Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

907 De !~,régale~ & de fo~ u[â!J..e en !rance. , 90_8 d S · t-Franrois. Il a ete ordollnt par cet b;ulles, a Cavo1r, audit de fendeur, audit e am ' ' • h · d · d · d arrit , que Ici fruits de ce,t evcc e. e ~o'.", ~our p_orc1on _e temps, eu egar l'année qui avoir commence le yremter a ! annee enue_re , _commen,.ant le _pre– . r de J·, 11 vier & finr le dernier 1our m1er Jour de 1anv1er 1571. & li.me le JOLI d . d' b - . de décembre enîuivJnt, feroient parca- ern1er ecem re enlu1vanr, au pro rata gés JU pro rJt.i de la jouil~.1i:ice de l'évê- du ten11?s échu depuis ,ledir_pre~ier jo~r que d-'cédé ', & qu_e les henrrers donn_e- de Janvier 1571., J~îqu au.c1nqu1~1i:e de– roient par clec1ar~t1on les fruits recueil- cembr7, que cleceda ledit feu eve9ue, lis, cxhiberoic1tt l~s baux & papiers de ~ au~1t d~mand~~r, pro rata d~pu1s le– recene, & s'en purgeraient par ferment. d~t cmqu1em~ uecembre. JUÎqu au der- Cet arrét eft rapporté en cette forme dJn_s ~lier Jour dudit. mots , qui font vin&r-~x ft facond tome de {a Bibliotlreque du. Drotl JO~rs , &, pare1llem~nt 'o~s au~res fruits Franfois de m:1ùre Laurent Bo~~lrel_,fous qui f~nt echus depuis le cmq~1eme J<;>Ur ft mot fruits, pag. '29. de l edlllOn de de ~ecem~re , & pou,r }a 1Iq~1d.at1on Paris tn 1 6-r. defd1rs fruits , qut ont erc recueillis au- ' paravant le déces dudit feu évêque , & en faire la divifion & délivrance audit EXTRAIT DES REGISTRES demancleur, pro rata defdits vingt-fix dt parlement. jours de ladite année 157 r. a ordonné E Ntre mellire Bernard de Saint·Fran– çois , évêque de Bayeux , tant en fon nom , que comme ayant les droits cédés mé3iueme~t du Hoi & de fes rréforier , chantre & chJnoines de la fainre Ch.1Fe:Je du pabis à Paris, de– mandeur en di,•ilion & rdlitution des fruits dudit évêché de Bayeux, perçus en l'année du décès de feu mellire Char– les de Humi~rcs, en fon vivant, évêque dudit BJyeux , d'une part; & menlre Fr•n'fois ~k Hu1nieres, lieur dudit lieu, chevalier de l'ordre du }loi , frere & héritier dudit feu évêque , défendeur, d'autre. Vu par la cour l'arrêt donné en icelle, le vingr·neuvieme jour de janvier 157l· entre leclir procureur gé– néral du Hoi & lefdits cle b fain:e Cha– pel!e & le chapitre de l'é~liîe dudit Bareux , d'une part ; & ledit de l-Iu– micres, défendeur, d'autre, par lequel, entr'amres choies , fur h contelhrion defdits fruits dudit évêché, depuis le décès d'icelui feu évêque, les parties onr i:ré ~.ppoin!ées au confeil , les écri– tures & dem1ndes fournies par ledit demandeur, les réponîes dudit défen– cieur avec les prod ulbons refpcél:ivement fournies par lefdites parties, fui va nt led. appointement au confcil; & tout conli– déré: Dit a été , que LADITE CouR a ordonné & ordonne , que les fruits ~udi' évêch~, échus depuis le premier Jour de pnv1er 1 571. )uîqu'au dernier jour de décembre enfuivant, feront par– lÎs & divifés entre leCdites parties, & & ordonne , que ledit défendeur baillera par déclaration lefdits fruits , exhibera les baux & papiers de recette, & s'en purgera par ferment dedans quinzaine laquelle déclaration, baux & papiers de recette feront communiqués audit de– mandeur, pour y répondre dans la quin– zaine enfuivant, fuivant l'ordonnance, pour ce fair, leur faire droir, co1nme de raifon , & a condamné & condamne le– dit défendeur ès dépens de l'inlbnce , tels que de raifon. Prononcé le deuxie– me jour d'avril l'an mil cinq cent foi– xante-dix-fept. SignÎ, n'I-IEV Ez. On joindra. à cet arrêt un autre , re.rzdu au même par!e1nent lt 14. août r f76. pou.r le partage des fruits de l' i1•ê<lré d'Angers er:tre les héritiers de M. dt lluuvery, évê– que a"A.ogers, & les tréforier & chanoinu de la même fainte Clrapellt du palais lz Paris. E Ntre Jean Avril, n'agueres écono· ccr•rrê«a me <ie l'évêché d' Ancers, deman- lc '47· dcs deur à fin de paiement des". fermes dudit arrits, 1 mi– ' " h ' 1 'r . h · & 010 "" "re- evec e, & es crc1or1er, c ano1nes 'cueillis pJ.r chlpirre de Il fainte Ch~pe!le du palais ma1<r: für– à Paris, joints avec ledit économe pournab'lcVcil, 1 · ' • ili d d & cl 'fi p•" ' ' 4 · l.c eur 1nccr4:t J au1 1 e1r1an t::?rs · . c en i·:-dÎ:i~n de deurs , d'une part ; & maitre N1colai PJri• ca Bouven, tréîorier en l'églife d'Angers,•••'· l\1ichel Je Gras , lieutenant plrticulier du Mans, maître Simon Jouffelin, con- feiller audit liege , tuteur & curateur de Nicolas Bouvery , Guillaume Legier. 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence