Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 3 1 De la régale, & de fan ufage en France. 9 31 générale, les fecrétaires du Roi pulfent méri~é le nom de Très-Chrétiens, ils prérendre leur ~xemption f~r le~ évê- employoient, o~ à la ~·ullenra:io~ des pau– chés vacans en regale, cela n auro1t plus vres, ou aux reparattons & a 1 entretien de lieu dès le moment que le Roi auroit des églifes, ou en d'autres œuvres cha– fair remi(e du temporel des évêchés en ritablcs , ou quelquefois ils remenoienc faveur des nommés à ces évêchés. ce temporel à ceux qu'ils avoient nom- Pour la premiere de ces queibons, la més aux évêchés ; comme entr'aurres preuve s'en prend de la nature des reve- nous li Cons qu'en l'année I) 50. Fremin nus de l'églife, ler'luels étant le patri- Coqueret,chancelier de France, nommé moine des pauvres, étant des chofes à l'évêché de Noyon, obtint du Roi la confacréts à Dieu pour l'entretien de remife du temporel de Con évêché; que fes autels & de Ces minillres, étant dus fui va nt le5 remarques de Pafquier en Con aux minillres de l'Eglife , pour le foin chapirre 38. du livre rroilieme de Ces qu'ils ont des choï,;s fpirituelles & ec- recherches, Charles VII. à l'imitation cléliatliques , heneficium dawr propccr de quelques exemples précédens , ac– officium , le Roi ne veut & ne peut dé- corda aux tréforier & chanoines de la tourner ce revenu, & s'appli;-:t!er le pain Cainte Chlpelle, le revenu des évêc-hés des pauvres & des prêtres; & comme il vacans en régale, pour être appliqué i ne peut pas toucher :l. l'encenfoir ni l'entretien de la fainte Chapelle; mais s'immifccrdJnS l'adminitlrationdescho- cette grace que ce Roi leur fai(oit pour fes fpirituelles, il ne doit pas profirer de chaque évêché en particulier, Louis XI. la récom.,enfe qui etl attachée à 'e foin: fon Cuccelfeur , la leur accorda généra– car il n'y a que ceux qui fervent à l'au- lement pour tous les évêchés qui vaque– tel qui doivent vivre de l'autel. Les Rois raient en régale pendant fa vie , par Ces font les patrons , les avocats , les dé- lettres patenres du treizieme fepcembre fenfeurs, les proteél:eurs, les tuteurs 1465. & depuis Ces fuccelfeurs ont fuivi & les gardiens des évêchés; car tous Con exemple jufqu'aux Rois Henri II. ces noms leur font donnés, Coit par les & Charles IX. Con fils, lefquels accor– conciles , foit par les Papes, foie en- derent tous les fruits des évêchés vacans fin, par les doéteurs canoniHcs ; ils en en régale à perpétuité à la fJince Cha– doivent avoir foin, ils doivent veiller pelle ; que cette remi(e ou donation a à la confervarion de leurs privileges ; été li fidelement exécutée jufqu'en l'an· mais qu'ils pulfent s'enrichir aux dépens née 1641. que le Roi unilflnt à la fainte de l'Eglife , ce feroit une efpece de fa- Chapelle de Paris une abbaye pour la ré– crilege : auffi par la leéture de nos hif- compenfer du profit qu'elle rirait de ces toriens, & par l'autorité des doéteurs fruits, il s'obligea d'en faire une remife qui ont parlé de la régale, on verra que au profit des nommés par lui aux évê– dans la premiere & dans la feconde race chés , ce qui a été exaétement exécuté de nos Rois depuis Clovis, les Rois & ce qui s'exécute encore tous les jours: n'ont point touché aux revenus ecclé- donc les Rois n'ont jamais converti i fiaHiques , qu'ils en lailfoient la libre leurs ufages particuliers les revenus ec– difpolition aux év;:ques pendanr leur cléliatliques ; & quand les doéteurs ro• vie , & aux chapitres après le décès yaliHes ont dit que nos Rois tenoient des évêques, & que le droit qu'ilsavoient en leur main le remporel des évêchés fur les évêchés étoit d'y faire élire des vacans en régale , qu'ils éroient maî– perfonnes qui leur fulfent agréables, & tres des fruits que faciebant fru8ut contre lefquelles ils n'eulfent aucun {ûos, ç'a éré pour nous faire voir que foupçon ni défiance. Que dans la troi- dans les évêchés, on n'y obfervoit pas fieme race, à la vérité, nos Rais Ce font la maxime commune & ordinaire des immifcés dans les revenus des évê- autres bé:iéfices , i l'égard defquels chés, & dès le moment qu'un évêque frullus rtjêrvantur fuwro faccejfori : cat était décédé , ils mettoient en leur main dans les évêchés cette mJxime n'a point l'évêché, & commetroient des perfon- de lieu , & le Roi peut dif>'ofer de ces nes i l'adminilhanon de Con temporel ; fruits , & les ôter au futur fuccelfeur; mais non pas pour profiter de ce rem- mais il en doit difpofer toujours au pote! • lequel par une piété qui leur a profit. de l'Eglife 1 & in ufo1 pios , çom-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence