Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11
9e9 De la régale , & de fan ufage en Erance. 9 1 o mari de Renée Jloilfon, Yves Legier, demandeurs & lefdits héritiers dudit feu mari de Marie Poilfon , Pierre Poilfon évêque , de la demie année commencé.: & Marie Viellart, curateur de Macé à Noël 1 fïO. & füülfant audit jour faint Poilfon, le jeune, co!ls héritiers par bé- Jean· B•ptilte enfuivanc, en contribuant uéfice d'inventaire de feu meilire Ga- toutefois par eux refpeétivemenc aux: &riel de Bouvery, en fon vivant, évêque charges ordinaires & accoutumées pour d'Angers, défendeurs & empêchant lef- ladite portion de temps, & Ji a con– dits pJiemer1s , auffi demlndeurs , à fin damné lefdits défendeurs aux dépens. d'avuir piiemenc defdires fermes jufqu'au Prononcé le quatorzieme jour d'août jour de faine Je1n-B1ptilte 1f72· inclu-_ mil cinq cent foixante-feize. uvemenc , & garnifou du contenu en icelles , felon le contenu en leurs ex- 12loirs ; & encore ledit m1itre Nicolas l}ouvery , tréforier, prétendu fermier de la terre & feigneurie de Marennes , membre dépendant dudit évêché , auffi détendeur, d'autre. \'u par la cour la demaCJde & conclulions dddits deman– deurs, tendant à ce que lefdits défen– deurs eulfent à leur payer , bailler & délivrer des deniers de leurs frrmes des membres dépendans dudit évêché , pro rata du temps depuis le décès dudi_r.Jé: func évêque, qui fut le 10. du mois de février 1 f72· jufqu'au jour & fête de S. Jean-Baprifte, lors enfuivanr, & ce non– obtlant l'empêchement & oppofition defdits héritiers , dont ils feraient dé– boutés. Défenrcs defdirs défendeurs. Ar– rêt du 8. juin 1 f7+ pu lequel les par– ties auraient éré appoi_ntées en droit :l. écrire par ;venilfemens , & produire ; contredits & falv3tions , par elles rer– peltivement baillés fuivant ledit arrêt; plulîeurs arrêts donnés en cas femblable, produits par lefdits demandeurs, même– ment celui du 19. juin 1 f67. entre lefd. de la fainte Chipelle , demandeurs en régale, le procureur général joint avec eux, contre M. Jeaa du Tiller, évêque de Meaux , ayant pris la caufe & ga– rantie pour les fermier~ & amodiateurs du revenu temporel dudit évèché de Meaux : conclufions dudit procureur général , & tout conlidéré. Die a été , fans approbirion de la qualité d'écono– me prife par le~ir Avril, que LADITE CouR a adjugé & adjuge auxdirs de– mandeurs les deniers des fermes dudit évêché d' An!(ers , membres d~pendans d'icelles, depuis le décès & trépJs dudit défunt de Bouvery , jufqu'au jour fainr Jean- Baptille enfuivant, pro ratu tempo– ris, fui va nt l'arrêt donné contre ledit feu évêque de Meaux , & que, :l. cette fin , partage & dh·iJion fera faite entre lefdirs L'uf.;ge de p.irtager lts fruits des hénlfi– ces à. proportion de la jouiffenct , à com– mencer du. mois de janvier a n'a point été fi généralement reru , que quelques égiijès n'uye11t co11fer1.1é ltur coutume ât commencer la jou.11'fànct & l'année dans un ll:llrt te'mps, il y en a m~me qui· y ont étê mainte!:ues par urrêt. Brodeau , far M. Lo'1et, lettre A. chap. r r. pag. 27. écrie, que par arrêt de la grand'chambre du parlement de Paris. rendu le 2;. janvier 16;0. au rapport de M. Fradel, l'ufage pratiqué en l'églife & chapitre de S. Quentin , de p1rrager les fruits à commencer l'a;1née du jour de S. Remy, pre111ier oétobre, a été con– firmé , & l~ fcnrence des requêtes du palais, du 11. janvier 162;. qui avoit 1ugé que l'année des fruits commence– rait du premier janvier, fur infirmée. Vofri t tJPtce. M. Arnaud de Boulognt • d.;yen de S. Qutrztin , étoit décédé le 2.z. jèpt.:mhre. M. de Caumartin, ét:é,1ue a' A– miens, lui faccéda, .. il fut ordo1lné par la fintence dei requête.s du pi.ilai.s .. q11e le p:ir– tage des fruits entre 1\.1. de Caumartin & les héritiers du défont do~·en , re ré– glerait i commencer l'année du premier jour de janvier ; ce faifanr, que les hé– ritiers feraient payés de crois cu:u:riers feulement, & le doyen , fuccetfeur, fe– rait payé du dernier quartier. Sur l'apptl de cette /entence , le p'1.r/t1nent co1zd11mna. l'\1. l'évêque d'1\m;ens à rellirner aux héritiers le quartier , huit jours moins , des fruits du doyenné. Cet arrêt f•• rendu les héritiers nyant prouvi tn cauje ti' appel, que par l'ufage obfervé de tout temps en cette €glife & chapitre, le revenu du doyenné & des prébendes, & aurres bii.– néfices commençait au jour de faint Remy, que les portions qui fe donnent en grains, fe font ce jour-là , & que le chanoine piqueur marque le lucrum de chacun des chanoines, à commencer d11 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence
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