Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

889 De la régale, & de fan ufage en Fr11nce. S~o 1lrJdratiqut & Je fynodatique; on a rema.r- Je clrapitre ou les officiers qu'il a commis, .i qué qu•it ne parait pas que ceux-ci Joivent la ch'1.rge d'en rcndrt compte. <Jftrer dans les fruits de la régale. Les éviques ont des droits de jujlice tt1"• ("ctte diftinlliorz peut être appliquée aux pore/le, dc1.ns 1·é1endue des fiefs qui comy·o– offrandes , elles regJrdent plus particu!ié- fa.1t la temporalité de leurs é\ 1 êcl1és , ifs umcnt lt mùûjlere de pajleur, c'tj/ une ont au/fi un fceau pour l'expédition des r.lijjn de les excepter des fruits de la ri- afles qui im,;11e.1t de ctttc jurifdic1ion ; f(J!e. On y ajoutera ce que M. de Marca et fieiJu ne doit pas être confondu a·vec ctlJX J. .iir oJfarver dwns le même lieu, n. l. pag. de la j~rifdiElion uc!éjiajlique fait volon– J:; r J· de [J même édition de lï04· où il taire ou contentieufe. cire un arrêt rendu en n66. pour l' églijê Chopin dans fan traité de dom~nio de Terouen.oe. par lequel le parlement de Gallico, lib. l. tit. 9. n. 19. pag. li f. rap– P Jris a ordoriné ut Rex & capitulu1n fu- porte un arrêt rend11 au pa,./err.ent a'e Paris turo e;Jifcopo confervent redditus bono- en 1109. pour l'lglife de Clermont, qui dif– rum fpiriru1lium aut annexorum. tù1gue lu émolumens de ces fleaux di.Jférens 0 N dijlingue dans les faplrieurs ecclé– fiafliques, la jurifdic,Tion volontaire fJ la jurifdic1ion conttntieufe pendant la 'V"1C'1nce du fitge J la jurifdic1ion volontairt tfl exercét ptJr lts vic,1ires générau."t nom– més par le chapitre • fJ pour la jurifiiic– tion contentieufe , le &hapitre commet offi– cial fJ promoteur ; on appofa le feeau aux expidicions qu.i rtg:Jrdent ces deux jurifdic– tions , c'efl /'ufagt ordinaire qu'o11 exige des droits pour l'avoir appofé : on peut de– mander pendtJnt /11 vacance du jiege fi ces droits appartiennent au Roi. Pour lvicer toute confufion J il faut exa– miner flparérnent ce qui regarde chacune de ces jurifdillio11s ; faivant l'ufage ordinaire penda.1t que la rég.i!e ejl ouverte , le chapi– tre del'églife cathédrale r<foit lrs droits du fceJ.u J qu'on paie pour fan appojition aux provifions des titres ecc!é/i.1fliques J' infli· lutions, confirmations J & autres expédi– tiO.'JS eccléji.Jjliques qui regardtnt lti jurif– di&1ion volontaire , le chapitre qui a refu ces droits, eft chargl d'en rendre compte. On ne co.if ,,"'!d pas les fruits del' ét•êché J avtc les droits qui fo!ll établis pour /' exer– cice de la jurifdil1ion ép1f:o.Dt.J!e & gouver– ntment du diocefe , le Roi r<foit les fruits de /ëviché, fJ nomme les officiers pour le gJuvernement Ju. temporel J mais Sa Ma– Je./lé ne commtt point à l'exercice de la ju– Tijdic1ion épifcopale fJ du gouvernement du dio.-efe, & parce que les droits prétendus pour le fceau <les expéditions qui regardent le gouvernement du diocefe • font conjidé– rés comme une faite de la jurifdillion ecc/é... jiJj/ique dont le chapitre ejl chargé, 011 a eflimé que ces 1iToÏ(• doivent être ptrfUS par des diverfes jurifdillienJ , pronuntiltum fuir quod emolumentum figillorum exif– renrium in ?vlontanis. quod ratione ju– rifdiétionis fpiritualis percei:>rum foit, & à reg1liatore levatum extitit , reddi de– bet eifdcm epifcopo & capitulo. i:>rovifo tamen ne in fraudem nolhi vel fucceffo– rum nofirorum per eumdcm figilliferum exercearnr jurifdiétio rcmporalis quam habet ei:>ifcopus in locis l'rœdiélis. Ctt arrêt efl entier dans ce volurne dans le recutiide dive~feJ pieces qui co11cfrnent la rlg1.1le, pag. ; 13. & fuivanres 1 ce çu'on vient d'en citer tj/ dans la page j l I. Ce qui regarde cttre quejlion ejl expliqué avec plus tf' /tendue dans ( arrét rendu QU même parlement. le 26. avril 1 r8c. à l'oc– cafion du chapitre de l' églife de Bourges , cetl< cour y regle les charges • que le chapi– tre efl tenu d'acquitter far les imo!11men.s du fceau, l'emploi du reftant, après que ces clrarges auront été acquittées, & /'ohliga .. tion du chapitre de rendre comp1< des Jom– mes qui auront été rtfUts , pour les droits dufceau. Voici l'arrêt. Arrêt du parlement de Paris du 21f. avril 15So. contenant divers rég!emens po11r le go11vernement de i' églifa de Bourges , pen– dant la vacance d11 jiege , & par– ticuliérement po11r 'l'emploi des émo/ume11s provenans des droits d11 fieau. E Nrre le procureur général du Roi~ ai:>pellant d'une fenrence donnée contre M. Jérôme Chambellan , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence