Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

g 9 ~ De la rlgale J & de fon ufage en France: 900 traité. Suivant les maximes de ce parle- France &•doyen detfglife de Paris, ayant ment le droit du Roi , la régale Ùa.•t ou- éd nommé à i' évêché de Noyon , le Roi lui ,,ure: n'eft pas moins favar<Jhle que le pou- en donna L'adminiftration du temporel. Une voit êtrt celui des évêques d'Autun dans préhende de cette ég!ife étant ,,cnue à ,,aq1ar fég!ifl de Lyon. le Rai la donna p<1r droit de régale à Si– mon de Bucy, & cet évêque nommé l<1 con– féra à Pierre d'Arches ; Jùr la conreftation entf't ces ri eux préte:zd'1ns , ce binlfi1:e fut. C X LI X. le Roi ay:int donné l'adniinillr~rion d 1d ' ' • 1 ' ' 1 . u tc1npore un evcc 1e a cc u1 qu'il a no1nn1é pour en être l'é– vêque , li la difpolitiou des bé– néfices qui a/iparcicnt au Roi , pendant qac a régale y elè ou– verte , el1 préfu1néc comprife dans cerce donation. L.. A rai}im, qui pourrait le faire préfomer, ~ ftlfl être fo,i.dée far ce qui vient d'être Dbfervé., que foivant les maximes du droit c'1.nonique, fa coilatio11 des 4énéfices eft com· prifa entre les ffuits ; c~ejl même une des raifons qv.' on.. apporte pour étahür , que la diJPojition des hénéfices appartient au Roi par le droit de régale. Le Roi Philippe VI.dit de Valais, a dé– cidé cette queftian par fan ordan11ance du zJ. fepcembre 133:. par laquelle il déclare que le Roi Charles IV. dit le Bel fon préclé– celfeur, avoit réglé que La difpolitiondes bénéfices n'en pas comprife dans des · concefiions de cette natu.re . Il approu,,e ce rég!ement, & ordon11e à fes juges de le faire tenir & garder , toutes les fois que Je cas y echerr d. Cette ordonnance eft rap– portée dans ce préfe,11 volume , page 28 +· M. Ruté, dans fan traité de la régale , met cet ufage pour le dixieme privi!ege de !a régale. Decimum privilegium e!l, quàd li Rex concedat admini!hationem epifco– pati1s durante regaliâ epifcopo de novo creno ante receptionem in epifcopum • vel antequ>m iuramentum lidelitatis pr:rf– titerit, nihilominùs collationes pr:rben– darum , beneliciorum , vel dignitatum vacantes in regalia, fpell:ant folùm ad Regem , non ad epifcopum , donec ha– buerit manum levatam integrè , tam per Regem, qu:lm per fuos officia rios inca– mera computorum , & pr:rdiél:um jura– mentum lidelitatis aél:u fecerit. Cet aureur cite deux anciens arrêts qu.i font ai.~fi j11g~ a'epuis ctttt ordonnance , le premier a itére:idu en 1350. dontvoicil'ef– pece. Jrl. Firmin Cocquerel, clzan"litr de adiugé au jieur de Bucy. . Mejfieursde Ste. l'r1arthe, dans le catalo– gue des évêqutS dt Noyon, rapporté dans le traijieme tome du Gallia chriHiana, met– tent cet évê'lue lefoi~ante-{tif._ieme, ils oh-– fervent qu'il fut nommé en : ;49. qu'il mourut en 1; fO. & que Philippe .d'Ar– bois fon fuccelfeur fut élu le 2;. janvier J 3 fO. ce qui put faire quelque changement da11s la prétention des parties. L 1 aMtr•arrêt a été rendu. pour un~prébende de L' ég!ife de Beau,,tlÎs, M. Ru:ré n'a point remarqué la date; il écrit qu'il a été donnl en fa,,eur de Pierre Bahus , contre Nicolas de la Cuuture, & que ce différend arri,,a • la régale ét' 1.nt ouverte dans t églife de Beau– ,,ais. Per obicum Joannis de Augerre ultir:ii epifcopi Dellovacenlis , ex quo · nondum f~erat all:u ad juramentum lide– litatis receptus. Dans le catalogue des é,,éques de Beau– ,,,,;,; Mrs. de Ste. Martht ont mis]oanne~ d' Auger~n lefoixante•neuvieme, qu'ils a./fu· rent étre mort à Paris le z+.janvùr 1;1+· Enfaite de ces arrêts, M. Ru ré qui tr,,;11 Cttte queflion avec étendue .11 rapporte dijfl– rtntes rai fans~ tant en f"veur de ces préiu· gés, que pour ljopinion cont1·aire. L,ufage de notre fieC/e étant conforme à cette an– cienne jurifprudence , on n'a poir1t eftimé de· ,,oir entrer dans l'examen de lt1. ,,afidité de css raifons .11 d•autant plus que / 1 ordonr:ante y eft précife , & qu'il ne paroit point de changement dans cette jurifprudence. ' CL. I L y a des cantons où les terres font char• géeJ d'une certaine quantité Je hœufi, de moutons & autres animaux pour l" cul· lure des terres J lorfque des fermiers entrent en jou.ijfànce de ces terres, 011 leur don11e ces hœufs ,.mouto11s & autrahefli"-ux, la 6au:; venant à expirer, cc.rfermiers far1t ob/1ges de les rendre en pareille ,,afeur ; an deman– de ji ces hœufs f,• moutons appartiennent "" Rai par droit de réçale. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence