Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

91 i De la régale ~ & Je fa~ ufage, e? 1:ranc,e.' , • . ~ t 1' jour de S. Remy, qui ell auffi I~ JOU~ au· vie du b~ne.ficrer , a (es hent1ers ! & quel k~ b 3 ux commencent & c:cho1ent. ceux ciu1 .~101ent pendans par les ra.c1~es ÇLIII. Du partage entre le Roi & les hé– ritiers des évêques décédés des fruits des évêchés, pendant l'an– née de la vacance, lefqnels ont été recueillis par les évêques avant leur décès. 0 Na fait une q11eflion ; favoir, fi les préjugés qui 01zt été rapportés , éJ les maximes qui p1Jroifferzt en avoir été le fon– dement , n~ ont lieu que pou.r les fruits qu.i }Ont à percet.•oir aprCs la mort des évêques & a11tres bénéfi:iers , ou fi elles s'étendent aujfl aux fruits de /"année de la vacance> qui ont hé ptrfUS & recueillis par les évê– ques 61 autres hénéfi"·iers avant leurs décès. Nos auteurs ne convitnntnt pas far la tiécijîon de cette queftion. M. le.in Chenu , dans la prtmiere partie de fis œu.vres, titre premier de rordre Eccléfiaftique, clzap. 17. tom. I. pag. z6. de réaition de Paris en 1636. lcrit, que cette 9,uefiion fe pré· fenta ~u parlement à 1 occafion de la fucceffion de ,11,1. de la Garde, confeil– ler au parl~ment : ce magiftrat, qui avait ét; pourvu. d'une cure au mois de mars , ftoit dé,édé à la fi" de feptembre de la mi– me année, il avoll fait bail des dixmts & a1itres fru.its de cette cu.re , dont les termts de paiemens étaient échus avant fan décès, ce qui donna lieu. à fis héritiers Je prétendre que rentier paitment de ce hail leur appar– tenCJit. Cette prétention fit nat"trt une con– teflat;,'~n entre ces héritiers & le fur.:ceffeu.r ou précendant droit à cette cure, le juge de Clr~tc~"tl1ierr~ 1 _où elle fut portée , a:yant ad1uge aux her1t1ers tout le prix de ce bail, q~oique i' '1nnée nt: fût pas fir1ie ; i' ajftJire fut portée au parlement , fur l'appel inter· jetté par le faccej{eur : M. l'avocat génlral Brijfon, qui porta la parole dans cette ~.iu­ fe, repréftnca, que fur cette quellion il y avoi1 eu' plulieurs opinions fuivies des jugemens de b cour; qu'il y en a eu qui ont comparé k bénéficier i l'ufufruirier, qui faifoit les fruirs liens, Simul ac fepa– r.iti er.3nt à fa!o, fuivant la loi, De/une– '", D. ufajrufl. & fur ce fondement, ils ont adjugé les fruits recueillis durant la & qui n e101ent pas encore recue1llu , ou dont les paiemÏ:ns n'étoient pas en– cor~ échus , au fuccelîour, comme fai– fant pa~tie du fonds ; que le juge dont appel avo:t fuivi cette opinion ; que les autres elliment avec plus de fonde– ment, qu'un bénéficier doit être com· paré i un mlri , plutôt qu'à l'ulufrui– tier, parce que i'ufufruitier frit les fruits fiens , ratione i"ri• • & le bénéficier, ratione ojficii & oneris , comme fait le mari , ad Jùflinenda onera matrimonii. L, fi pattr, D. dt jure dot. L. pro oneribus 1 eoticm tit. que fuivant ce principe, il faut diviler les fruits du bénéfice , pro rata ttmporis. & en délivrer aux héri· tiers , pro ea parte anni , que le défunt avoit fervi, & le furplus au fuccelf.:ur. Àrg. L. fi marito, §. Vit. & L. divortio 1 §. Sifundum, D.folut. rnatrim. il repré– fenta , que fi l'on fuivoit la premiere opinion , il pourroit arriver, que le bé· néficier pourvu au mois de juillet, qui décéderoit au mois de novembre après la récolte des fruits, & les termes des paiemens des baux échus , percevroit pour le lervice de quatre mois cout ce qui ell defiiné pour!'année entiere, pour la fubfilhnce du bénéficier & l'acquit des autres charges du bénéfice. Chtn1t écrit, que fur ces fondemens , ce ma· gillrat conclut à la réformHion de cette fenrence , & que le padement , faivant fis conclufions , par arr&t du 1;. août I fïO· mit l'appellation & ce dont avoit été appellé, au néant ; & en émendant lJdite fentence , ordonna que la moirié des fruirs & deniers dont étoit quellion, feroir délivrée à l'intimé, & J'3utre moi· tié féquefirée jufqu' à ce que le débat d'entre les deux prétendJns droit à ce bénéfice , & appellans de la lenrence ~ fût terminé. M. d< la Garde ayant lté titulaire de ce bénéfice pendant Jix mois, on ne donna à jêJ héritiers la délivrance tits fruits que de jîx mois, quoique le total du prix du hail fût éclru de /on temps. . M ~ilre Julien Brodeau , tians fis oo– firvarions far Les arrêts rtcueillis par M. Louet , lettre F. clzap. 1z. n. 3. tom. r. pag. 570. col. 1. paroz't avoir faivi l~s maxirnts du juge de Clzâceautlzierry , il icrit , que les fruits levés & éc~us ap· paruennent • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence