Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~t;1 De la régale , é· de fan 11.f.1ge en France. 96z. vant le Roi jurqu'au ne>mbre de huit. Troyes, plus de quarante prov!fie>ns pen– Sous le Re>i Françe>is 1. les recrécaires dlnt la rég1le expédiées en la mêmefor– des commandemens & le premier fut me, îur les rélignations in favorem qui Rsbertet. Depuis le traité de Calle! dcmeureroient toutes vJcanres, li l'in– CambreÎts , ils furent appellés îecrérai- tention du demandeur avoit lieu ; & en res d'état ad inftarde ceux del'Empereur; outre, en ce royaume le trouveroient îont néanmoins du corps des îecrétaires, plus de deux mille provilions de même & ont bourîe, bien que leur dignité îoit îorte îur même îujct ; en tout cas la plus grande & plus relevée; & propre- quellion ~'étant décidée ni par l'or<lon– ment non font notarii fa!ILm , fed & ma- n1nce , ni par les arrê1s de la cour, le ciftri epiftolarum , dont la charge ancien- défendeur ayant luiv i l'uîance commune, nement comme aujourd'hui, îuivoic de n.e pe>urroit êtr« évincé de îon droit. La i:>rès la prem[ere dignité ; ainÎI écrie loi dit élégamment quand quelque ma– Spatian, in Adriano Sepitia C!aro, pr~- tiere n'eff expretîément déterminée par fec1o pr.corii, & Suetonio Tranquil!o,epi.f h difp1;11ition d'une loi, ordonnance du to!arum ma{!iflro. Ceux ici co:nme eux prince, ou de la coutume, il faut îuivre legationes civitaturn & confultationes trac- & s"arrêcer à ce qui fe pratique ordinai– ta6ant , employés aux grandes & impor- rement, à l'ufanc~ commune , en la /. tantes alfaires qui regardoient l'état, les dt quibus caujis,jf. de l<r;i6us. Ce qu'ay.tnt alliances & a!Tociations, les dépêches , fait le défendeur, & s'étant en cette trai1és & négociations avec les princes conÎtdération dépouillé d'un Îten autre étrangers, & autres îemblables: mais bénéfice, qu'ell-ce que l'on lui peut im– que leur lignature foit requiîe pour la puter, pour lai ravir la prébende con– validité d'une provilion îur une réÎtgna- tentieuîe, & en l'âge de cinquante-cinq tion pendJnt b rég.1le, cela eft fansappa- ans le réduire à ur.e mendicité' Le dé– rence, îous correélion de la cour, puiî- fei:ideur loutient que le d:mandeur doit qu'il n'y a arrêt ni ordonnance qui allille êrre débouté de fa demande, & con– l"adverîe partie; car quand l'on veut ré- dimné i îes dépens, dommages & inté• fcrver exprelîément ce qui regarde les rêts, à quoi il conclud. fignacures aux fecrétaires des commande- Servin pour Je procureur général du mens, il ell fait pat ordonnance, comme Roi, a dit, que la quellion qui îe préîente en celle de l>.1oulins, art. 70. touchant en cettecauîe,n'a point été encore jugée, les évocations l'on n'y doit avoir égard, îavoir, li u~c proviÎlon & collation en linon en tant qu'ellcsîoDt conformes aux régale d'une prébende en vertu de réli– C:dits, au cas qu'e!les (oient Îtgnées en gnationd'unchanoincpaifiblepo!Te!feur; commandement f>lr l'tm des quatre îecré- faite durant I' ou\'erture d'un évêché en taires, deîquels la lignature ell îculement régale, pat lettres lignées plt Je Roi requiîe en ce qui ell dtt commandement & le grand aumônier préîe!lt, du fein; expr~s & de la volonté Jbîolue des Rois, d'un îecrétaire qui n'ell pas l'un <les qu; & contre la forme ordinaire de la jullice; tre cotntnJndemcns, ellvalablc ou non; mais pour ce qui eft des lettres de juilice & bien que n'agueres en une cauîe de comme celle~ ~ci : t?U~ îecrétaires les Thei;iis on e1Ît dit _en paffant, qu'une peuvent exped1er mdtfferemment, corn- prov1fion ne îcmblo1t li authentique p1r m.e les P"?viÎtons des offic~s & des b~- la lignature d'~n limple fecrétaire, que ne lices qui îont de la coll anon du Rot , par celle de 1 un des quatre îecrétaires p!~n~j.ure; Par les arrêts, c~tte quellion d'~tat, l'J~rêt qui intervint en l'audience a .ete JUgee au profit de Belin , les pro- fut <lon:ie îur autres moyens: d'autre vtfions duquel étaient du cout îembla- c-Oté, ce que l'on veut induire d'un arrêc bl~s i cell;s _du déf7ndeur, lignées du do~né le .7· de.mai 1601. au profit de meme îecrcta1.re ,, qui tll Bouchery, leî- ma1tre Felix Belin, contre mattre Vin– quelles ayant cte vues au parquet, l'on cenr l\.Iorelu, ne peut îervir pour la n'y a rem~rqué aucun défaut, t~llemenc déci fion du différen<I qui s'offre, ores que le defendeur de bonne foi a îuivi que la proviÎton de Belin expédiée le l'aur_orité de votre arrêt, & J'uîance & deuxieme îeptembre 1 f6G. fût en la prattque commune en telle matiere; même forme que ceile de maître Lau- 1>ar il Ce trouvera mème en J'tg!ifc de rent 1'.1ilet, dont il s'agit aujourd'hui 6 Tome XI. Ppp • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence