Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

9 SS De la r/gale , & de fan ufage en Fr(Utce: 91 6 que ce foit aucun don général des béné- tùuliéremeflt deux drofe,s. ~·S'il eft nécef– fices en dépendJns, qui vaqueront en fiure pour /eiir 11ahd1u quelles Joient 'fi· régJle; mJis S. M.· fe réfervera ,de pour- guées par un fecritairt d'état qui en tienne voir à chacun d rceux, lorfqu ris v1en- regiftre. z. Les c/aufes que ces concejfions dront à vaquer, pour en gratifier fes fer- doivent contenir. vireurs & officiers. 6. Qu'il ne s'expédiera aucun don de régale contre ceux qui auront polfédé les bénéfices plus de trois ans. 7. Ne feront donnés aucuns bénéfices par incapJcité , linon après qu'elle aura éré jugée, & ferJ faite mention dud. ju– gement dans le brevet qui en fera expédié. 8. Qu'il ne s'expédiera aucunes réfer· ves de bénéfices chargés d'offices. C L X 1 V. Pour la validité des conceffions de bénéfices que le Roi donne à titre de régale , s'il e!l: nécelfaite qu'elles foicnt lignées par un fe– ctétaire d'état. 9. Ne feront accordées aucunes coad– jutoreries pour les bénéfices qui font en cEttt queftion a lté agitée plujieurs foir. commende, pour quelque caufe que ce C'ùoit une opinion commune dans le foit, ni pour les autres , fi non en cas de temps que Bouche/ tra11ailloit à fa col/te· droit, due inquifition préalablement f.ii- tion, qui a été imprimée dans la derniere te, & avec le confentement des chJpi- édition, fous le titre dt Biblio1heque ca· tres & couvens. no nique , qu" cette forme n'eft point parti- 10. Qu'il ne s'expédiera aucuns bé- culiereaux pro11iftons données à titre de rl– néfices atfeél:és- aux chantres & enfans gale, & qu'elle eft requifa pour ltJ 11alidité de la chapelle de S.1\1. qu'en rapportant de toutes pro11ifions dt bénéfices obttnuesdu le r<'ile ligné & vérifié du maî1re de la Roi, il "J!uremême, que b queftion a été chapelle, pour être rempli du fecrétaire · jugée par arrêt du confeil, il rend ce té· d'état qui !'expédiera , & le nom de ce- moignage en termes très-affirmatifs, pag. lui qui en fera ponrvu, afin qu'il n'en 171. après avoir rapporté le réglement puitre obtenir plufieurs; & :1 faute de ci-deffus , tome premier, fous le mot, rapporter leur r<'>le au commencement Bnf. Il faut tenir pour maxime, dit cet de chacun mois, à celui des fecrétaires auteur, que pour fe faire valablement d'état qui entrera , pour voir celui qui pourvoir des bénéfices qui font à la no· fera en tour de r<'>le, dont ils doivent mination & collation du Roi, non-feu· tous demeurer d'accord, le Roi accor- lement il en faut avoir brevet dudit Sei· dera le bénéfice vac.int à telle autre per- · gnenr, ligné d'un fecrétaire.d'état; mais fonne qu'il jugera en êrre Clpable. aulli ledit brevet doit être enrégilhé au 11. Qu'il ne s'expédiera aucunes ex- r<'>le du fecrétaire qui eft au mois de fer– péditions fur les abblyes & prieurés cles . vice, comme il a éré. jugé par arrêt du • religieufes, fi ce n'ell en faveur de quel-· privé confeil, en la caufe d'entre le lieur qu'ancienne qui vouh1r réfigner, à laque!-·· de la Thibaudiere & un nommé Mazeai. le on pourra aAigner pour· le p!us jafqu'à .. Chopin, dans leprmiierli11redefon rra!· trois cents livres de penfion fa vie durant. té, De facra politia, titrt 7. De regalt- 12. 9ue les économats ne feront re- bus facerdotiorum muneribus, ptJge 130. nouvelles plus d'une fois, ni continués de l'édition dt Paris en 1609. a fait cette pour plus d'un an en rout , & ne s'en note à la mtJrge. Le mardi dixieme jour expédiera aucuns pour les bénéfices des de décembre l'an 1602. au r<'ile de Ver· religieu(es, ni pour tous aurres liénéfi- .mandois, entre deux rég3lifies, plaidans ces vacans par réfignarion. \'aillant & Loyfel, a été jugé, que !a Ce rég!ement regarde en génlrdl le$· brt– 'Vtt.r du Roi· pour tourts fonts de hénéftcts que le Roi peut donnir , le /ûjet qu'on pro– pofe de traiter n'eft pas Ji étendu, on fa ren- · ftr1nt dans les cohèt/flons de bénéfices à titre tie rlgalt, far. leftl.uel/es. on extJminer4 ·par- collation en régale, prife. pour la par~Je de Loyfel, fous le feing d'un fecréia1r,c du Roi, autre que d'un des quatre f~crc;· taires d'état & des commandemens, etoit nulle, & a fait fur I·e champ perdre le bénéfice audit impétr~nt '. &. a o~te.~u . l'autre Billquel la collauon etolt expediec http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence