Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 S77 De la rlgtJ!t, 6' de fan ufage en France. ce , a déclaré & déclare la prébende cuntentieufe avoir vaqué en regale , & a icelle adjugé & adjuge à la partie de Rambouillet • fans aucune reliitmion de fruits , dépens , dommages & inté· rêts. FAIT en parlement le vingt- unie· me juillet mil fix cent feize. Sig•é, DU TILLET. CXLllI. Des fruits des archevêchés & des évêchés qui appartiennent au Roi , fuivant la jurifprudence des cours féculieres , pendant q Lie la régale y ell: ouverre. D Umo11lin, far l'article 4-•· de la cou· tume de Paris, n. 9. tom. 1. page 4-93• de l'édition de Paris en 1681. expli· que en ces termes les fruits des tvêchés que le Roi a droit de percevoir , pendant que la tégale y cft ouvertt. In multi5 ecclefiis metropolitanis & cathedralibus regni , earum vacationeoccurrente, Chrilhanif– fimus dominus Rex nolier jus habet percipiendi temporalia , feu frutlus, ut vncanr, temporalium, qui funt quicun– que redditus przdiorum, rerum & ju– rium quz à laids poffideri poffunt, &c. On peut y joindre la defcription que plu– fieurs jurifconfa!tes donnent de la régale :/) conformément aux featin1ens des cours fé· culieres. Ils difem , que la régale pour le temporel cil proprement une main– mife féodole , en vertu de bquelle le Roi jouit de l'évêché vacant, jur11u'à ce q.1e l'évêque lui ait f:iit !J foi & hom· mage, & en fait les frui:s liens , comme le fcigneur dominant jouir & fait les fruits liens d'un fief ciui releve de lui, fallte d'homme , clroi;s & devoirs non– faitS & non payés. Ces notiurlS générales peuvent /Jiffer 9uelque d=fficufté fur certai.'1sfruits des évl– ch.és, que plufieurs pritendc.1t n'appartenir point au Roi , la. rég.:1.!t y étant ouverte ; pour éclaircir ces qucjlions, on a tjlim/ qu'il convient d·entrer dans un plus grand ilétui!. On diflingue p!ujieurs fortes tle fruits lia.ns un évêché qui vient à vaquer. 1. Les revenus qui proviendront des rtfftl' rtntCI & autres droits dt l'évêché, depuis !'ou ,,erture de la régale par le décès dt l' é,•6- q11t, ou autres voies , jufqu' à et q/j, il foie rempli pllr i' évêque fucceffeur, f.J que /tl ré– gule fait c!ofe. L ' r.. l' ' ' ~, 2. es epargnes J a11es par e11eque ut- cédé fur les fruits, tant de l'année de fan Jéc~s , que des annles précédentes qui lui apparttnoient ,fait qu'ils lui fuffenc dus par les fermiers & amodiateurs ~ ou que l'évê– que les ayant TtfUS ~ les ait conftrvés , ou qu'il les ail employés"' meubles ou autre– ment , enfin tout ce qu.i peut compofir {~ foccejfton mo6iliaire dt l 1 é11êque. À /'égard des revenus de l'évêché, il y en t1 qui font cafuels, comme les droits poiJ.r lods & ventes , droirs de relitfs , confifca– tions , déshérences , &c. les autres font or.. dinaires, fixes él dlterminés. De ces deux efpeces , if y en a qui font ,t:J'' , ! . conJ,a.eres comme etd.nt par eur nature aes '1iens profanes qui ont été donnis à /' Egli– fi, comme font les revenus provenans det terrts, des mcJifons f,• des 1·entes. Les au– tres font regardés ordinairement comme des biens q11i par leur qualité & dcjlination font eccllfiaflique.r, comme les dixmes, le.1 Jé.. ports, les droits de cathédr12tique, fy1zoda .. tique , & autres femMwhles. Entre ces reve· nus tccléfiaftiques, if y en a qui font conft· dérés comme des revenus du hé1léfice , lts dixmes font de cette nature. Lés autres re– ,;ardent plus la perfonne & la dignité du ti• tu/aire que le bénéfice, comme font les droit~ pour le cathédratique & .frnudatique , &• ceux qu'on exi;e pour le fëeau 6• l'ex.'Jédi– tion des alles qui concernent La ju.rifdic1ion tccléjiujlique, les provijions des bénéfice<, les moniroires 61 autre.1. Entre les fruitJ qui fane canfi-!érés com• me revenus du hér.éfice, il y tn a qu'on ap– pelle fruits civils , comme /cJ lods & ven– tes> & autres profits de fief, les uu!res flinc. fi·uits naturels,, tels font les bleds & autres fruit.~ de La terri. Les fruits naturt!s deviennent fruits par leur fép,1ration de la rerre, on les con/idcre avant leur fép.ir '-1.tion, comrne f.iij.int p.irtie du fonds. Les fruits civils de-viennent fruits du jour qu'ils font acquis. On en dij1i:1g11t de dtux fortes, il y en 11 qui font acquis fuc– ct:Jfi1,,'Cmtnt chaque jour , cornn1e font /es loyers dts mtJij011s J. les autres farit a~·qt.1is tn mê1ne momtnt, corn111~ les droits a'e lods fJ venta, & autrts profits de fiefs, • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence

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