Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la régale , & de fan ufage en France. CLVlll. On a faic une quell:ion, pendant que la régale ell:. ouverte , . li_ le Roi faic les frais du lu1111naire que l'évêque ell: obligé de fo~r­ nir, ou li cecce dépenfe e!l: pnfe co1nme les précédentes , fur ce qui provient des én1olu1nens du fceau- que 1 e chapitre reçoit. D Ans lts preuves des lihertés de fE– g!ife Gal!ic.int, clzap. 16. n. 31· pag< 617. on rapporte un ordre de{~ clzar:z– bre des comptes du troifieme dectmb,.e 11+1. adre./(é à celui qui avoit été commis pour lever la régale de tég!ife dt Troyes , par lequel il ejl chargé dt fournir le luminaire néce/[aire à téglife cathédrale. On explique dans cet ordre quïl paroi'! par les regijlres dt la clzamhre des comptes , que le Roi avoit payé cette charge dans le.s autres va– cances du Jiege de Troyes. Voici l'ordre de cttte chambre. Les gens des comptes notre Sire le Roi à Paris, au député :\ lever & recevoir la régale de I"églife de Troyes, vacante à préfent pu la mort du dernier évêque. fa lut. Les doyen & chapitre de lad. égliîe îe îont co:nplainrs à nous, que comme l'évêque dud. lieu quJnd il ell, îoit tenu à quérir & faire faire au lien propre, le lunlinaire néce[Jireà lad. églife, & or en droit le Roi notre.Sire tienne en fa main la temporalité de lad. egliîe pour cauîe de n:gale, vous les empêchez & ne leur voulez bailler Je luminaire néce[aire à lad. égliîe; li vous faifons à lavoir que nous avor.s fa;t voir ès écrits de la cham· bre touchant lad. régale, & nous a appa· ru que durant la régJle, le Roi notre Sire leur doit faire bai!ler par lerégaleur ledit luminaire. Si vous mandons que durant lad. régale vous leur bailliez & délivriez luminaire îans empêchement ; & ce fai– tes en telle nuniere qu'ils n'en revien– nent phis pJrdevers nous pour cerre cauîe. Ecrit à Paris le troilieme jour de décembre l'an i >41. Dans l'arrêt du 26. avril Tf8J. rourl'é– g/ife de Bourges, on n'a point mis le lumi· naire entre !ts charge.s que le chapitre doit acquiaer, ce qui femhle fuppofer que jiir les fruits de '" arch,v&hé le Roi étoit clzargé dt cette dépcnjè. '] . Tome XI. C L l X. Dans les églifes où les év~ques doivent certains droits an chan– celier de l"églife , aux archidia– cres & autres officiers , li le Roi ell: chargé fur ce qu'il re– çoit des revenus de l'évêché, de les payer pendant que la régale e!l: ouverte. M Onjieur Ruré écrit dans le cinquan" te-feptitmt privilege de la régale • §. r. Que le Roi en a été déchargé par ar· rêt rendu en 1261. contre le ,hanceLier de r églife de B.1yeux. Hzc quzllio contingit in perfona can– cellarii Ilaiocen. qui vacante fede vole· bat , quod Rex minifhui fibi faceret ea quz epircopus tenebatur ratione îui of– ficii cancellariatûs; determinatum fuit per arrellum, quodRex non 1enebatur • ut cavetur, inter arrella pronunciata in parlamento Penteco!les , anno Domini millelimo ducentelimo fexagelimo primo. Cet arrêt ejl la dix-lzuitieme ptece du chapitre 16. dts preuves des lihertés d• /' Egiife Gallicane , on ty rapporte en cette f1Jrme comme extrait du regijlre Olim, des arrêts depuis tan 121 +· jujqu"en. l'an 127 3. Judicia & concilia faéb Pariî. in parla– mento Penrecolles, anno Domini 1261. fol. 11 f· verfo de cancellario Ilaiocenfi, qui petebatquocl Dominus Rex minillra· ret libi & fJceret, vacante îede Ilaiocen– li, eo quod renet regalia, ea quz epif– copus Ilaiocenlis minillrare fibi & fa– cere ratione cancellari1' îu:r : deter· minarum ell quod Dominus Rex non tenetur. Il paroit que cette cour a fuppofl que les fonflions de ces officiers regardent la ju– rijiù"Elion JPirituelle qui rjl exercée par l• c.~apitrt , & dont on prétend que le Roi n'rjl ras obligé d'acquitter les chargts. Da,,, la feptieme partie du jlyle au D•ns Dm~ parlement art. J 5. tntre les arrits ren- moulin in dus eT? r280.fous le titre des droits pris tom. 2. r•g. for l'~vêché qui fe doivent payer pen- 66 !· < 0 • 2 ~ dan! la ré~ale, on rapporte celui-ci pour l'lglijè d"Orléans. Pra:cepcum fuie magillro Henrk~ o·oa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence