Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 9 17 De la régale , & de fan ufoge en Ftanct: '! s Cette affaire a}·ant tri portle au gr11.ntl confiil, ln agens généraux du Cltrgé dun- e L V l 1. nertnt requlte à fin d'y êtrt rtçus parties intervenantes. Ma:ire Ricordeau porta /a parole pour lts héritiers de M. de Marco Si les fecréraires dn Roi doivenr & muitre Nouet pour le fleur Bernard La6~ .des droirs feigneuriaux, pour les bé,ficrétaire du Roi; maitre l'orrelier • · {j · d · a11ocat de mejfieurs les agens du Clergé acqu1 IClOilS es terres & mat- étant malade, Clzaudec , leur procureur: fons qu'ils font dans la n1ouvan- tmploya pour eux ce qui 011oit iti dit par ce ou cenfive des fiefs de la do- l'a11ocat des héritiers de 1•1. de Marco, /e– tation des archevêchés ou cvt·- quel, pour la défenfa de la caufa, foutint. chés , durant l'ouverture de la 1 · Que le Roi ne veut point faire liens ' I les fruits des évêchés vacans en régale. rega e. ces biens étant le patrimoine des pau- vres, & confacrés à Dieu pour l'entre- C Ette queftionfa préfenta àjugeraugrand tien de fcs autels & de fes minilhes, & confail, le faptitme juin t666. auquel que le Roi qui eH le pltron, avocat. appartient par attribution parriculiere , la défcnfeur, proteéteur, tuteur & gardien connoif[ance dtS dijflrends qui concernent les des évêchés, ell chngé de veiller à leur pri11ileges des facrétaires du Roi ; pour en confervation. expofar l'efpece, il •fi néceffaire d'ohfar11er, 2. Cet avocat entreprit de prouver, 1. que par l'édit du Rai Louis XI. de l'an- quand même le Roi feroit liens les fruits née '4-93· confirmé par un autre édit du des évêchés vacans en régale, que les Roi François l. de l'annét r518. les fecré- fecréraires du Roi ne pourroient y pré– caires du Roi font exempts de cous droits tendre cette exemption , parce que leur & devoirs feigneuriaux apparcenans an privilege ne s'étend qu'aux terres qu'ils Roi, cane de reliefs, rachats, quines & acquierent dans le domaine du Roi , & requints, lods & ventes, cheval de fer- quoique les évêchés durant la régale vice, qu'autres qui pourroient être dus, foient en la main du Roi , néanmoins à caufe des terres & chofes nobles ou les valîaux font toujours vatfaux de l'é– roturieres, mouvances du Roi , par eux vêché, le temporel étant entre les mains acquifes, ou apparrenans à droit fucccf- du Roi, ne cetfe pas d'être temporel de fif à eux & à leurs femmes. Ce font les l'évêché, & ne devient point domaine termts de l'édit. du Roi . 2. L'archc11êché de Paris ayJ.ot11aqu{ par 3. Il ajouta, quand on fuppoferoit la dimijfion de M. le cardinal de Rett, le que dons la thefe générale les fecrérai– Roi tn donna le hre11tt à M. de lYlarca, & res du Roi pourroient prétendre que leur le gratifia des fruits & re~·enus temporels de exemption anroit 1 ieu fur les évêchés cet arche11éché jufau'à la clôture de la riga- vac2ns en régale, que leur prétention le; depuis cette remifa de /"économat & du- ne pourroit être reçue dans l'efpece pré– rant /'ou11erture de la régale , !t fleur Btr- fente, parce que le Roi ayant mis ce nard Lahbé, facrhaire du Roi, fit acquifi- temporel hors de fes mains, il n'eft plus. tion de deux maifans, flfas dans la 11ille de du domaine de la Couronne , il rede– Paris, dépendanus du fief de Guillory, qui vient domaine de l'évêché, & les fecré– faitpartie de la dotation de !'arche~·êché de Caires du Roi n'y peuvent 1ien prétendre,_ P1:iris, & prétendit qu'il ne de11oit pas tn quand le Roi a fait r~mife de la rempo– payer des droits de lods & 11entcs à M. de raliré de l'cévêché à celui qu'il a nommé Marca, ni à jes héritiers, parce que !'oc- pour le remplir; la régale demeure clofe. quifition avoit été faite pendam que la ré- :l cet égard, & le Roi n'y a plus aucun cale étoit ou11er1e dans l'arche11êché de Pa- droit fous ce rirre, d'où il fuie, que les ris, & que durar.i /'ou11erture de la r/gale, fecrétaires du Roi ne peuver.t légitime· lt Roi ayant fait fltns les fruits de rcc ar- ment y en prétendre. clzevêclié , le privi!eg~ des f.:crécairc.s du Maitre Ricordta•t rrou11a avec lten .. Roi, d'être a'éc.4argls envers le Roi a'cs due ces trot·.s proroJitionJ , & y ajouta droits de cette qualité. devoit a11oir lieu. différentes autres raijims. M. Nouet, pour les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence