Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

st:9 be la r!gale; 6' de fon ufage en France~ ll7G dernier, d'une part; & mcffire François fées en la derniere audience, contre lef– Péricard, évêque d'Evreux , défendeur quelles le lieur évêque d'Evreux , défen– à l'entérinement de la requêcc par lui deur, a oppofé que Dupont n'a point préfentée au Roi , le quatrieme février de titre ; d'aucant que premiérement le 161 4 . & Dupont , défendeur , d'au- don fait par le Roi par lettres de provi– tre , fans que les qualités puiifent pré- fion en régale, a éte révoqué par brevet judicier. fubféquent , en exécution duquel le de- Après que Rambouillet pour le de- mandeur a remis fa provifion ès mains de mandeur & appellant qui~ ci-devant ~aie pcrfo~ne i laquelle le Roi avoit com– fa demande; de la Marteltere pour Pen· mande d~ les reprendre. card qui a propofé fes défenfes; & Ram· Plus le défendeur a fait plaider que bouillet fes répliques, ont écé ouis fur défunt iv1. Guillaume Péricard fon on– leurs demandes, défenfes, répl!ques & de & précléce!feur évêque d'Evreux , a dueliques. , , jo_ui de la prébe.nde contentieufe .' & lui Servin, pour le procureur general du defendeur depms par plus de trois ans • Roi a dit que les qualités des parties font qui ell une polfetlion fuffifanie pourpref– remarquables, fur ceque mellieurs Fran- crire contre les pourvus en régale par les c;ois Péricard, évêque d'Evreux, averti termes de l'édit notoire; étant même que maître Guillaume Dupont, deman- cette po!fetlion appuvée d'un titre qu'il deur en régale , prétendant la prébende appel le canonique, tondé fur l'union de fondée en l'églife cathédrale d'Evreux , cecce prébende à la dignité épifcopale • vulgairement appellée la prébende de union qu'il foucient jufie & raifonnable • Theuray à lui conférée par le Roi, le difant que les bulles du Saine Pere on't dernier novembre 161 i. & confirmée en été oél:royées conformément à la fup- 1614. comme vacance en régale plr le plicacion que les prélats de Normandie décès de feu mellire Guillaume Péri- avaient avifé de faire à Sa Sainteté, par card, évêque d'Evreux , po!fe!feur d'i- un article exprès du concile nationnal de celle prébende, icelui me!lire François Normandie, tenu en l'an 1r81. A quoi la Péricard auroic préîencé fa requêce au volonté du Roi par fes lettres pacentesJ11 Roi, :l. ce qu'il lui plût ordonner que lui 19. juillet 1f97· & jutlion du vingt fé– & fes fucce!feurs en l'évêché d'Evreux vrier1608. étant ajoutée, elle auroic été jouiroienc pleinement & paifiblement fuivie par un arrêt du parlement de d'icelle prébende de Theuray, y anne- Rouen, donné le dix-neuf avril en icelle xée & unie conformément aux bulles année 1608. encre meflire Jacoues Davy. d'union, lettres patentes & arrêt de vé- cardinal du Perron , évêque d'Evreux • rificacion & brevet du 2f- d'icelui mois demandeur à l'entérinement des lettres de janvier 161+ révocatoire des provi- de jutlion, d'une parc; & les doyen• fions obtenues par mlÎcre GuillaumeDu- ch1noines & chapitre de l'égli1e d'E– pont; & en ce faiîant, que Dupont rap- vreux, défendeurs & oppofans, & en– porcât icelles provifions par lui impé- core demandeurs en requête , tendance trées, & que défenîes lui fuifent faites de à fin d'être relevés du confencement qu'il9 s'en aider ni prévaloir, comme nulles & auroienr prêté aux premieres leccres • de nul effet, & de troubler ni empêcher & la cauîe offrant ( ce font les termes e~ suelque maniere qu; ce fût icel.ui Sr. d~ pays, incidemment appellans comme Pencard. Cecce requece rapporcee au d abus de conce!lion des bulle~; & fur R.oi en îon confeil d'état, tenu en cecce cet arrêt, le fieur él'êque d'Fvreux, dé· v1ll~ de pans le 20. de mars 1614. La fendeur en la rauîe de régale nui îe pré· Reine .regenr~ îa mere préîeme, a été fente, fonde fa principole dt'fenîe, c1;rant renvoyee par,tceluiîeigneur Roi en cette qu'il a été rendu, oui le procureur gé· cour, pour e~re P?U~vu aux parties fur néral c\u Roi au parlement cle Rouen , le contenu en icelui ainfi qu'il appartien- & en verru d'icelui il îe maintient ca– drait par raiîon. Depuis ce renvoi la nonique ciculaire &' jufte polTdfeur, & caufe r;cenue le 19. pnv1er 1616. aorès dit ne pouvoir être troublé plr le réga– c~c arrec Dup;>nt a fa1c îa demande en lille ni par autre. r~gale , fon~"e îur plufieurs moyens de A ces obieél:ions Dupont a répliqué id1verfcs precendues ouvertures propo- qu'l la vérité il a mis les originaux de Iii ij· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence