Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

97 1 De la r!gale, & de fan ufage en Pranct: 97& rifiiiflioll ecclljiajlique, titre 1. clzap. z. firme Le même fait; les chanoines de t'é– page 1069. & qui peut éclaircir ce fait. glijè collégiale de Blaijfon en Anjou, ayant Mile d' l!!iers qui a été promu à l'évêché refufl de fi foumettre à la ;,ijite de L'archi– de Chartres en 1+59. ayant pris des cha- diacre d'outre-Loire en l'églifi d.'A11ger1 • noines de fan églife cathédrale pour être fis prétendant qu'ils itoient en pojfej{ton de ne grands vicaires, officiaux 6 1 promoteu.rs , pou.voir être '1ijitis que par L'évêque diocé.. le cl1apitrt ne -vou.!ut pas leur permettre foin , f1Jrent cités far cc refu.s en l'officia– d• accepter ctJ emplois; for ce refus, l'évê- lité t! Angers, où les chanoint.r ayant pris que en porta [es plaintes au. fai11t Siege, pour trou.hie /a prétention de l'archidiacre• qui commit l'archevéque de Tours, pour en l'~fficial renvoya lrs partits au fénéchal conno:lre. Ce commijfaire ayant commencé d'Angers, lequel juge.int tinjlance pojfef– d'injlruire l'injlance, le chapitre fepourvut foire, maintint les chanoines en leurs au parlement contre cette procédure, comme immunité~ de n'être vifités que par !' é– tendante. à le priver des privileges en la vêque, & renvoya les parties pour le poffe//ion de/quels il avoit été maintenu par pétitoire en l'officialité: /'officialyfaifant arrêt ; /'évêque repréfinta que la requête du droit, condamna les chanoines à fouffrir chapitre écoit fuhreptice, qu'il n'avoit pas la vîfite de l'archidiJcre ; les chanoines expofl à la cour, qu·on ne s'étoit pourvu au appellerent comme ti.' abuJ de et j1,geme11t _. foint Siege pour le pétitoire , qu'après que fondés fur ce que le juge royal ay<Znt pro– ie pofiej{oire avait été tntiérementjugé pa1· norz,éfar la pleine maintenue aupoffef!oire _. l'arrêt de 1475. Eo quod intelligere non il n'y avoit plus lieu de retour ail pétitoire• dederant quod totum polfelforium per le parlement de Paris pH arrêt du 26. dill:um arrellum determinatum & judi- juin 1f40. maintint l'archidiacre au droit catum fucrat, & ob hoc ipfe ad dill:um de vifire. romanum Poatificem, ciim dill:a cccle- On a fait 1>oir dans le même fixieme ~·o­ lia Carnotenfis nullo medio fubfit, fuum fume de ce recueil, que cette jurifprudence recurfum habere potueiat. Sur ces moyens, n'étoit point particuliere au parlement de cette cour par arrêt du 29. avril 1+89. Paris. Ferritrequi vivoitforlaftn diifei· débouta le chapitre de fa demande , & le tieme fiecle, écrit d.ins fis notes far la pre– condamna aux dépe. s : przfata curia nof- miere quejlion de Guy Pape, de materia tra per fuum arrellum dill:z przdiél:o- polfelforii in caufis ecclcfiallicis, q11ec'é– rum aél:orum requellz minime obrem- toit la jurifprudence de fan temps au par/e– peravir, ncque obtemperat, ac ipfos ment de Tou!oufa; il en ciu un arrù par aél:ores in expenfis hujus inlhnti:r con- ltquel il a été jugd, qu'après un arrêt de demnavîr, atque condemnar. maintenue, il n'v avoit poinr d'abus en M. de Gaudet des Mar.iis, é11êque de la fentencede l'official, qui adju;:eoitle Chartres , a produit cet arrêt en bonne bénéfice au pétitoire à l'antre con:endant; forme dans ll11fiance qiii étoit pendc:t":!e au. cet auteur en. rend cette rai.fan. : cauf.t pof– eonfeil, & jugée à fa.• avantage au mois felforia in beneficiis, de piano & fumma– d'août 1700. pour raifon de l'exemption tim judicara ell, ut conlbt ex ordiaatio– prétendue par fan chapitre , il l'a rapporté nib us regiis; iuque quod produc1um efl po~r détruire /'induéiion que le chapitre ti- in po!foilionis caufa qu:r de piano judi– rozt de quelques anciens arrêts favorables '1. canrla et}, non pJrit eXC..!prione1n rei ce chapitre, & f.iire voir qu'ils a11oient été judicatz quoad proprietaris caufam, nec re~dus fur le fimple pojfejfoire , fans exs- obligat judicem ecclefil!licum, ut idem mrner lts titres qui pouvaient décider le judicare debearincaufa prùprietatisquod fonds; ce .(<>nt ces mêmes arrùs rapportés judex h1.cus in caufa polfefiionis , &c. par le c~ap11re en. 16 6.;.. da11s la caufa de Chorie1·fur la juriJPrudence du mime Guy la paroijfe de faznt Saturnin de Chartres, Pape, liv. 1. fed. 7. a.rt . 8. cite un arré't _dont 0.1 ~parlé; for !efque!s.:';1· le préf~ rendu au parlement àe Greno6le en r+55. -dent Tuiorr. fit ohfarver .. qt111s ont ete dan.r les mêmes maximes. rendus fur d~ fimples. c"mpl;i:i~res, fa~s On fuivoit encore cette jurifprudence au eXJ~1en des titres, ~:'lfi qu il fe prau- p.1r/ement de Paris, au commencement du -<;Uo:t en ce remps·IJ. , . . dernier fiecle, commel'ohfcrve M. Louet fur Ft11ret da.u le lau qo on vrent de caer, la regfe de publicandis relign. n. 160. &• -1n. rapporte uit autre ex,mple, qui con- mê11le e{/, n,',~toit pas encore tn.tiéremeru Tome XI, Qqq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence