Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

, 1 S De la régale, & de fan ufage en France. 91i: néceffairt pour empêcher la dijfip11.tion du mtnt; il eft 11rai qut l:.tdit de création de temporel des titres eccléfiafliques pendtant ce.1 nouveaux économes, les a.utorife à faire 'lu'ils foraient fans titulaires ; on vient de des baux pour trois années; mais cetae 11oir que li! parlement de Paris en fit un ré. difPofirion s'explique naturellement des Ion ... glement par arrêt cél<brt du. 7. aolÎt 1 f97· gues vacancts dans ltfquelles l<s économats on ne p,-éfamera point que ces nouveaux dureraient au moins trois annéi:s J n'y étant économes érigés en chtJrges, pour /efquelles pasfiiit mtrztion tien étendre la durée 11prè, ils ont fini.1ncé des JOmmes confidertJbfes , que ces bénéfices auraient des titulaires pai• enfant p:us attachés tJUX inté1·fts de i'lgliji! jihlts; nous n'avons point de loi précift, & à la confervation dt [es hé11éfices ; c'eft qui détruife à ce< igard l'ancienne jurijpru.– tzu contraire 1 u.nt grande raifon de craindrt dence contrdirt , il Jlmble donc, que pour que le deflein dt faire valoir l'argent qu.'ils /'imérêt_publù & le bo,1 ordre du. royaumt • ont employé à / 1 "chat de cette chtJrge, ne L'exécution. des arrits Je réglement, qui te– /es porte à le faire profiter au défa11antage noient lieu de loi tl1 /L1.nt ctt édit , peut être des bénéficiers & des bénéfices , & Ji les demalldét, il nt paroù pas même nécejfairo par/emtns ont cflim; nécejfL1.ire dt fixer à d'avoir d'autre loi pour faire cejf':r ceJ baux une année le pouvoir dt faire des baux à après!'établiffemrntdts titulaires, puifqu'il fégard des é:onomes commi.s gratuit1ment, n'efl point à prlfa1ner que ces économes pour éviter u11t p/us longue du.rée des JUitts aye11t eu le pozt'Voir de priver les titulaires de leur négligence , ou des prl1JarictJtions de la liberté qu'ils avoient avant cet édit , qu'on pouvoù y craindre, & dt les obligtr de /acre des bQUX nouveaux, pour établir tl' entretenir les baux des derniers titulai- une meilleure adminiflrarion dans leurs /Jt.. res , des raifons beaucoup plus fortes pa- né.ficcs. roiffent demander les mimes précautions Les dé/ordres caufés dans les diocefes contre les économes en charge, & font pré.. par ces nouveaux économes fo11t fi notoi– jumer que ce n'eft pas entrer dans les incen- res, qu'un grand nombre de diocefes fe font tians du légijlareu.r , de prltendre que ces crus ohligés, pour .faire ccjfër cts lT()ub/es, prlcautions ont ceffé par fédit dt création dt trL1.iter dt ces offices 6• tit re1n6ou.rfer lts de ces nouveaux lcon.omts. particuliers qui en itoient acquéreurs. Ceft une foible raifon pour favoriflr ce L'avantage du bénéfice & /'intérêt du. bé- changement prétendu , de dire , que Ji les néficier éta.1t le fondement de la demande baux étoitnt réfalus par la cejfation dt /'é- que ces baux faitnt réfolus, on fappo{< que conomat, les lcon.omes ne trouveroie11t pas le bénéficier fàujfrt léjion par une plus /on– de preneurs folvahlcs; on tn trouvait avant gue exécution dt ces baux , fait par la di– cct édit. Les ufufruitiers n'en manquent minution du prix a·ts baux du titulaire dé– point, quoique leurs baux foient rifolus par cédé, ou par d' .iutres claufes f:I clrconfltln– /a cejflltion de l'ufiifruit. 'es, qui Jù11t 1JOir la mauvaife admi11iflra... Celle- ci n 1 tft pas meilleure : qu'il n'y a tion des écvnomes. S'il paroil au contraire point de loi qui annulle les baux dt ces que /'iconome y a procédé en bon adminlj– lconomes après que les économats ont cc.ffé, Yateur, que le prix dts baux cft augmenté, b q~· une loi (er~it nécej{aire pou~ les faire que les fermes y ont été po~tées à leur jufte 1xp1rer. La 1u.rifprudence contrazre • conf- 'Valeur, & qu'o'J ne 'Voi;. d autre fondement tammtnt obfi,.,,ie a,,ant cet édit , f:I les dans les chL1.ngemtns entrepris par le nou• arrits de riglement 1 qui réfer'VoÎtnt à la 'Vtau. titulaire 1 que lt deffein de faire prtju– pru.dtnce des titulaires fucct./fêurs la con... dice au fermier établi par l~lcdnome. dan1 fillion dts ba~x pollr plu~. d' u.ne annfe 1 cts circonftances le nou'IJttJU titulaire ce.Ife ont force de lot pendant qu ils nt feront pas d'être favorable ·mais en ce cas la loi doit ah~ogés ~a~ des difp~fitions formelles des ltre égale po1ir Îcs économes qu.i' font refus l1nx pofteneures, qu.1 en ordonnent autre- tf entretenir les baux du. d<Tnier titulaire. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence