Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la régale , & de fan ufoge en France; 9 5 o CL X 1. Si les revenus provenans des réga– les , font f ujets aux répara– tions des églifes & des autres lieux , qui font à la charge des ' ' cveques. L 'Ordonnanu du Roi Louis XIII. du moù de janvier 1629. art. 30. en di– charge lt.s fruits fJ les revenus provenans des rlgales. Voici l'article. . Les répJrations des églifes feront fai– tes fuivant !"ordonnance du ;. novem-. bre 1f72· aux fr1is defquelles , enjoi– gnons à nos juges contraindre par toutes voies ceux qui de droit ou coutume par– ticuliere des lieux en font tenus. Vou– lons que les fruits des prélatures , ab– bayes & bénéfices vacans , foient em– ployés aux réparations des b:îtimens defd. bénéfices, fans toutefois y com– prendre les fruits~ revenus provenJns des rég1les; à quoi nos pro•uretlrs généraux & leurs fubftituts tiendront la main, & feront procéder auxd. f1ities. L'affemh//e générale du C!crgl, convo– quée en 16; i. fit fes remontra.1Ces fur plu– fieu.rs article.s de cette ordonnance: voici ce qu'elle remontra far le trentieme article. , REMONTRANCE DU CLERGE. ·LE Roi ell fupplié très-humblement · de conformer cet article aux ordon· nances de Blois de l'ann~e 1 i79· article fl· & de Melun article 3. & ordonner que les fruits provenans des régales , fe– ront concurremment affeétés aux répa– rations des églifes avec les autres reve– nus à proportion du temps. La r/fu!;,tion rapportée dans les Mé– moires du. Clergé, contient feulement, qu'il a été dit, qu'il étoit befoin d'expliquer l'article.' Cet article n'~ point Iré expliqut. On a fait ohfarver da,i.1 un autre fieu, i'état de tttte ora'onrzanc~ au pllrlement de Paris. Elle fut rtgijlrie ail parlemerzt de Tou lou– fe • par arrêt du 29. juillet 1629. llvec diverfes mod.fications far plujieurs arti– ,fes, L'arrêt n 'e.rz contient point far le 1ren– tieme , on y a ra.té , que le JYndic du Clergé de Languedoc , avoit prlfinté re– quête à cette cour contenant oppofition .iuJI ' c. . 6.11. 12. 13· 14. lf.17· ~9· 40. VCln• quante-h.uitieme articles. li ne paruit pas que et fyndic ait compris le trentieme dans fan oppofition. Ce qui a hlef!é le Clergé dans cet artic/t, concerne le droit de ·ré– gale. Le parlement Je Paris connoif[ant ce qui regarde ce droit par attribution JPécia· le• & à f exclujiou des autres parlemens , le JYndic auroit compris inutilement cet ar•. tic!e dans fan oppojition. CL X l I. Si les penfions de nouvelle créa_; rion fur les évêchés , doivent avoir lieu du jour du brevet > ou du jour qu'elles font auro– rifées par le Pape , ou feule- 1nent du jour que la régale elè clofe. L A décifion de eettt queflion fa rlduit cl favoir fi ces penfions deviennent des charges .. qui doi1'•ent être payées des der.iers qui appartiennent au Roi à titre de rl&ale ~ ou Ji elles nt font inzpofées que fur lù fruits qui appartiendront aux titulaires. Les rai.. fans de douter peuv.nt être prifts de ce qu'il femble que le penfionnaire ne doit pas itrl traiti plus flli'orahlement que le titulaire ; quànd le Roi nomme à un évêché, le nom– mé, quand même il auroit des bulles , & faroit titulùirt, n"efl fondé d prétendre que les fruits lui appartiennent tn ctttt qualité, quedujourquelaréga!eefl clofc. 1.0nditque lep_enjionnaire n'a point dt titre légitime pour prétendre la penfion, que du jourqu"e/le a été autorifle en cour de Rome ; on convient fJUt r autorité _<(u Roi cjJ nécef!aire J mais on prl· tend qu'elle nefuffit pasfuivam nos ufages, & que la penfion n"cfl point conjidérét comme ayant été canoniquement étahiie, avant que f approhation. du Pape fait inttr'Vcnue. · On o~/êrverapour décider cette quejlionce qui a é1éremarquéfw: la prlcétlente, onfap· pofe que la réga!C /tant 011.verte, les fruits tii i'tvé-ch.é appartiennent au Roi, d'où il foie que le,s penfionnaires dt nouvelle création • ne peuventprétendre le paiement de leurspen– Jior1s fur ces fruit.1, s'il n'y en a une cla_ufe expreffe dans le hrcvet du Roi pour la créa- . Oooij ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence