Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

s 7 î De !11 régale• & de fan ufage en France: a 7 i: nes ecclélialliques,, In_ forma ' 0 .m,,ûf!o- d'Evreux , à préfent défendeur en ré– ria, même en fo_ic_d u_mons de benefices gale, après le rapport fait devant le Roi ou maifons relig1eules , parce q~e la de ~oures les pieccs fur lefquelles les connoilfance _de la caufe y ell requ1(e. parties fe fondaient, même des bulles Ec il a to111ours écé t~nu ;n _France, d'union, & des arrêrs du parlement de que le pouvoir du Pape es bcnefices ec- Rouen , lignammcnc de celui de ]"an c_lélialli_ques n' e~, p_oi11t pour la delhuc- 160S. étant trè~- certain que la connoif– uon, ams pourl_ed1fic~t10n; &p_ar~ant! fance de _la _regale a~partienc à cette routes bulles d01vent erre exammees a cour , pnvat1vement a coutes autres ce que la difpenfarion ne tourne à diffi- même en la concroverfe qui fe préfenre • pation, comme elle ferait, fi la pléni- parce qu'il fe voir au regillre des ordon: tude de puilfance écoit convertie en plé- nances àu Hoi Charles VIII. une décla– nicude de tempête , ainli qu"un grand ration expreffe, que la chanre aux Nor· J?erfo~n~ge a écrie qu"il l'app~éhcndoit , man~s ne comprend point les matieres a quoi taut obvier en tant qu 11 en pof- de regale au pays de Normandie, ains fibie. . ' en die notamment qu'elles (c traiteront Monjieur Se111i11 rapporte enfa11e d111ers au parlement de Paris : & il en indubi– moyens tontre cette union , lefquels il ex- table que quand on allegue des arrêts • pofe amplement , & condut en tes termes. on autres alles tels que rapporte le lieur Lui qui parle , pour finir cette altion évêque d'Evreux • on fe peut pourvoir comme il doit , par conclu/ions telles en cette cour contre icelles pieces par qu'il les faut prendre , décbre pour le les voies de droit, relies que font les i;rocureur général du H.oi , qu'il adhere lettres en forme de requête civile, 8c a maître Guillaume l)upont, régalille, les appellations, fait limples, fair com· à ce que , fans avoir égard à la requête me d'abus; & panant, pour les raifons préfentée par maitre François Péricard, que la cour a en rendu , il adhere au de– fur laquelle le Roi a renvoyé les parties mandcur, à ce que la prébende de Theu• en cette cour, par l'arrêt du confeil ray lui foie ad1ugée, comme ayant va• d'état du 20. mars 1614. faifant droit fur qué en régale par les ouvertures que fon les lettres royaux en forme de requête avocat a amplement déduit. tant par la civile , obtenues par icelui Dupont. & promotion du fieur du Perron au cardi– icelles entérinant, il plaire à la cour nalac , qu'acccptation de l'archevêché recevoir par même moyen le procureur de Sens. que par la nullité du titre & général , comme s'il avait impétré pa- décès de mellire Guillaume Péricard • reilles lettres, à requérir qu'il (oit pro- & par le défaut du titre canonique de la cédé au iugement de cette caufe , tout prébende , en la perfonne de mefiire ainli que li l'arrêt du parlement de Rouen, François Péricard, défendeur en régale• du 19. d'avril 1608. n'avait jamais été qui font coutes ouvertes• dont une feule donné : requérant en conféquence pour pourrait fuffire. icelui procureur général, être reçu ap- LA CouR, ayant égard aux conclu– pellant comme d'abus de l'exécution de fions du procureur général du Roi • l'a la bulle d'union de la prébende conren- reçu & reçoit conjointement avec la tieufe à l'évêché d'Evreux, à ce qu"il partie de RaIT'bouillet, demandeur en fnit dit qu'il a écé mal, nullement & lettres de reGuêce civi;e, & appelbnc abu!ivcment procédé à l'exécution des comme d'abus de l'exécution des bull~s bulles d'union, fourenant être bien fon- d'union, & en!<'.rinant les lettres, remit d~, tant ès conclulions qu'il prend en les parties en tel état qu'elles étaient cette cour, tant à fin d'entérinement de auparavant l'ar1êt de la cour de parle– h requête civile, qu'en fon appel corn- ment de Rouen; & faifant droit fur les me d'abus , dont icelle cour clt juge , :qipellarions comme d'abus , tant du com~e de en.us incide~s en la qucltion proc_ureur générJI _du Ro~ , q~~ de, I~ de regale , d autlnt mcme que la caufe par11e de Rambouillet, dn qu il a ~ci; y a été renvoyée par l'arrêt du 21. de mal , nullemenr & abulivemenc proc~de mors 1614. donné par le Roi, en fon & exécuté, a déclaré & déclare l'un.ion confeil, Il Reine régente, fa mere , nulle, abulive & faite conrre les faines LJ•ffente, fur la requête du fieur ~vêque décrets & canons; en conféquence de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence