Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 9 i;~ De la régale, & de fan ufage en France. 96.+ & lignée de Ilouchery , qui ef1 le même cela ~e 4oit pa~ être au. dommage de fecrétaire pour autant que la contell:a- ceux a qui le droH ell: acquis; caria force tion d'entre I3elin & fvioreau n'a jamais de la coutume ell: telle & li grande, que été fur ce point; mais feulement fur ce c"ell la plus forte raifon que .l'on puilfe que Monthelon, avocat de Moreau, fou- alléguer , pour autant que la coutume rcnoit que les rélignations i.1 favorem ne ell celle qui mene, qui régit, qui gou– pouvoienr être admifes par le Roi en verne les hommes ; & pour dire avec S. vertu du droit de régale, fur quoi l'avo- Jérôme, eos quaji minet antefaciemjùam cat de 13eiin ayant fou tenu le contraire, tanquam hoves qui ducuncur à pojlorihus ; lui qui parle auroit adhéré avec icelui & delà elle ell: appellée d'un nom qui llelin, & b cour auroit jugé fuivant les lignifie en la langue fainte ducatum, feu conclufions; de façon que la queflion du[fum, C'lmme érant introduire par une ell: toute enticre, fur laquelle pour trou- longue habitude , & par trait de bcau– ver un bon expédient, eux qui comme coup d'années : à quoi fe rap;iorte ce gens du Roi doivent procurer & pro- que le jurifconfulte Julian a dit en la l. mouvoir la certitude des maximes, au- de quibus, if. de legihus id cuftodiri oporttt 1oient n'agueres conféré avec monfieur quod moribus éJ confaetudine induaum ejl. le chancelier, d'autant que la provifion A quoi efl: conforme l'avis d'Ulpian, ré– de maÎtre Laurent l\lilet, rélignataire cité en la loi, quàdfi nobis ,§. ajfidua,jf. d'une prébende de l'églife de Troyes, de edi!itio ediilo. Ea · ( inquit) qu& fane que n'agueres renoit f-<: deffervoit M. moris' & confaccudinis in bon& fidei judi<iis Mathurin Ilonneton, datée du huirieme dehentvenire.Au chapitre 19. de la Genefe novembre 1 f99· a été fcelléc du grand verret 39. ce qui ef1 dit en la vérité hé– fceau ; & par cette conférence ayant ap- braïque, en mots traduits en latin, juxta pris que plufieurs (emblables provilions morem univerfa ttrr1., a été expliqué par Qnt été expédiées en même forme, au- les feptantc inrerpretes en termes grecs, roit été avifé de propofer à la cour, li qui veu:ent dire, ainfi qu';I convient à elle juge qu'il foit à propos de faire un la terre univerfelle, & Celon le devoir rég!ement, il ferait bon de faire une dif- ordinaire, & la commune obfervance & tinélion entre les collations & provifions confiitution des ho•nmes, & au chapitre oétroyées par la pure & nue libéralité du 1 J. des Juges, à l'endroit où il efi dit, Roi, & celles qui fe font fur rélignations <.>:inde mos increvit in Ifraël, éJ confaewdo des titulafres & polfdfeurs, d'autant que Ji:rvata rft, & les Septante touchés de pnur les unes il y pourroir avoir quelque l'efprit de Dieu, & entendant l'écriture raifon qu'en ce que le Roi donne &con- en fon vrai fens, ont tourné qu'il en fut fere de fon mouvement", les lettres fuf- f.iit une ordonnance [J fitt de commande– fent !ignées par ceux qui reçoivent les ment ; comme dans le 2. de faint Luc commandemens du Roi, 8< repréfentent cc qui cil: en la traduélion vulgaire, fpeéia.Si!es notariorurn trihu:zos primicerÎ1Jm flcundùm confaetudintm legi.s, étant bien ~ ftcundicerium, de1quels dt fait mention interprété fur le texte grec, lignifie mot ès con~li~utions des Empereurs Gratian, pour mot, Celon ce qui étoit accoutumé Valennnian, Théodofe&Zenon au livre ex lege; & à la vérité la coutume n'ell dou~i~me , titre feptieme du Code de pas feulement comme la loi, mai~ co.m– ~u~m.1an; & où la cour voudrait juger me la nature. Occafion pourquoi D10.n 1ndllhnélement que toutes provi!ions en Chrifoflôme parlant de la coutume, d1- rég1le feraient expécliées par l'un des foitqu'dleétoit fcmblable aux ro7aumes quatre. fecréraires d'éra~, . fa regle ne qui viennent aux princes par fucce~ion, pourr?lt en tour cas avoir lieu que P?Ur & pour cette raifon elle efl no'1:'."1ce ~ar l'avemr; autrement ccqu1 par fuccefüon Demoflhene !'am• le confie!, l muntton de temps a été pratiqué & utité, & qui & la prudence; & 'par lfocrare écrivant parc~ moyen elt comme tourné en cou- à Nicocles la volonté de l'état; & en– tu~e, au lieu qu'_il doit fervir à ceux core que Philon ait écrit en quelque lieu qui fc font repofes fur l'ufance étant que 13 coutume ell ennemie de la vérité• renver[é ~ leur ~~m1!'~ge, s'en<i1ivroit & qu'il y a dilférence entre 13 loi & la un~ tres·gran~le m1qu1te; de mamereque coutume, rel le qu'ell: la d1lfemblable fil on veut faire un réglement nouve~u, d'entre Moïfelégiflatcurdivin,&Jethro, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence