Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• tii~ !Je la régale ; G- de fon uJâge tn Francl: Il ~Cl On 'Vtrr.i. la nicc!fité de toutes ces dif- en poffejfion dt difPofer. Ce font du diflinC>– tinlfions dans t application qui tri fira tians qui doivent être faites pour régltr les: faite aux ~ue.ftions divcrjés qui peu:ienc ~cre partages llVtc les collatturs des régales. propof/es, pvur expliquer les droits qu on Pour obfar11cr un ora're qui con11itnne à prétend appartenir au. Roi dans lei j'ruits r lclairci.ffement dt cette matiere .. on corn– de.r é11(chés VtlCi.Jns. mtncera par 1•examen de lei qualité de fruit& Pour régltr les droits du Roi dans la dts arcl.evêchés éJ des ivichés qut le Roi tft perception de cous ces fruits, on obftrve, 1. en po_/jljfion de prltendre, pendant que la fi L'évêque /es a TtfUS ,&s'ils étaient fruits régale J' tfl ouver:e. On expliquera enfaite tiu bénéfice avant fan décès, auqael cas ils ce qui peut co1icerntr le partage de cesfruits., ,ompofent la facceffion mobiliair1 de r évê.. fui11ant lc.r maximes des cours fécIJ/itre.r qut. 1. S" ils nt font devenus fruits du héné- entrl {es col!<ffrurs des régales, les anciens fice qu'après la mort de /'évêque, cornme & nouvt'1UX titul'1Îres éJ Leurs héritiers. fane les bleds éJ autrts fruits dt la terre avant leur maturité. Dans toutes ces queftions on ptut txami– ner , l. L'ufage a1icien , 1. les droits que le Roi perfoir 01t peut percevoir dans t ufac• 6• !'hac pr~{enc. Il •ft auJ!i à ohfer'Ver, que dans la difci– pline qu'on fuivoit il y a qutlquts jiccles , les ég!ifes avaient des Pjàgts diffëre11.r Jfiir ces droits du Roi, ce qui s'y ltoit pratiqué dar,s le Jiecle précédent , en étoit la reg/e 1' éJ far cc fondeme:zt J nous avons des arrêt.r ancitns qui ont aj{ujetci quelques iglifis à ltrtains droits J é,• en ont liich.argé les au– trt5, al' égard dtfquelles on nt prou'IJt point gue le Roi en fut dans une ancienne pvffef fion; on en a rapporté des extmples d.ans &e vol1tme, fous le titre d.>anciens arrêts 1' fJUi ont réglé lts fruits dont lt Roi jouijfoit tians lt:s tvich.és , où il était en poffejjîon dt Ja régale durant la vacance des Jicges épif copaux , pag. 31 o. éJ fuivantts, t 011 y tn ajoutera d'autres dans la faire. Les héritiers des évêques décidés ptu– 'Vtnt prétendre une partù des fruits de l'é– 'l!êché, pour {'année d<JnS laquelle l'évêque efl décédé. Cette portion tft plus ou moins 'onjidérahle, fuivant le temps dans lequel le décès des arche'Vêqucs ou évêques tfl ar– rivé, et qui donr1e lieu à un partage entre lrs collec1eurs dts régales & ces lrérititrs ; la même qutflion fi prife11tt tn11·e lts évê– ljUts t1·an.rférés tn d,' autrts fieges fJ fts co/– /tc1eurs des régales , pour ce qui peut leur apparttnir de la jouij{ance dtS fruùs de leur Qncien évéché. Elle 1fl auf/i à régler tntrt les nouveaux évêijuc.1 & ces mimes collec– teurs dt5 régaits , pour la jou9fanct des fruùs depuis la clôture de la régaie. Les fruits des ivéchés ne font pas tous de la mé1ne qualité, il y e11 a a'ont La jouijf1.Jn– '" apparticd au Roi pe~dant que la régale çjl o~vçrtc • &> d'autru don& le Roi n'cft pqs Si les 111eubles ou fncceffion 111obi– liaire de l'évêque décédé, appar– rienn~nr au Roi par le droir de régale. D Ans les églifas où lts Papes ont écaMr lturs droits prétendus de la dépouille dtJ é11iqu.es , ils ne jouiffenc pas feultmtn.l des rt1ie1zus des évér:hés pendant la 'Vacan– ce , il.r prétendent que ce qui refle des meu• bits éJ des ejftts des éviques après le paie– ment des cri:ancit:r.s J & a'es /fgs pieux ac– quittés , leur appartient. On a·tltlllnde fi Io Roi tft fondé a prtrt1u!re la même chofa d'1n.r ies ég~ifes où ~e droiL de ,-ébaie a lieu. On com;,·renoit autrefois la dépouille 01' foc1.:e;Jion mobiliaire a·es é'Viquts décédés , tnirc les fruits qui appartiennent au Roi pour lt droit de rlga/e. On a corzfarvé plu– fiturs titres 1111ciens qui prouvent que cto ujage a ici pratiqui en France. J' ur une an,icnne charte , faite en 1147. le Roi LouiJ·ie ltune céda ce droit aux évêques dt ChJ!ons·fur-Marne pour et qui reg.,,dt cette igljc , le Roi en txcepre le h:ca, le vin, l'ür éJ l'argent quit fe ré– far1·e par ctt aéfr. Il paroi't que cet ufage i:oic trèJ-ancitn 1' la charte porte 1' Juxta vetu!lam confuetudinem, & manu & potdhte regii re1inemus. Cette piece efo la premiere du fci'i. ieme chapitre des preuves des libertés a't l' Eg!ifa Gallicane, pag. 594-· de (édition de Paris en 1651. tlle y eft r,lpportée en cet:e forme , comme tirée des chartes, regiflre 8. pag. 63. Lunov1cus, Dei gratiâ, Franco– rum & dux Aquitani:r , inter ~ni_verfa qu:r agit magnirudo regalis , mhil re– ligiolius dignofcitur , quàm q~od ec· clefiarum uanquillitati tludet, in l'gf· ~e{ .. 111 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence