Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11
·, 5 ; De la régale, & t!e fan ufage en France: . 95 4 Yair, •fl u11 témoignagt dt la piété de nos feront que pour les bénéfices q~t feront Rois, & des précautions q•ils apportent lors vacans, fans que l'on y pmtfe met– pour n'itrt pas jiJrpris dans la dijlriburion tre, (ou prêt à vaquer) y ferJ fort des bie. s dtj/inés à la fabfiflance des tcclé- mention exprelTe du no:n de celui rar li fiajliques, à tégard,des rrz,axim,es des co~rs mort duquel on prétendra qu~ le bé~é féculieres , fur la 11eceffire de l approb11C1on fice fort vacant , faos que 1 on I:Utlfe du Pape pour la validité de ces penfions, mettre ces mots ( & en quelque taçon 6 lles fam explrquées dans l'arrêt cr·dtj{us. qu'il puiffe vaquer:) & ne feront lefdits brevets délivrés qu'après que le fecré– ~~~~·*·~-~~ taire d'ttat, qui les aura expédiés, aura ~~~·~·~-~ , , -fi' 1 1 & e1e cerc1 e < e a mort • aura reçu CLXlll. De la fonne en bquelle les pro– vitions des bénéfices conférés en régale doivent êcre expédiées. 0 N dijlirzgue trois fortes de conditio,,s dans les provifions des bénéfices que le Roi donne à titre de régale. 1. Les pré– .cautio;is , c!au.fes & conditions nécejfaires pour /a validité des exptditions des brevets li conce.Jlions du Roi, tant en ce qu.i peut 'on,;erner les bénéftce.s , qu~aucres matieres. i. Celles que les faims décrets & les Loix .de/'état ordonnent pour !ti validité des pro– 'Vifions de.s bénéfices. ;. Les provifions en régi.lit étant de.t concej/ions du Prince & des proviftons de bén.éfices , elles peuvent -itre nul/es par le défllut de.s conditions re ... IJU.ifas aux brevets EJ concejflons du Roi ; il peut aujfi y avoir des formalités parricu– Jieres pour les expéditions de cette nature, 9ui ne font pas néctff~ires pour les brevets & conctjfions du Roi dans d'autres matie– res. Bouch.el, dans le premier tome de fa Bi6liot. canon. far le mot, Bref, & fous lt titre. Bre\•ets du Roi pour les bénéfi– ces , pag. 170. de l'édition de Paris en 1689. rapporte ce réglemcnt, fans mar– quer le temps dans lequel il a éré fait. Réglement que l'on veut être doré– navant ohfervé par les fecrétaires d'état, pour l'e.>:pédition des plâ– cets qui feront prifentés d Sa Ma– jejle', laquelle leur defend expref– fe'ment de. faire aucunes dépù·hes au contraire. ' ' P Remiéremen't , les brevets des ar– chevêchés , évêchés , abbayes & ,prieurés qui font donnés par le Roi, ne nouveau commandement du Roi fur la– dite certification. z. Que les réfignations des btnéfircs accordés par le Roi, n'empêcheront I& vacarion defdits bénéfices, par le décès des réfignans, qu'après que le réfigna– taire aura obtenu Ces bulles , & qu'il y aura cl:iUfe exprelfe dans lefdits brevets defdites réfignations , lefquelles ne fe– ront expédiées que fur procurations vo~ lontJires en bonne forme, & non fur années des titulaires. ~. Les brevets de don des archevê– chés & évêchés ne feront expédiés qu'au nom de perfonnes capables , & de la qualité requife par les faines décrets & ordonnances, fans que lon y pui1fe em– ployer qui que ce foit en faveur d'autres, quel qu'il puiffe être, & lefdites perfon– nes capables feront tenues de fe faire pourvoir dans le temps porté par les or– donnances; & à faute de ce faire, iceux archevêchés & évêchés feront vacans & impérrables, & pour les abbayes , les brevets pourront faire mention de ceux en faveur defquels Sa Majellé les accor– <lera: mais y feront nommés les perfon– nes capables qui en devront être titulai– res , lefquels feront auffi tenus de fe fai– re pourvoir dans le temps porré par les ordonnances , autrement les uns & les autres demeureront déchus de leur droit, fans qu'il foie befoin d'autre déclaration, que la nomination que Sa MajeHé fera d'aurres perfonnes qui auront les quali– tés requifes. 4. Ne feront plus délivrés brevets de don des bénéfices que par la mort des titulaires, & non de ceux en faveur def– quels ils auront éré donnés, qui ne pour– ront plus prétendre aucun droit , après la provilion de ceux qu"ils auroot de Sa Majellé. 5. Que pour les évechés & archevê– .chés vacans.,, il ne fera expédié à .qui http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence
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