Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'~7 De la régale, & de fan ufage en France: 93i lieu que rur la fin du regne de Louis XI. tiennent au Roi vérirablement , c'ell: & p~r conCéquenr. qu"ès années 16r4. rr· r6. & r7· les Nouer, pour monfieur Bernard Lab- fruits de l'archevêché de Paris ont été bé, frcréraire du Roi, a dit, qu'il avoit portés à l'épargne; que la remiCe faire srois choCes à établir. La premiere , par le Roi en faveur des nommés aux que les agens du Clergé qui avoient évêchés, a été fans préjudicier aux droirs donné leur requête à fin d'être reçus & aux privileges des Cecréraires du Roi; parties imerven"n:es , étoient non·re- que leur privilege eH bien plus ancien cevables en leur inrervencion. La Cecon- que cerre remife , puifque cette rcmiCe de, que les fecréroires du Roi éraient n"efi que de l'année 16.41. & qu'enfin exemprs de pa)'er les droits pour les les nommés aux évêchés ne peuvent pas terres quïls acquierent dans la mouvan- être de meilleure coRdition que les en– ce & cenfive des évêchés vacans en ré- gagilles & les appanagiUes : or , il ell gale. La rroifieme , que la remife du certain que les Cecrétaires du Roi jouiC– temporel faite par le Hoi aux nommés Cent de leur exemption à leur égard , aux évêchés , ne peut empêcher cccte parce que les engagemens & les appa111- exemprion. Qu"en premier lieu , les ges Conr toujours faits fans tirer à con– agens font non-recevables, parce qu"ils Céquence pour leur privilege; par con– font fans intérêt, d"autant que ces droits Céquent ils en doivent aullà jouir, fans ne vont point à la diminution des évê- avoir égard à la remife faire au profit ques, puifqu"ils ne fe prennent que pen- des nommé~aux évêchés , qui ne leur dant la vacance des évêchés, & lorC- peur préjudicier. Enfin, !"économat don– qu"il n'y a point d'évêques; & quant à né à feu M. de Marca , archevêque de ce qu"ils pourraient dire qu'ils y ont in- Paris, n"a point éré vérifié , quoique térêr , parce que le koi remettant pré- tous dons du Roi doivent être nécelfai– fentement toujours le temporel des évê- rement vérifiés. chés à ceux qu'il a nommés, !"exemption Que le Cecond point de fa caufe con– que prétendent les fecrétaires du Roi filloit c11 deux propofitions. La premie– diminueroit noublement cetre remife. re. que fuppoCé que le privilege des fe– Cela n'ell pas confidérable , parce que créraires du Roi fe dût rellraindre au cette remiCe ell nouvelle & récente, & domaine du Roi , il y auroir pourranr que pendant les fiecles 1 ioo. 1300. & lieu, d"2utant que les fruits des évêchés 1400. les fruits des évêché~ vacans en vacans font réputés dominaux. La fe– régale éraient portés à l'épargne, & que conde, que leur privilege s"étcnd géné– dans le dernier ficcle le Hoi les donna ralement à tous les droits qui apparrien– à la fainte Chaf'elle , tanr pour !"entre- nenr au Roi. Pour la prcmiere de ces tien de l'églife & de Ces ornemens, que deux propofitions, qu"il ell certain que pour la fubfillance des chanoines; mais pendant la régale le Roi , quoiqu"il Cuc– ce don du Roi n".:roit pas gratuit, mais cede à !"évêque, fon pouvoir & Con au– une déchJrge & une libéralité en faveur rorit:i font plus forts & plus étendus de Sa Majellé, laquelle éroir obligée que ceux de !"tvêque, que cela (e voit auparavant cette grarificatio~, de four- dans la rég1le fJ>irirnclle , en hquelle il nir des deniers de fon épargne pour les cil conllant que l"él·êaue peut être pré– nécellités de la fainre Chapelle, ainli venu par le Pare. Il n')' a poi;ir de pré– qu'on le peut voir par le don qui leur vencion du Roi au Paµe , le !loi pen– en a été fair en 1f4i. par Henri I!. le- danr la rég•le admet les r~fignJtions en quel ell upporré rout au long n1.r Pro- faveur , ce que ne µeue faire !"évêque, bus en fon rrairé de la régale , qne!lion le Roi même crée des penlions , ce qui ft. par où l"on voit <JUe le Roi •:'pli- ell au-de!Tüs da pouvoir de !"évêque, quoit à fun profit le revenu d,~, év[·chés J•évê<Jue ell f11j"t aux gradui's, le Roi vacans , puirou"il I"e.-npioyoir po11· dé n'l' dl point foun•is, le Hoi peut difpo– char~er fon épargne a·'-'"" dette conli- fer des bén:fices vorans (eukmenr de d6rable. Que h rerni<" de ces menus fair, ce que ne peut faire l'évêque, il fruits au profit de~ no1rnn<'s J:J' évtch,!s, pent conférer les bénéfice~ litigieux , & n"a com,nc:icé !culen·enr qu·c,·, l'.mnée l'é1•êque ne Je peut p.1s; enfin lt: Hoi 1641. tk que pour montrer qu'ils •µpar- peur difµofcI des bé11éfices, irreq•IÏ/ito http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence