Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

97 î D.: la régale, 6· de fan efage en France: 97 r; ÜJ articles 46. 49· f7· & r8. de ccttt du pétitoire ,,. du poffejfoire, nt foit exprès ordonitcJnce a·e ,,,, prir.ce . que pour les matieres binlftciafes, cette ARTIC.LE 46. Es mltieres polîelîoires jurifprudin<e ùoit jiâvie danJ les autres & bénéficiales, l'on communiquerJ les matitrts ecc!éfiafliques, comme dans l"' ricres d2s le commencement de la caufe; caufas dts hén(jices. Rehujfe q11i <crivoit pour qaoi faire, le juge baillera un foui da_~, le umps q~e ".'"ordonnance a éié pu– débi compétenr, tel qu'il verra être à hlue, rend ce umo:g.1Jgt danJ fan commen– faire Celon la dilbnce des lieux; & par tair~;fù_r_les or.{011n.mccs ,pag< 113. & 11 4 . faute d'exhiber, Ce fera adjudication de del edazon dt Lyon en 1599.Quamvis ifte récréance ou maintenue fur les titres & textus. loquatur !n 111areri~ beneficiali pof– capacités•de celui qui aura fourni , qui fetfona, hJbeb1t tamen 1ocum etiam ex fera exécuté nonobll~nt l'appel , quand paritatc rationis in alia m:aeria. En effet elle fera donnée par nos juges rellor- il paroù même y avoir plus de raifan d; titfans, fans moyen en nofdites cours renvoyer aux cours d'églijê !esjugemens du fouveraines. pétitoire des autres matieru ecclJfajliques ART. 49· Après le potfetfoire intenté q11i ne font point mê{ùs de ttmporel, ou d: en matiere bénéficiale, ne Ce pourra faire moins dans lefquc!lcs le temporel n'ejl pas pourfuite pfrdevant le juge d'églife Cui· Ji fenjihle qu'il paroù dans üs macieres hi– le pétitoire, jufqu'à ce que le potf~tfoi- néficiales. M. le prlfident Talon portontla re ait été entiérernent vuidé par le Juge- parole, tn qua/icé d'a,•ocat général, le 1 4 • ment de la pleine rnaintenuc, & que les mars 1664. ·dans une cauft emre M. de parties y ayent fatisf.iit & fourni , tant Neu1•illt , é1•Rque de Chartres & fan cha– pour le principal que pour les fruits , pùre , pour la junfdiflion fpirituelle pré– dommages & intérêts. tendue par ce chapitre far /'ég!ifa & paroiffe ART. f7· Et pour ce qu'il s'ell aucu- de faine Saturnùi de Clz"rtres, fappofe ncs fois trouvé par ci -devant ès matieres cette ancienne jurifprudence, pour détruire potfetfoires bénéficiales, fi grande am· les induc1ions que le chapitre tiroit d'un biguité ou obfcurité fur les droits & ancie11 arrêt , qu'il prlundoù lui itrefa– titres des parties , qu'il n'y avoit lieu de vorah!t, ce magijlrat fait ohferver, que faire aucune adjudication de maintenue ces arrêts ont été rendus fans connoif– à l'une oui l'autre des parties, au moyen Cance de caufe, fur de limples complain– de quoi étoit ordonn-é, que les bénéfi- tes, fans examiner la vérité des titres, ces demeureraient Céquefiré:; , fans y ni leur Cubtlance, ni les claufes qu'ils donner autre ju3e:nent abfolutoire ou contiennent. L'arréc & le plaidoyer font condemnatoire fur l'inftance potfelfoire, rapportés dans le troiftme volume de ce & les parties renvoyées fur le pétitoire, recueil, qui ejl des curés, titre 5. des cures pardevant le juge eccléliallique. unies aux communautés , ce qu'on en rap- AR T. f8. Nous avons ordonné & or- porte efl dans la page 548. donnons , que dorénavant quand reis Suivant les maximes de l.i jurifprudenct cas Ce préfenteront, foir donné jugement des fiec/es dans le/quels ces arrêts ont ité abfoluroire au profit du défendeur & rendus, les cours féculieres dans les caufes potfetfeur, contre lequel a été intentée ecc!éfi.ifliques de la nature de .celles qui con– hdire inllance po!Tetfoirc , & le deman- cernent les t."<emptions prltendues, ne con– Jeur & autres parties déboutées de ieurs noi.lfoient que du fait de la poffe//ion, pour demandes & oppofiricns reîpeélivement éviter que pendant l'inflance au fonds, les faires, requêtes & conclufions fur ce parties fur leurs prhemions contraires, ne prifes , fans en ce cas ordonner aucun caufaffent du rrouhle pour s'en mettre 111 renvoi parrlevant le juge d'églife fur le poffef/ionpar des voies dt fait. Après quect pétitoire ; fur lequel pétitoire (~ pour· qui concernoit la poffejfion boit réglé, les voiront les parties, fi bon leur Cemble, parties pouvoientfe pourvoir en cour d'é– & ainfi qu'ils verront être à faire, & güfa pour y /<lire jugtr le pétitoire, & dùi– Cans les y aHraindre par ledit renvoi. der fi les préttndus exempts en établiffeient Quoique le texte de l' ordonnanct de 1j3 9. la conaf/ion par des titres valah!es. qui vient d'Jtrt rappo,.té pour régler l'étell· Erz voici lln exernple co1ifidérah/t, a'u due de la. iurifdiétion des co~rs d"églifa & parlement de Paris , rapporté dans le ji– Nu 'ours Jùuüeres , par la diflinftion. xùme tome de ce reciJeil, qui ejl de la ;u- rifdiaiora http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence