Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'OJ De la rlgale, & de fan ufl1ge en France. 904 pone 4 uj/i trois diverfls manieres de pro• On a demandé s'il y avoit même regle clder ;, ces partagtS , l1fquelles ont étl con- aux bénéfices ftmples, comme chapelles Jirmées pllr des arrêts , & qui peuvtnt être & prieurés ftmples , auxquelles il n'y a appuyées dt dijférentts raifons; _il les tx- aucune charge , & in quihus ce/ftJt ratio plique autrement que M. Loutt ; JI y en a, legis divortio , foluto matrimonio, y ayant dù cet auuur, qui one pris le commen- de la particularité aux bénéfices ayant cernent de l'année au temps qu'on cueille charges d'ames, les fruits de l"haque an– )es fruits ; d'autres ont ellimé qu'il doit née étant fpécialement affeélés à ac– être pris du jour que le défunt a été mis complir les charges de toute l'année, en polfetlion ; les autres ont foute nu autrement il arrive,.oit qu'un curé, étant qu'il faut commencer l'année au 1nois décédé à la mi·aoôt,frullihus colleflis, de janvier, cet auteur apporte plufteurs lailferoit à faire les charges à fan fuc– raifons pour chacune de ces différentes celfeur, lailferoit les fruits à fes héri– voies. Il conclut, comme M. Louet, pour tiers, fine onert, & le fuccelfeur ferait la derniere, les charges fans· avoir les fruits ; ce qui Monfieur Louet , dans fan méme rtcutil femble ne fe pouvoir dire aux bénéfices d'arrêts ,fous lalettreF.jommairt 12. tom. fimples, qui fe peuvent même conférer z. pag. 6+6. de la même édition de Pa- à fept ans. ris, fait obfarver, qu'après ce change- Néanmoins le contraire a été jugé , ment fur le commencement de l'année & que la regle avait lieu, in omnibus he– civile, on ne changea pas aulli·tÔt l'an- neficiis, & la raifon ell que, htneficium cien ufage, de régler le partage des fruits t.intùm datur propter officium, & n'y a des bénéfices , à commencer l'année à aucun bénéfice qui n'ait charge du fer– Pâques , & qu'une caufe s'étant préfen- vice divin , les uns plus , les autres tée à l'audience le 24. ianvier 1 f76. I\-f. moins, comme aulli les fruits plus char– le premier pré fi dent de Thou, féant, fur gés les uns que les autres. un appel du bJilli de 11antes , entre C'ell pourquoi , de difpofition cano– Guillaume Mazieres , curé de Guervil- nique, l'on a cenu que tout bénéfice ell: le , & Guillaume Lamy, héritier du dé- fujet à réftdence , fld ex confuttudint • func curé; dans laquelle un des chefs aucuns en font exempts, comme le mon– écoic, fi l'année pour le partage des fruits tre monlieur Guymier en la glofe de la commenceroit au premier janvier, corn- Pragmatioue, ln pro1.m. §.Nam tcclejia– me )"année civile, fuivanc l'ordonnance, r•m, in ,,;;ho Refident; ce qui eil traité, ou à Pâques; la caufe fut appointée au toto tit. dt cler. non rtjident. & a été confeil fur le chef, favoi r fi l'année com- fuivi par M. de Selve , trall. de henefi– menceroit à Pâques, M. Loaet écrit, que ciis, tr.ill. 4. qu. t. & 2. même que fi cette queftion n'avait point encore été un bénéfice fimple était de valeur de jugée en la grand'chambre, & qu'il y a fOO. livres de revenu, & ne f1ît charg~ été jugé depuis par arrêt rendu le 19. que d'une melfe par an, les fruits y fe– avril 1 ;78. entre M. Mazille , abbé de rr,ient affeél:és , comme feraient ceux S. Vincent, & Thibaut & confors, que d'une cure de cinquante écus de revenu, f our ,Je parcage des ~ruits des bé!léli~es, aux charges de coure l'année. L'arrêt ~nnee commencero1t au premier 1an- ell du 12. juillet 1 f86. entre Antoine v1er , fous la lettre D. dans le fommaire Jardin & confors , donné fur procès 11. pag. Ji. il cite un autre .irrêt, du 6. par écrie. juillet 158 f· par lequel il a été jugé qu'ar– riv3nt le décès d'un prélat , o~ autre bénéficier , les fruits de l'année du dé– cès fe partagent entre le nouveau prélat & les héritiers du défunt, Pro modo & r<lla ttmporis, que le défunt a vécu dans l'année de la vacance, à commencer cette année au mois de janvier. Sous la lettre F. dans le fammaire 12. M. Loutt continut en us termts t'écülir· 1i/fement de lette ma1itri, L'arrit du 19. avril 1578. cité paf monfieur Loutt, rendu entrt M. Matillt, abbé dt Joint Vincent , &• . Thibaut & cor.fors , pour le partage dts fruitJ dt cet– te ah/Joyt , eft conjidirah/e, non faule– ment pour le umps auqutl commence l'an– née du partage , mais auj/i par la.forme prtfirite par cet arrêt , pour avoir co11- noijfa11cc dt la quantité dts f·uits dti i'annit • 'l"i ont été per1us par le défunt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence