Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. 9 o r De la rég11.le , & de fan ufage en France. Cette queflion tft traitée amplement par monjieur Rur.é, dans fan cinquante-qu.a– trieme privilege de la régalt, page ~3· & 9+· il écrit que les colleéteursdes regales du diocefe de Bourges voulurent fe les attribuer, mais qu'ils furent condamnés à les rendre, ou leur jull:e valeur par ar– rî:c rendu en 1 iS i. au par:emenc de la S. Martin. li apporte ces maximes qu'il prérmd être le fondement de /'arrêt. ln obligatione generali nunquam ve– niunc ea quz funt dellinata pro commo– dicatc domûs, & quibus non pocelt fun– dus carere, aliJs deteriorarecur, c' eft une faite de et que le l{oi étant chargé dt la garde des églijês vacantes , il eft tenu de conferver les dépendances en état convena– hlt, & d'empêcher qu'elles ne foient dltério– rées, & que la culture n'tnfoit diminuée. C L 1. D d fi . d' ' • h' u partage es ruus un evec e vacant , entre le Roi & les héri- tiers de l'évêque. C E partage nt regarde 'l"e lts fruzts de l'année dans laquelle /'évêque eft déci– JI, fi la régale continue d'être OJ.lvtrte dans le d1ocefe après cette année J les héritiers du. difant évêque ne pt!J.Vtnt prétendre avoirpart aux ftuits dt L'annéefaivante, & s'it'sfont fojets à partage, c'eft tntre le Roi & /'évê– que fucceffeur. Pour régler ce qui ptut regarder ce par– tage , on y confidere 1. le temps dans lequel r annft comm,nce , fi c'efl au premier jour du mois de jan't'ier, ou à Pâques, à la fête de S. lean-Baptifte ou autre ump•. 1. La qualit< des fruits qni peuvent ap– parte1Lir au Roi pendant que la rigale tft ouverte ; on a vu qu.e les auteurs qui ont doi11zé plus d'étendue aux droits du. Roi à titre dt rigale , co1zviennent que les évê– ques peuvent percevoir certains droitJ le1npor~!J , dont nas Roi:S n'ont point prétendu la jouijfa"nCe ~ la régale étant ouverte. Plufieurs queftions ont lté agitéts far ets deux chefs en des temps dijfére1zs , qui ont ltt réglées diverfament , on en rappor– tera les variations & l'l.tat de la jurijpru– lience préfentr. C L 1 I. Dans le régle1nent des fruits d'un évêché , enrre 1~ Roi & les héri– tiers de l'cv~quç décédé , en quel ten1ps con1111encc l'année de la– quelle on p:utagc les revenus. S Vivant la jurifprudence qui a été la plus ordinaire, arrivant le décè1d'un prliat. on dorme à fes héritier. lesfruits du bénéfice, pro modo & rata tempo ris, que le défunt a vécu. dans l'année de l.:1. vacance , ce qui oblige de fixer le temps du commencement de cette année, pour régler ce qui doit en ap.. partenir à fis héritiers. M. Louet. dans /es arrêts, lettre A, chap. ll, page 36. de L'é– dition de Paris e11 1693. écrit qu'il paroli: par les arzcjerzs arrêtJ, qu'on a ohfar•;écrois ufages en trois temps dijférens, pour le par· tage des fruits des hénéfices, qu'il y en a qui ont jugt qu'à ctt égard l'année commenctroit à la fête de S. l ean-Baptifte, parce que c' é– toit un ufage dt commenct'r ce jour là tous les haux à ferme. Maître Barnabé le Veft, dans fan rtcueil d'arrêts, tn. rapporte un rendu le 3. janvier 1564. entre le cardinal de Ferrart, ahhé de S. Pharon de Meaux , & lu héritiers de fan prédéceffeur en cette ahhaye, qui parole avoir jugé que les fruits en feroienc divifés , pro rata temporis , encre l'ancien abbé & fon fuccelfeur, à. commencer à la fête de S. Jean-BJptif– te. Cet arrêt eft le 223. de ce recueil, page l083. de /'édrtion de Paris en 1612. Il a été ordo.1né par d'autres arrêts • que l'année du partage des fruits com– menceroic à Pâques , para qu'en France l'aMée civile comme.,1oit à Ptizue.r, dan.s le temps qu'ils ont été rendus , cet ufdgc était Jù.ivi dt plujieu.rs autres nations; les officiers de cour de Rome L'ont ."nJme retenu. pour la d"tt de diverfes expéditions. P,1r rapport à la Fran.,·e, ayünt été or· donné par l'article XX XIX'. de l'ordonna:1ct de Ruuj/i!!o.-2 , d!Jnnée 1zu mois de )ünvier 1563. qu'à l'avenir l'ann6e civile com– menceroic au premier jour de janvier, 011 3 jugé équitable d'y commencer anlli l'an– née pour leparta~edes fiuicsdes bénéfices. Maùre Anne Robert, d"ns fan trcifieme livre des chofes jugùs, chap. 4· pag. 435. f.• 4J6. de l'édition de Paris tn t6ll. rap- . L11 iJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence