Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

891 De la régale , & de fan ufrge en France. qui fera par eux député comn;e dépofi– uire de jutlice , à la charge den rendre compte, & vuider leurs mains qua~d & à qui il fera par la cour ordonne, le 1 f· juillec 1 f87. Ces arr(tJ ne tficident précifén1ent que po1lr !ts émolurr.ens du fceau. pour /eJ pro– -vifions di•J hénifict:s , f.J aulres aEie.J qui concernent la ju.r1fJic1ion 1.:0!01ztaire & gracie1tjl , ce qci a pu. faire douter , la rlgale (rarzt ouverte , fi le Roi jouit des droits du fceau qu'on exige pour lrs alles & expéditions , de la jurifdiElion conten– tieuft , exercée pll.r les eccléfiafliqueJ dans les cours d'églije. ChopilZ dans le premier livre de fan traité de fac ra politia' titre 6. de rpontanea beneficiorum ercleli:r concellione, n. 4. pag. 118. & 119. de l'édition de Paris en 1609. à la marge , fait cet:e obfarv11.1ion. le chapitre , vacante {ede epifcopali, a la jurirdiétion fpirituelle de commettre aux charges de vicaires généraux , péniten– ciers , fecrétaires , greffiers & autres ; & pour la jurirdiétion eccléli.ifiique contentieufe , il dépure pour !'exercice d'icelle un official, promoteur , gref– fiers, appariteurs & autres, auxquels le Roi, iure regali.o , ne pourvoit point, ni conféquemment il ne participe point au profir du fcel & aumônes ordonnées dans cette jurifdiélion. ·Jant Chopin , M. Ruté a établi la même clzofa dans le trentieme privi!ege de la régale , §. 8. où aprts avoir établi la. rcgle qu.' il eflime devoir être obfer11ée, pour diftinguer les fruits qui appartiennent au Roi d,ins le temps de la régale, il/ait cttte obJi:rv.ition , non habet locum in emolu– mento figilli epifcopi , vel camer:r, vel curi:r , quia debet refervari futuro fuc– celfori;& accipitcapitulum, fede vacanre, expenfas moderatas quas facit in ediél:i9 ciratoriis, & aliis necelfariis pro eleél:io– ne faciendas , &c. Cet auteur pour prou'Vtr ce qu~il avance, cite la Clémentinr, Sratutum 7. de eleél:ione & eleél:i potelbte & quelques <lutres textes du droit canonique, qui prou.vent que le ,hai?itre efl tena de rendre compte à l'évêque facceJleur • dts droits du fceau qu'il a rtfUS pe1Zdan: la vacance du Jiege. On ne répétera. point ce qui a été obfirvé à ce fa jet, dans le fecond tome de ce recueil, lorfqu'on a traité "' cou.vcr11ement du dioccfcs pendant la vacance des fieges épifcopaux , particu/ié– rement dans la p<Jge f) l · il ne s'dgit pas des a'roits de.s chapitre.s n: de ceux des évê– ques focceffeurs , mais des droits que /es cours Jlcufit:res fou.tiennent appartenir au Roi; ce qu'on a rapporté fa/fit pourétahlir ' d . ' que ces cours ne precen. tnt point que Les imolu.rr.ens âu fccau que le chapitre refoil dans L'exercice de la ju1·if.iic1ion e,·clé{iafli– qtJe., volvntaire uu conrer.t icufe , /vient des droits de la régale , qâ apfartient au Roi dans le dioce/e vacar.r, CXLVlL Pendant que la régale efl: ouver- rc , li les colleCl:eurs des ré- gales peuvent f.1ire abattre les forêts qui ne fon1 point en coupes réglées _, pêcher les ctangs avant le ten1ps de leur pêche , & prendre autres cho– fes qui ne font point des fruits ordinaires. C Eue queftion a été jugée plujieurs fois contre les cola'eileurs des régales. Le Roi Philippe 1 V. dans une ordennan– ce publiée en qo1. pour régler la perception des fruits qui apparût1ment au Roi pendam la régale~ défend en termes /01 mets d'aoat– cre les forêts a1'ant le temps de leur coupe .. d'abattre les arbres qui ont éti conférvés pour /'ornement ou pour li plaijir, de couptr les foréts qui n'ont pas encore é1é coupées ni mifis en vente ; de pêcher les étangs avant le umps de leur pêclre, & à l'égard de ceux qu'on pêche dans leur temps, il ordonne d'y laijfer del'empoiffennemcnt & delafour– nirure, & généralenzent d'adminij/rtr le hien de /'évêché , comme un bon & fage économe le doit faire. Cette ordonnance eft dans les pieces, rap- portées ci-deffes page 241. . Houe/rel dans fa bibiiotheque canom– que fiir le mot Rrgale, tome l. pag. 390. col. 1. de !édition de Paris en 1689. rapporte un arrêt rendu en 12.74. pour- ,, évé,·lzé http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence