; c'cfl auffe cùatio.1 décernée par l'official a'e Lyon ,pour le jugement que les confei!s du Roi, ft par– f.iire appel fer au pétitoire d'un hér.éfice, un lement de Paris, 6 1 le1 autres cours fécu– parliculier qui avait ohttnu un arrêt de main- litres du royaume en ont porté, qui ont tenue àfa.1 profit, la caufe fut appointée, remis fous lajurifdifiiondeleursévéques!ts & l'on ne voit pas qu'avant l'arrêt du 1 f· chapitres de Sens, de C~artres, &plujieurs jui11 I 616. dans la caufe de l'exemption du tJutres, quoiqu'ils rapportaf[enc en leur fa– chapitre d'Angers , le parlement de Paris veur plujieurs anciens arréts, par lcfquels ait jugi que la citation aJJ pétitoire devant ils avaient été maintenus en poffeffion de. le juge d'églife , après l'arrêt de maintenue leur exemption prétendue. au poffejfoire, fait abufive; on rapportera On a eftimé par !'importance de la m11.– ctt arrêt avec le plaidoyer de monjieur Bi- tiere, qu'il convenoit de renouvc!!cr la mé– gnon , qui porta la parole da,,s cette caufe moire de ces faits qui expofent !'ancitnne en qualité d'avocat général, & ceux de mej- juri/Prudence du royaume, conforme aux fleurs de Montholon & Guerin, avocats des ordonnances les plus re/Peflées des coursfé– parties, qui contiennent les moi ifs du chan· cu!iert5, & aux arrêts les plus /olemnels de gement de cette ancienne jurifPrudence; ce ces mêmes cours,&• quijuftifienr la conduite changement a été introduit par degrés fur du Clergé, dans fes plaintes de l'anéantif ceue matiere comme far plujieurs autres. M. femcnt de fa jurifdiflion. Louet dans le lieu qu'on vient de citer, chfarve que de Con temps l'ufage s'intro– duifoit de recevoir appellant comme d'a– bus de la fentence de l'official celui qui fuccomboit au pétitoire, après avoir obtenu un arrêt de maintenue , lorfque la fentence étoit contrlire aux ordonnan– ces. Ce religieux magiftrat, attaché aux in· térêts du Clergé , dont il avcit été agent cénéral ' nt peut approuver et changement' il en prévoyoit la faitts, & l"ajfoih!iffe– ment qu'il a caufé dans la jurifdic1ion de l'Eg!ife. Nàn audiendos efTe exifiimo , qui cùm in pofTefforio viétoriam obri– nuifTent , in petitorio pollea condem– nlti , appe\larionis tanquam ab abuCu remedium qu:rrunt, &c. li cft donc certain que fuivant !'ancienne juriJPrudencc, les jugemens po/fejfoires qui regardoic.'lt ie fpirituel, ne fe rendoient qut fur les preuves de (a po/fejfioll, & que les cours féculieres du royaume renvoyoientaux juges d'églife, l'examen des titres qui fai– foitnt la déci.fion du pétitoirt; Ji elles les avaient examinés, elles n'auraient pas per– mis aux officiaux un nouvel examen des queflion.r qu'ellcsavoienc iugées, encoremoins que les officiaux n'adjugea/[ent pas les chofes conteft/es au pltitoire J ceux qui avoi1nt obtenu des arrêts de maintenue. D'oà il ré[ulte qu.e les anciens arrêts favorf!.6les a"" ,hapitres 011. monafl"es • Arrêt rendu an parle1nent de Paris, le I 5. juin 1626. par lequel il a été jugé que la citation en cour d'églife, pour y procéder au péti– toire de l'exemprion prétendue par un chapitre , après un arrêt de 1nainrenue , el1 abulive. Cet arrêt contient le plaidoyer de mon– Jieur l'avocat général Bignon , & ceuJ< de meffeeurs de· Montholon & Guerin 1 avocats des parties. L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au pre· mier notre huiffier de notre cour de parlement , ou autre notre Cergent fur ce requis , Ca lut. Comme le jour & date des préCentes , comparant judiciaire· ment en notredite cour , les doyen , chanoines & chapitre de l'égliCe d'An– gers , appellans comme d'abus de l'oc– troi de certain mandement émané de l'official de l'archevêque de Tours , du 12e. jour de juin 1613. citation donnée en venu d'icelui & de tout ce qui s'en efi enCuivi , pour procéde_r au pétitoite fur le fait de leur exe:npuon, - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence