Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

!>1-J De la régale , & de /on ufoge en France, ,44 dicateurs qui font;, la charge de l'lvlque. 2.. La dépenfa que font lu archiprêtres pour faire diftribuer aux bénéficiers du diocefe les mandemens du chapitre , & les autres chojé.r coucerr.ant les ajf.ûres & l'adminif– tration dil diocefa , dom t évêque efl obligé de fuire les frais. rts. l/ y t:1 un rroijiemefintimtnt, ceux qui le foivtnt fautitnntnt que le Roi doit ac– quitter to:tts les charges à proportion du umps & du revenus , auxquelles t évêque ji:roit obligé. Cltopin paroù avoir fuivi. c~tte opi.1ion dans lefecond lzvre de fan traltt de l)omanio Franci~ , tir. 9. De fummo Regis imperio & legibus regaliorum , n. 11. pag. 2.1 o. & 2.11. de L' édùion de Paris en 1621. L'ufage n'eft pas entiértmtnt conforme à ces opinions ; on difliniue J,1ns un évêché ce qui regarde le fpirùuel pour le gouverne– ment du diocefa , & ce qui appartient au temporel. Pendant la vacance, le chapitre pourvoit for les émolumens du jèeau de L' ivlcllé à ce qui reearde le fpirituel , on a rtJ.pporté les préjugés qui l" ont ordonné pour les églijes de Bourges & d'Angers , plufieurs canonif tes en ont auffi été d'avis , far ce fonde– ment , que le droit de pourvoir au gouvt r· ntment des diocefe.s appartenant aux chapi– t1·es des églifis cat.~éa'rales , ,· étoit aujfi une obligatior1 de ces chapitres d'tn acquit– ter les charges & de faire les frais nécejfai– rts pour L'txtrcice d'i:ne jurzfdiaion qui leur étoit commife. Pour régler lts charges que lt Roi eft tenu d'acquitter fur les fruits qu'il perroit pend.int la vacance des évê– ché.1 , on cite tfes cJrr~ts rendus au profit des tréjôriers & clra,,oines dt la fainte Cha– pe!te de P.iris, dans le temps qu'ils jouif [oient des fruits des régales 3 le parlement en leur adjuge&Jnt les fruits, p::o r1ta tem .. poris , ordonne qu'ils co11tribueront aux cl1arges ordinaires fJ accoutumées pour la– dite portio_rz de tcm;Js, on en a raj1porté un qui eft extrait du recueil de müt'tre fr Veft. du '4-· août 15-;6. pour /'é,·êclré d'A,1gers. c'eft /e cent qurirante·fept/eme de ce recueil, pag. 69+. cts arrêts ne /c,•ent pas toutes /e.r diffi,:ultés , parce qlle cette cour n'y ex– plique point quelles Jam {es ch.irgcs· ordi– naires & accoutumées, auxquelles les tré– faritr f,• chanoines de la j:1i11te Chapelle étaient tt!'ZUS de contribuer , ce q11.i oblige d'entrer d.1ns qui:/que détail. --------- V Oici une queftio., qui a été agitée , & rlg.'ie pendant que '" régale cfl ouver– te , fi le Roi eft obligé de payer, 1. les pré- On a rapporté un arrêt rendu au parle· ment de Paris le 26. avril 1580. pour lë– glife de Bourges, qui a été pris de la pre– miere partie dts œuvres de M. Jean Che– nu 3 dans lequel 01z peut voir la déc if on de ces queflions , éJ de plujieurs autres qui concernent les droits du Roi & les charges qu'il doit acquiuer per.dant la régale ; cet arrit regle aujfi l< pouvoir, & les obliga– tions du chapitre ptndant la vacance du. flege , cette cour ordonne fur la queflion préfante, que les doyen • chanoines & chapitre , pendant la vacance du liege , jouiront du droit de fceau qui fe paie pour les expéditions & provilions , à la charge qu'ils feront tenus payer , tant que le liege archi~pifcopal fera vacant, toures les prédications qui fe font en ladire églife, & font dues par l'arche– vêque , tant ès remps de l"avent & ca– rême, qu'ès jours du faint dimanche & aurres fères de l'année, enfemble les gages du fcelleur & cire qui fera em– ployée au fceau, avec la dépenfe de ce· lui qui ell commis pour aller quérir le crème deux fois l'an , au plus prochain diocefe dudit 2rchevêché , pour êrre ès jours des fynodes délivré aux curés , ès églifes éunt au-dedans dudir arche– vêché ; & encore de défrayer ceux quï vont pardevers les archiprerres du dio– cefe , outre la déiJenfe defdirs archi– prêtres qui font envoyés par ledir dio– cefe pour avertir les bénéficiers de ce qui ell mandé faire par ledit chapitre, foit que la chofe reg.irde l'érat ecclé– liafiique & réformation d'icelui , ou la lignification des lerrrcs & commande– mens du Roi , pour le f.tit des décimes & fubvenrions par lui demandées , & autres chofes concernant les affaires. du Clergé , auxquelles l'archevéque elt renu , & les feroit à fes dépens, s'il Y ' . etoir. CLVIIL http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence