Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

!JO S De la régale, & de fan ufage e1l .France. 906' titulaire, il t/I rapporté"' cette forme par abbaye, échus au jour du décès dudit maÎlre Jean Clrenu , dans le lieu. qui. vient maît.re Louis Thibaut , en émend:wt & d'en être cité, clrap. 17. du premier tztre de corngeant ladite fenrence quant à ce, /a premier< partie, pag. z7. dt /'édition de a ordonné & ordonne, que les fruits Paris en 1636. de ladrte abbaye, échus depuis le pre- Comme de certaine femence donnée mier janvier 1f72. jufqu'au dernier jour par nos amés & fiaux confeillers, les de décembre enfuivant, feront partis & gens tenant les requêtes du palais , le divifés encre lefdires parties, & baillés, 1ce. jour de janvier 1 f77· entre M. de à favoir, auxdits inrimés pour portion Jtan Mazille, abbé commendataire de du temps, eu égard à l'année entiere, faint Vincent de Senlis , tanr en fon commençant ledit premier jour de jan– nom , que comme ayant repris le pro- vier 1 f7l· & finie le dernier décembre cès, en procédant au ,lieu de maitre Je~n en'.uivant, p~o rata du ten:ips échu de– Bourrée, n'agueres econome de ladite purs le premier iour de Janvier 1572. abbaye , demandeur en matiere de fai- jufqu'au deuxieme feptcmbre, que dé– fies & arrêts faits en vertu de deux corn- céda ledit abbé, & l'appellant, pro rata, miffions des deux & quatrieme jour de depuis ledit deuxieme feprembre juf– feprembre 1 f7l· tant en la requête dudit qu'au dernier jour de décembre, & pa– Bourrée, que du fubllitut de notre pro- reillement tous autres fruits qui font cureur général au baillage de Senlis, échus depuis le deuxieme feprembre; & d'une part ; & Taffin Thibaut, maître pour la liquidation defquels fruits qui Louis Thibaut, Romain Audancourt , ont été recueillis aupJravant le décès à caufe de Jeanne Thibaut, fa femme, dudit abbé , & en faire la divilion Be Marguerite & Claude Thibaut, Pierre délivrance audit appellant au pro rata Thibaut, Claude & Jean Thibaut, & des quarre derniers mois de ladite année Jeanne Terronne, à caufe de Marc 1571. a ordonné & ordonne que lefdits Thibaut, Con mari , défendeurs & op- intimés bailleront par déclaration lef– pofans auxdires failies & arrêts, d'autre dits fruits, exhiberont les baux & pa– part; par laquello ils auraient enrr'atares piers de recerce, & s'en purgeront par chofes condamné ledit demandeur à ferment dedans quinzaine , laguelle dé– rendrc tous les fruits provenans du re- claration, baux & papiers de recette fe– venu de ladite abbaye , échus au jour ront communiqués audit appellant, pour du décès dudit défunt metlire Cuillau- y répondre à la huitaine enfuivant , fui– me Thibaut, lui vivant, abbé de la- vant l'ordonnance, pour ce fait, leur dite abbaye , etît éré de la part dudit être fait droit comme de raifon. Pro– demandeur, audit nom, appellé de la- noncé le dix·neuvieme avril mil cinq dire fenrence en notre cour de parle· cent foixanre·dix·huir. ment , en ce qu'il ell condJmné rendre tous les fruits provcnans de lad. abbaye, échus au jour du décès dudit défunt 1\1. Guillaume Thibaut , en laquelle, par– ties ouies & le procès par écrit conclu & reçu pnur juger , fi bien ou mal avoit été appellé , joint les griefs hors le procès , prétendus moyens de nullité , & produétion nouvelle dudit appellant, &c. Vu ledit procès, forclulions de bail– ler griefs , la produl!ion nouvelle du– dit appellant, contredits à icelle, &c. NoTREDITE Coun, par fon jugement & arrêt, a mis & met l'appellation & ce donr a été appellé, au néant, fans amende & dépens de la caufe d'appel , en ce que nofdits confeillers auraient condamné ledit appellant i rendre tous les fruits provenans du revenu de ladite Le partage des fruits d'un évlché entre le Roi & les héritiers du défunt évêque • étant le fajet de la qutjlion préftntt , il ,'y agit particuliérement de f ufagt qu'on y fair, on n>ohferve pas toujo11r.s en ce qui rtgarde le Roi , ce qui fa pratique entre fis fajers , il parolt néanmoins qu'à cet égard on s'y •JI conformé pour régler et qui arpartit11t au Roi dans i'arr~t du parlement , du 2. a1•ril r577. pour le partage des fruits de l'évêché de Bayeux ; la quejlion étoit entre M. de Saint-Fran1uis , évêque de Buyeux, tant en fan nom , que comme ayant l~s droit.r cédés immédiattment du Roi, & des tréforier J cltantre [;/ chanoi1:e.s de la fait1tt Clrapelü du palais à Paris , fJ Les '1éri– tierS de meflire de Humieres , évêque de Bayeux 1 prédéctffeur dQns ce f ege de M, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence