Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la re'gale , G' de fon ufage en France. 8Su C XL V. Dans les dioceles où les évt·quc~ fonr en polfd1ion d'exiger c~r­ taincs fonnnes , ponr les dro:ts de carhcdratique & de fynoda– riqne, con1111e une reconnoif– fance du pre1nier tiege du dio– cele , pro honore cachedr.i , li le Roi peut jouir de ces droits pen– dant que la régale efl: ouverte. C 'Eft l'opi.•ion commune .que ctJ ~roits ne doivent pas appartenir au Rol , on tn donne cette raifon; qu•on diftingut deux forces de droits que lts évêques perfoivent dans leurs diocefes, qu'il y en a qui regar– dent lt hénéjict , & qui tn font lts fruits ; lts autrts regardtr.t plus la perfanne & la dignité du titulaire , que le hénefice. On dit que le droit de réga!t tomprenri !ts fruit.s du hénlfice , mais qu'il ne s·étend pas aux droits qui font do.'7..'7és comme une reconnoiffence de la dignité dlJ titulaire, on foutient que lts droits de carhédratique & de fynodatiqut font de cette qu,,/ùé. Cette diflinBion parait être faite avec fondement • on obfervtrll nét.Jnmoins que les arrêts qui ont jugé que la régale étant ouverte , ce.r droits ni: feroit11t point levis 11u profit du Roi , fom fondés particu!té– rcment far ce que le Roi n'itoit point en poffef/ion de les percevoir. Le colleéleur des régalts ayant pris ces droits dans/'églife de Clermont, il fut or– donni par arrêt rendu au mois de mars 1309. qu'il les rendrait à r évêque fucceffeur. parce que le Roi n'étoit pas en poffeffion d'en jouir, quia per regillra nollra fnper hoc infpec– ta , inventum non ex1i1i1 nos feu pr:rde– cdfores nolhos de przdiél:is cathedrari– co, fynodatico, procnrationibus, mi– nutis, oblationibus minutis.... aliquid percepitfe , pronuntiarum fuit fruélus przdiél:os rellitui debere, &c. Chopin rapporte ctt arrêt, 1 ib. 2. de domanio gallico, tir. 9. n. 19. pag. 21 f· il eft auffe dans ce volume page 318. & fuivanteJ. On peut y joir.dre !'tJrr/t rendu au même parlement en 1 ;02. pour /' lglife tiu Mans , rapporté dans ce volume , ptJge 3 16. fi ; 17. la vo !or.cé du Roi y eft mie expliquée, c'eft le motif qu'on en donn rw:irum facimus univerti~, quàd intenrio- nis notlrz non etl, nec voluntatis, quàd cullodes regalium nothorum pro nobis Ievent , vel nollris utibns applicent de– verios fynodaticos, cathedrat:cos , aut firillaS , vel penfiones fupr~di.'.bs in prrdiél:is parochiis dcbitas epifcopo Cenomanenti. CXLVI. Dans certains lieux les évêques ont eu pan aux offrandes, plulieurs canc.J11s leurs attribuent la qua– trien1e partie des oblations qu'on donne aux curés ; on a demandé li le Roi doit jouir de ces droirs pendant la régale. M Onjieur de Marca, de concordia ra~ cerd. & imper. lib. 8. cap. 24. n. ; . pag. 13 1;. dans /'édition de Paris .,, 1704. rapporte une ancienne conftitution de Sai11t Louis, du mois de juillet 12 f9· pour tiglifa du Puy, qui eft auffe dans ce préjênc volume, page 3 1;. par laquelle il paraît que pendant la rég.ile , les Rois ne jouijfoient point de ces droits dans a diocefa, ad nos pertiner jure regalium jurifdiélio tempo– ralis ... & alii redditus in eadcm civi– tate & territorio ad epifco;>um pertinen– te&, exceptis redditibus altarium, les of– frandes ou ohlations font les re••enus les plus marquis par ces termes, redditus altarium. Que/queJ conciles ont 11uj/i cornp1·ir les dixmes par ces termes, redditus altarium, comme il parait p11r le troifierne canon du. concile de Clermont , rapporté par Me. Balufe fur lt même livre de concordia facerd. & imper. cap. 31. il paroù nétJn– moins que fuivant la iurifprudtnce, devenue plus ordinaire, on comprend les dixmes qui font partie de1 revenus deJ lvéché1, dans lts fruits qui appartiennent au Roi pendant la régale , & que as termes font plus con– Vtnahles aux ojfrandtJ qu'aux dixmes. On a fait obfarver deux efpeus de re• 'Venus des lvéchls on a dit qu'il y en a qui regardent le hÎnéfice, & d'autrL's qui déjignent p[uJ la qualité de la perfonne; on a donné pour exemple les droits de ca- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence