Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'3 3 De la régale, & de fan ufage en France; 'J-4- me defaitils enont toujours ainfidilpolé. manquent , qui efi le proteaeur des Quant à la feconde quelbon , fuppo- veuves & le tuteur des orphelins, à plus fé que le Roi fit fiens les fruits des évê- forte raifon doit être le protelteut & le chés vacans en régale, néanmoins les tuteur de l"Eglife , laquelle efi mineure fccrétaires du Roi n'y pourro1ent pas & tombe en viduité par le trépas de fon prétendre d'exemption , parce que l~ur paflcur. Que dans une ancienne ordon– privilege ne s'étend qu'aux biens don.a· nance touchant la régale qui en en la niaux du Roi ; c'efi·i-dire , aux terre~ chambre des comptes , on lir ces paro– gu'ils acquierenr dans le domaine du les : Dum ep((copus a!icujus epifcopdtÛs , Roi , & que les fruits des évêchés pen- u!Ji Dominus Rc1< hahec regaliam, db hu– d1nt la régale n'ont jamais été réputés mdnis dtcedit , immediatè per obitum domaniaux. Les privileges des fecrétaire~ fi~ mor:cm ipjius tfl dptrtd . rtgd/ia in du Roi leur furenr accordés par le Rot du1o epifcopaw , & jiiccedu Rex /oc" Louis XI. l'an 149>- dans un édit qui boni & legitimi ad,,,iniftratoris in omni fut vérifié au grand confeil , M. le ttmporalitatt diili t} •faopatûs ; que pen– chancelier y préfidlnt. Comme il avoit dant la régale le Roi en à la place de de J'obîcuriré, le Roi François I. par un l'évêque, auquel il a fuccédé, qu'il autre édit de 1518. l'expliqua en ces rer· ,n Cubrogé en fon lieu & en fa place , mes: Ordonnons qu'au privilege du feu Roi qu'il en exerce les droits. C'en ce que Louis Xl.taifam mt111ion de (exemption dit monfieur Ruzé en tant d'endroits des droits de11oirs fiigneuriaux , font & de fon traité de la Régale , & parti– /oient compris & enren,dus en ladùe qualité culiérem.ent en fon P.rivilege 29. _n. J· tous droits & devoirs a nous appdrtenans , & au pnv1lege 19· C ell ce que dit en– tant rt!ùfs, rachats, quir.ts & requints, dt- core Probus en tant de lieux & précifé- 11oirs, lods fi 11entes, ofli;_es, cheval de ment en la quellion 9. n. 4. & 5. C'ell: fir11ict, qu'autres droits & devoirs fa;- qu'ont dit enfin , tr>us ceux qui ont gneuriaux q~e/cunques qui fi p~urroient parlé de la ré~;it: , que le ~oi .prenoit trouver dus a caufe des ttrrts fi cofas no- la place de 1 eveque , qu 11 etolt au bits ou roturieres d'iceux exrofll!s, tenus lieu de l'évêque, & il y en a qui ont f.J mouvans dt nous, jà ac7uifas ou :lac· même vou:u dire, qu'il pouvait s'im.. quérir à deniers ou à droit fuccej/if, à eux mifcer dans le foin des choies fpiri– & à leurs femmes, Ille. donc le privile5e ruelles parce qu'il avoit Cuccédé à l'é– des lecrétaires ne s'étend qu'aux terres vêq~e, & que [on onéèion facrée le ti– qu'il~ acquierenr qui relevent immédia- roit du commun des laïques ; & le rement du Roi; & de fair le Roi ne leur mettoit en quelque façon au rang des pouvoit pas faire remife des chofes qui prêtres. C'éroir une des raifons par lef– ne lui app:irtenoient pas. Helle mainte- quelles Duaren défendoit le droit qu'a– nant de faire voir que les évêchés, quoi- voit le Roi de conférer de plein droit qu'ils foient en IJ main du Roi pendant les prébendes, & même des cures, dans la régale, néanmoins les volfaux font fon livre premier, De facris tccleji.. m;– toujours valfaux de l'évêché & non niflcriis, chap. 5. puifqu'il en donc vrai, pas du Roi. Cela 11.'efi pas fort difficile comme l'on n'en peut pas clouter, que le à Jullifier , parce que la régale met !' é- Roi ne prend point foin du temporel des vêché en dé?Ôt entre les mains du Roi, évêchés, que pour remplir la place de pour .en conferver les droits & les pré- l'évêque, & que comme epifcopus extt– rogan:ves; c'ell un droit de garde, jus rior eccleji&, ainfi que le grand Conllan· cuftodu. • comme l'appellent tous les tin s'appelladans unconcileécuménique doéteurs ré~~lilles , qui met le Roi en Cous quel prétexte les fecrétaires du Roi la plai:e de 1evêque; c'ell une efpecede pourront-ils prétendre leur exemption i tutelle .:. car les can?ns nc:u~ appren- laquelle nepeutavoirde Iieuquepourles ~~n~ qu 11 y a un, m_anage fp1nru;I entre terres qui font mouvantes & dépendances l .eveque & fon eghfe. compare au ma- du Roi ? Or il ell certain , que le tem– nage charnel entre le mari & la femme, pore! de J'évrché étant entre les mains & que par I~ dé~ès de l'évêque l'églif~ duRoi,nelailfepa~pourcel~d'êtretem­ tombe en v1du1te; ,le îorre que le Roi pore! de l'évêche, il ne devient pas do– qm prend en fa proteltion ceux qui en maine du Roi, mais le Roi a foin de 1:c Nnn ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence