Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

S6 7 De la régale, El dt fan ufage tn France; 86!r tons & artirans nnn lettrés ' qui tumdtm débouta le chapitre de ron oppofition • f; pr~meditatum fermontm ajferunt, & qui & adjugea la prébende , comme vacante paffant la fcience d'un témoin, ufurpent en régale au demandeur , fans dépens , celle du juge, & eftiment que la fuppref- ni rellitution de fruits. Le vendredi 7. ion elt nécelî~ire. 4°. Par les comptes il juin 1614. M. de Verdun , premier pré– paroît que ce chapitre a deux mille qua- fident, prononçant. tre cents livres de revenu. Le droit de Dufrefne rapporte le m~me arrlt dans le régale ell li éminent, qu'il n'a pu être prtmitr livre de fan Journal des Auditnces, couvert pn cette fupprellion faite par le chap. 56. page zz. il n'a pas remarqui dans chipirre & chJnoines, propriis commodis unji grand dùail les circonjlances que Bar– inhiantts , com'11e dit le canon. fvl. le dei a obfervits Rayer en réplique dit, que la fuppref- fion ell lt-girime & valable , le revenu eft rrop petit , & ne confillc en tout qu'à fei:Le ce011s livres, pour douze cha– nomcs , enf.:ns de chœur & bedc~ux , il n'ét.iir pls nécelTJire d'y appel Ier le fubftitur de !\I. le procureur général, le chapitre n'étant de fondation roy.ile; & lors de l'arrêt M. le procureur général en a eu connoiffance. M. Talon, avocat général dir, que la procédure de l'official de Paris ell la plus abufive qu'on air jamais vue. En huit jours on a préfenté la requête, fair l'in– formation & rendu la fentence de fup– prellion ; pour la faire valablement il falloit s'adrelîer au Roi, ob~enir lettres adreffantes à la cou• qui eût envoyé i l'official de Paris, il n'a pu fupprimer les bén.ffices, fans ouir M. le procureur général. Le Roi ayant toutes les églifes de fon rnyJume fous fa proteétion , a int~rê: que le nombre des bénéfices ne foit diminué, & le cuire divin pH con– féquent. Le Roi y a encore intérêt pour la régale , conférant les bénéfices jure foo, jure regio. S'ils éraient fupprimés fans fon confenrement, il perdrait ce droit de collation ; l'information ell compofée de pluvres artifans , & non eccléfiafliques , & autres plus apparens; eu égard au lieu , les chanoines ont fuf– fifammenr de quoi s'entretenir.• L'appel comme d'abus interjetté à l'a!ldicnce de la fentence de l'official ell indubitable , les lettre~. en forme de requête civile contre cet arrêt n"étoient pls néceffai– res ; néanmoins la cour y peut pronon– cer par ra prudence & équité. LA COUR reçut le demandeur en régale appel– lanr cnmme d'abus de la fentence de l'official de Paris , le tint pour bien re– levé, & oyant égard aux lettres en forme de requête civile , remit les parties en tel état qu'elles é1oient i1Vt1n1 l'auêt • 0 N propofe à ce fujtt unt autrt queftiott imrortc1nte, s'ii tfl néctffaire pour /tZ validité de/' u11io11 des bénéfices qui peuvent vaquer e11 régale , & qui font hors lt rejfort du par!tment de Paris, de faire enrégiftrer au parlement de Paris les lettres patentes pour i>union. Ct doute peut ltre fondé far ce que la con– noijf11.nce des rlgaieJ étant attribuée au par– lement de Paris, ft pourvu en r/ga !equi.ip – pef!tra comme d'abus de l'union, purura la ca1ifè au p11rle1nent a'e Paris , fe pourvoira par requête civile contre l'arrêt ae L'a1ttre parlement qui aura homologué l'union ; & demandera au parlement de Paris que le~ parties [oient remifes en même ltat qu'elles étaient ava11t cet arrêt d'homologation. C'tft la procédure qui fut faivie en 1616. f'e/Pece ef/ expliquée dans le trentieme des pfaidu– yers de M. Servin, page 269. & fai~·antts, & l'arrêt y ef/ rapporté. Ct magij/rat porta. liJ parait dans cette 'aufe , tn qualité d'a.. , , l vocat ge,1era • Ur.e prébende de l'éctife d'Evreux avoit été llnie à la menft de t'évique , les bulles d'union homologuées au parltment de Rouen , lettres parenlts fur icelles, & jujfio11 ajoutét, arrêt du parlem<nt de Roue11 du 19. avril 1608. entérinés tn '' parlemtnt, lts doyen, ch1!noines & chapitrts d'Evreux ~ oppofans à l'entérir..ement , 61 mémt apptl· fans comme d'abus de f' obtention des hufles d'union ; M. Servin rapporte en cette for-– mt la faite, les moyens d;s p11rtics, & le jugement de cette ajf.ûrt. Entre maître Guillaume Dupont ~ l'_OU!VU en régale de Ja eré~ende de Theuray , demandeur & 1nc.'de!1'm~nt appellant comme d'abus de 1 cxecuuon des bulles d'union • du vingr-fix de mars 1 r96· & encore demandeur. ~n lenxes de Iequête 'ivile du quinz.@ 1u1~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence