Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~ 7 J fle la régale, & de fol! ufage én Fr,1nce: '874 Roi tant auparavant l'arrêt du l I. août cll: qu~llion, d'autant que l'évêque ayatn 1 f9Z· fur informations fait<;s par ~e bail- e.1! fa pr~vili~n de la. prébende, après Ji d Evreux • que fur la d~clarac1on du s ccre prcfente une fois par procureur &.: chapitre, & autres aél,es, & q~e plr~il- l'autr.e en pcr~onne, n'd! pas ent~é a.u lemenc lors d~ l"arrec donne en 1 an chap:tre depuis le ferment par lt11 fa11 16o8. coutes formes & folemnités né- aux doyen & chanoines, rel que les cha– celfaires ont été obfervées; & au fonàs, no ines ont accoutumé lors de leur ré– que rien ne s'eft fait qu'au.bien 1!' utilité ception :, fcnn.~nt ?uqud d'ailleurs on a de l'E~life fuivant les fainrs decrets & remarque de l mdtccnce pour le regard conlli~urio;s canoniques, & principa- de la foumiOion <le l'évêque au chapitre, lemenc par la raifon fur laquel~e les pr~- qui .devoic plutôt lui ,ê.rre. fournis par lej fats de :-.lormandie ont fonde leur de- anc1~11nes regles de 1 Eglife. termination de 1·an 1 f8I. au concile Pour conclufion l'on dir que ces bul– provincial, lorfqu'ils s 'avifere.nt de rup- le~· ne peuvent, avoir lieu, mêm~ ali dé– plier le Pape , de faire les unions d u1'e triment de la regale. Voyons maintenant prébende de chJque églife cathédrale de de quel côté ell la raifon: ce que l'on la province à chacun évêché : dont la pourra facilement connoîue , en dillin– raifon étoit pour donner entrec à l'é- guant l'apparent d'avec le véritable. vêque dans le chapitre par le moi•en du l)oncq~i~s, pour reconn.oit~e ce qui ell: canonicat, afin de ramener la concorde de la venté en ma!lere d unwns , 11 faut entre l'évêque & fon fénat par cette confidC:rer les formes d: l'Eglife, par voie, & les concilier par la communi- lefqudles ce que les faints Peres , paf– cacion de leur entrevue & conférence , teurs & curateurs des aines , aflemblts faifa11t celfer la difcorde que les exemp- aux fai?ns conciles, même les très·f:ints tiens des _chapitres de la puilfance de Peres les Papes, pré!idens au faine Sie3e Jeurs évêques ont occafionnée entre le de l'Eglife CJtholiqae, apollolique & -chef & les membres des églifes caché- romaine ont établi avec raifon , ne fc draies. doit pas changer fans connoilfance de Mais Dupont, régalille, dit au con- caufe; & c'ell pourquoi en France l'on traire, premiérement, pour la forme, n'efi pas tenu d'obéir aux bulles, lrz qu'il n'a pas tté procédé à l'exécution forma gratiofa, notamment pour le foie des bulles par fulminations des commif- des unions ; vu même que par la regle faires eccléfiafiiques, comme il prétend 22. de la chancellerie de Home, il eft qu'il étoi1 requis • & qu'étant les bulles dit, Quàd fempcr in unionihus commijfi" en forme gracieufe, l'on n'y a point fiat ad p•rtes, vocatis iis quorum imercft– apporté la connoilfance de caufe ordi- Er nous devons Cuivre en ce royJume les naire & nécelfaire aux unions des bé- cnnJlimtions de l'Ez!ife univerfelle, dé– néfices. clarées par les fanéli•Jns des fynodcs & Et quan! au fonds, il a infillé que l'u- par les faines décrets des Papes & des 11ion a éré demandée & e>élroyée pour prélats , & autres ecclélialliques , Ief– l'u1ili1é de l'évêque, & non pas de l'é- quels ont drelfé les fy;1odes en chaque glife, laquelle utilité de l'évêque n'étant n.ation & province, & les autorités des que puticuliere , ne doit prévaloir à bons dotteurs : bref les ordonnance$ celle de 1'.év~que ~ du c~api_tre : bref', royaux , & les form:s &· reg les prefcri– que ce qm s ell fa1t e~ 1 affaire , a et<: tes p;r ks arrêts des cours fouveraines. <'~nti:c les conciles écui;ién'~ues & gé- pli lefquels le réglement a ét~ fait en la. nerau~, & c?n!re la b1en~eance, afin police eccléliJJlique extérieure , fpécia– ~e faire un ~v_eq_ue chano1i:e, non à lement pour ce qui concerne l'établilfe- 1 ~lfet ?e co.ncd1at1on en:re lui & le cha- ment des évêch~s & chJpitres des égli– p1tr~ , (qui ;!l Ia cou!e:~r propofée en fes cathédrales , & aatres, <10111 les ju– l'arude drefîe, par les ,~vcques d.e Nor- ges ordonnts par le Hoi ont la connoif– ~an~1e, e1.1 1 alÎemblee d~ concile pro· fance, fuivant les loix de ce royaume; vmcial de l an,.' r~ 1.) mais pour rendre & par ces reg!es, on ne reçoit point en l~ revenu del evechc plus gros. Ce que France les bulles de Notre Saint Pere le l on a v~ul,u prou~er par u.n a.rgument Pape qui font , In forma gr.itio/1, ains "-= cc quis cil p~tfe depuis l union do11t feulement cdlcs qu'il adreffe ;\ perfon~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence