Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

9 11 De la régale, & de fon ufage en Frgnce. 911 èdit ; ordonn. de Melun , ari. 11. c'ell faites par trois dimanches' confécutifs, pourquoi il n'y en a autres à préfent , aux prônes des paroilfes dans lct<;uelles que ceux que le Roi nomme durant la les fermes feront firuées. vacance , qui ne peuvent rétoudre les Depuis cet édit il y a eu diverfes va– baux faits par le prélat décédé , ni paf- riaûons en ce qui concerne ces lnonomts , fer b1il oucun que pour un an. ils ont été jùpprimés par autre édit du mois Ma1'cre Antoine Mornac, dansfls oh- d'août 1707. fJ tnfu.ite ré11Jb/is par édit fervations fur !ts quatre premiers !i'Vrts du. du mois de juillet 1708. & après diver~ code de luftini<n , fait celle· ci for la partie clrar.gemen1 jiir les claujes de cet édit par de /'Authentique 1 Hoc jus porreétum , des arré:s du con fa il a·tcat ., ces iconomes 9ui co.'tctrne les éco11omes , page z4. de ont e:1core été fu.ppri1nés par t, éa'it du mois l'édition de Paris en 165+. de novembre 171-f, & ce qui rej/e de leurs Szpè danrnr œconomi vacanti eccle- fonc1ions eft exercé par commijfion , et qui fiz , ac provenius oonnes percipiunt , fera expliqué plus amplement , lorfi!u'on fia tuque, qui ante epifcopi alterius obi- traitera des éco11omes & de leurs droirs & tuon fuir, fic inviolabili ac immoto lit fonitions , fans nianmoù:s qu'o11 ait réfor· nec mutare ouidem colonos priores li- mé le <onur.u de cet article, en ce qui a ceat ; & qu:.mvis nonnulli aufi illud rapport à la matiere préfenu. fuerint, coercuit tamen eort1m avari- -Suivant et qu'on 1.1it11t de ra.Dportcr de tiam ordo amplillimus anno 1 f68. pri- l'édit du mois de décembre 1691. l<s éco· diè idus rcxtiles, Vulcorio, & dom. nomesflqueflresfont tenus d'entretenir pour Brilfonio tune caufarum communium l'a~nù courante les ~~ux faiu par le der– patrono , dicentibus ; notandum autem nier titulaire des hén/fias d'où dépe.·odent cil non licere œconomis locare ullos les terres, maijùns & autres ferrnll, &• orz fundorum epircopalium reddicus ni fi in laiffe à leur prudence de les continuer apr(s annum. ica renatus anno 1;97. 7· augull, ce ttmps' ou d"en faire de nou1>eaux pour lviartino & Monfirolio perorantibus. a'cux ou trois années, en y procédant tÜ Obrervatur przterea quotidiè nun- (avis du fubftitut du procureur gé11ùal, & quam admitti œconomos ad caufas agen- après trais puhlications faites par trois di– das eo nomine , red vel ecclefiarum, manches co11fécutifs ; mais' on n'explique abbaciaru1n\'e collegia, aut procurata- prJint fi ce ttmpJ dt deux ou trois an1iées eft rem Regium ; & quories tentatum hoc régli, pour avoir lieu faulemer.t au caJ que in majore at1ditorio, tnties & rejeél:um, ces bé11éfices fuffent en lco:zomat d1trant ct.s :l dom. Har!zo , hodieque à dom. Vir- dtux ou trois années , laif!ant au titulaire dunio przf. max. vidimus. focceffeur, !'économat ayant cef!é, la li- Voilà ce ·que ces auteurJ rapportent de herté de Jaire d'autres haux , s'il y trouve la jurifprudence de leur ttmps , fi1r l'admi- fan avantage , dt mlm.e que L'anné; ccuran– niflration du temporel dts évêchés vacans, tt du hail du dernier .tit11!airt ltu1zt finie • li Jùr la facu:'té des éco.r:omes ptnda11c que on donne à t•tconome la faculté de faire ces jieges vaquaient , d'entrtttnir ou de ré- d'autreJ baux , s'il eft de l'ava11ta~·e a·l! hé– ,,oqutr les b.iux qui avaient été faits par nijice j ou fi lefucce.ffeur eft tenu a'cntrttt· les évêques décédés, il rtflt! d'txpofer /'u.- nir ces baux pour deux ou trois annles • foge de notre fiecle. 9uoiq11'il en fo1~1fre un pr,1udice conjidéra- L'édit du Roi Louis XI V. du mois de h!e par la modicité du prix, ou autres cl~u~ décembre r691. portant création tfécono- fis onért1ifês portées par les b1iux de i'éco· mes ftqutj/res dans cous les diocefes du nome. royaume, regiflré au parlement de Paris , Cette queflion a été agirte en di1ltrft1 lez.janvier 1692. contient ce rég!tment. occnfions; des hénfjiciers qui étoient en. ARTICLE IX. Seront renus les éco- poffe!fion paijibltdeleurs bénéfice.<, 01:tfait nomes féquellres, d'entretenir les baux d'autrtJ h"ux fans avoir égard li ciux des f1irs p3r le dernier polfelfeur pour l'an- économes, ne dout.int pa• que la loi qui n'a née conronte, & de !es continuer ou en point régli par des diftojîtions précifts faire de nouveaux pour deux ou trois qu'ils feront ohligh d'entrettnir ces haux, années , devant notJires, de 1°3vis du ne leu• ait la.j{J la liherté d'e• f.iire d'au– fuhilirutut de notre procureur général tres plus avantageux, de même qu'ils le fur les lieux , apr~s trois publications pouvoienc avant t' étahliffem•nc de crtte loi• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence