Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

47 Dë la régale , & de Jon ufage en France. 94 8 ~e Campo, repulfo , cutlode regal~um . 4: Quod e~ gratiosè ~oncel_fum in Aurelianenli , quod Guimando de Car- inlhtuto, non v1de1ur repetitum in fubf– noto canonico Aure!iJnenli, redderet ututo, &c. ba..:i fuam cùm arrer;igiis r;itione ca- Si onjugeoit des penjion• fur les évêché, ~~llanir fu:r , ficut habebat tempore comme de cella q~i font itahl~es· fur le; epifcopi. co.mmandeneJ de l ordre de Sazr.t-lta?·de Dumoulin a fait cette note fur le rrot lerufalem , 1~ femk!e que pendant la reçale CapellJnir , quia efl beneficium per lu pcnfion• n auroum pa• lu~. Le dr~11 de fe , & non de parrimonio temporali vaca11t &• de _monuorum , qu1 eft la ;ouif– epifcopi. fonce des frul/J de la commandene, au pro- fit de l'ordre, pendant l'année du vacant & CL X. Du p;1Îc1ncnr des pen(Ïons fur les évêchés, pendant que la régale y elè ouverte. î') N difting•e à ce fujet deux fortes de V ;enfio;1s fur les évdchés. 1. Les ptn– fi(JnS anciennes qu'un évêque trou·ve établies du temps de fan prédécejfeur. 1. Les penfions nouvelles, qui ont été créées depuis la va.. cance de !'évêché. On a fait diverfas dijfi– cultli fur lt paiement tie toutes ces penfions, pendant que la régalt eft ouverte danJ !'évê– ché, &que les fruits en appartiennent'"' Roi. 1. Si les anciennes penfions créées far/es revenus d'un évêché, ont lieu pendant la réga!t. Monfitur Ruré, tians fan cinquante-troi– fieme privilege dt ltJ rigale, page fiJ· de /'édition de Paris en 166+.paroit avoir étt d'avis, que le Roi ,,'tft point obligé d'ac– quitter les penjions pendant la régale. Il en donne p/ujieurs raifons. 1. La création de penjîon n'eft pas adrej{ée au Roi; mais feu– [,mtnt à f évêque & 1 à fis facc,ffeurs. Le Roi ne jouit pas des fruits e1t qualité de fuccef– ftur au bénéfice , les penfions font firiétiffi– mi juris; & n'obligent que les perfonnes qui en font chargée.r en termes expris. 2. Credicor qui habec fundum & fruétus pignorltos , non tenetur ad onera , neque ad expenfas fundi , imo fi quas fecic necelfarias vel utiles, potetl repecere ••.. Rex autem cenrerur ha– b:re faltem in pignus frutlus epircopa– ruum, donec fuerit ei de facramento fi– delitatis fatisfatlum, &c. ~· ValTJl!us in re feudi qu:r potetl reverti ad Dominum , non potell in pr:rjudicium Domini conllituere re•– virutem vel onus penlionis, quin feudo reverfo ad Dominum, expirer & exrin– guatur pro rata tempotis quo feudum àpud ~um reverfum cil: , &c. de morruorum , tjl exempt des ptnfionJ créées far la commanderie en fa'Veur des chevaliers & religieux de l'ordre, plujieurJ arrêt.r /'ont ainfi jugé , il y tri a dans la troijîeme partie des privilegts de cet ordre, pag. 493. &c. Les droitJduRoi'pendantla régale ne font pas moins favorahles que ceux de l'ordre de S: lcan-de-Jérufa!tm. Pour la rlfolu1ion de cette queftion, ileft nécejfaire de diftinguer deux fortes de pen• fions. r. Celles qui r.e faroie1tt créées que par le Pape du confenttment du titulaire. 1. Cdlts qui font crééc.r par brevtl du Roi, cor.firmées en cour de Rom.e. Suivant !' ufage du royaume , fi les pen– fionJ fur les éviclzés & les autres bénéfices co11fif/oriaux n)ai·oient point été créées de !' ~utorité du Roi, mai.r feulement de celle du Pape, & a·u corif'ntement du titulaire ,lt Roi n'y auroit P"int égard pendant la rl– galt ; mais !or/que /'1 penjion a été crééepar /'autorité du Roi , elle •ft payée fur les fruits de !' é"êché pendant la rigale. On la regardt corrrme une charge que le Roi a vou· lu impofer far les fruits de ce blnéjict , & !'on préfume que les raifons pour le bien de tEgtijê & de !état, qui ont porté lt Roi d'en charger le titulaire, continuent pendant la vacanct du bénéfice. Comme la création de la penjion dépend de l'autorité du Roi , il eft auj/i dt fan autorité cf en rlgler les conditions, & d'expliquer Ji c'tft fan intention qu'elle ait lieu pendant la rlgale , & la volonté du Prince eft la rtg!t la plus fore fur cette rnatiere , dans le ftyle ordinaire des brevets pour la création de penjions de celte qualité , le Roi déclare le temps darrs lequel c'eft fa volontl que us penjions ayent cours ; on y txplique au/fi les claufes & les conditions que S. M. veut y être ohfirvées dans ces paiemens , le .hre... vet du Roi étant la loi qui les reglc, il •JI del" précaution du penfionnaire tie don.ner fon att<ntion à ce qu'elles y [oient cla1r1• ment expliquées. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence