Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

B6 ~ De la réga!e, & de fan ufage en Ft.tnce; 864- mais avec trop de ri~ueur_, d'autant que te.ria regaliz ell ! quod ~ apertâ rega– b permutatiun ne f.1t point vaquer les lia conrmgar fieri refignanonem beneli– bén~fices purement & firnplement, non ciicaufà permurarionisinmaaibus Papz, pas même conditionnellement, parce collatio ralis ell: nulla, & debet fieri qu'elle ks affetJ;e n~celf~ireme~t à c:er- coram Rege '· aliàs nih_il operatur, &: raine perfonne, a peine dune rcfoluuon femper vacab1t benelic1um donec Rex nécelfaire qui remet les chofes de plein providerit: ita fuit decifum per arrellum droit au premier état. Plaidant Malfac !arum de canonicaru & przbenda ecc!e– pour les patrons laïques, monfieur le fiz Tornacenfis pro Philippo de Elfartis • premier préfidenr Molé prononçant. contra Nicolaum Bœigne quondam ca– nonicum Parifienfem, compermutantem cum Jacobo Colfon Tornacenf. die 18. januarii anno Domini 1389. Il paroît par le texte mlmt dt M. Ru:ré, que Dufrefùe n'a pas rapporté fanfentiment avec affet. d'exaétitude ; on obfervtra pour expliquer cettt jurifprudence , que cet au– teur traite deux queflions tians /on trentt· deuxiemt pri11ilegt tie la régale ; il pro– pofa dans la premiert , lts riftgnations en favtur faitts la régale étant ou11trtt ; fi le Roi peut conflrer le hénlfice à un autre qu'au réfignataire, il répond que le Roi le peut , fi citt .2 ce fujtt un arrit du 7. fap· temhre 1J88. qu'il affure l'a11oir ainfi iugé pour une prébende dt /' églifl de Btau11ais. Trigefimum fecundum fequitur pr:rcla.– run1 & illulhe privilegium, quod li refi– gnario cil fafla in favorem certz per– fonz & non aliàs, apertâ regaliâ, potell Rex alteri conferre quàm illi in cujus favorem refignatio fafla ell , & rener collario Regis. lllud fuit decifum pcr arrellum !arum de przbenda Belvacenli die feptimâ feprembris 1 ~88. Dans la fuite de ce trtnte· deuxitme pri- 11ilege, !'<Juttur examine la 110/idité des réjipations <n fa11eur , fi elles peut•ent être fans fimonie ~ 6 1 s'il con'Vient de les ptr– mettre ; après avoir apporté di11erfes preu- 11es pour les autoriflr, il affure que le con– traire a été jugé par arrêt. Contr:irium tamen fuir decifum à fuprema curia, quia narura refignationis cil , ut fit pura , fimplex, fine modo & conditione. Cet arrêt eft une preu11e que dans le temps oit il a été rendu, la juriforudenct du parltmtRt n'approu11oit point les réfignations en fa– 'Vtu.r, mai.r ce n'eft pas précifément /'efpece propofée par Dufrefae. La matitre tr'rlitée dans le quaranu-cin– quieme pri11ilege , dans l'ordre dt l'édition dt Paris en t 5 fr. n'a point de rapport à la queftion , le ++e. eft plus conforme d. ce qui en eft rapporté par Dufrefae. On peut y oh– fer11er que M. Ru:ré prou11e ce qu"il a11ance par un arrêt rendu le l 8.jan11ier l J89. Qua– dragefimum quarrum privilegium in ma- Quoiqu'il en fait du fantiment de M. Ru=ré, ce qu'on 11ien1 d'en rapporttr qui conctrne la régale , ne paroû pas oppofé aux maximes préfentts , fi fi f arrlt du JO. mai 15+7• •ft conforme .2 la relation de Dufrefi1t, le contraire paroit a11oir lté jugé au mém• parlement au mois tk mars 1679. Yoici f'efpece, M. J acquts Ta/amer , chanoine de l' /.· glifl colligiale de Lorgues , au diocefa de Fréjus , dont lu prlbtndts font .2 la collation dt l'é11€qut , pajfa une rljigrw– tion de ce canonicat liant malade, le 24. dùembre 1675. en fa11tur de fan ne11tu, fans rifeT11e dt ptnfion , la procuration porte qu'il /toit malade ; et rlfignataire après a11oir obtenu des pro11ifions , du lettres a attache du parlement de Pro11en– ct , fi un vifa dt té11êqut , il fut mis tri poffeflion de ce oénéfice le 27. j11nvitr 1676. fans aucune oppofition ; il ejl à remarquer que cette prlhendt eft facerdo– tale par fa fondation , quelques jours après , le réjignant déclara qu'il formoit tmpêchtmtnt .2 ctttt prifl dt poffeflion • & qu'il pritendoit le rtgrts , ce qui for• ma une conuft~tion fur laquelle intervint fenttnce cor.tradic1oirt du juge de Dragui– gnan , le :z9. oéfobre de la même annl. 1676. par laquelle /1 rljignataire a été maint1nu en poffejfion dt '' canonicizt , faufau rlfignant, en cas qu'il n'eût point tle quoi 1'ivre , à fe pourvoir contre fan ne"l'tll pour fa penfion , difenfes au contraire. L' é11éc'1é dt Frlj u.s ayant 1111qué lorJ de ·cette réfignation, & la régale l étant ou• 11erte, le fieur de Titre11ille, âge de dix fipt ans, obtint du Roi des pro11ifions en réçale de et canonicat , le 10. fé11ritr 1676. fJ le 15. fé11rier 1677. il prit poffeflion par pro– cureur, .2 laquelle y ayant eu oppojîtion , la caufefut portée auparlemtnt de Paris. lly a11oit trois parties dans ctttt inftanct • le rljignant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence