Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

S G 1 De la régale , & de fan ufage en lrance: l'appel comme d'abus, dit qu'il n'y a abus, & déclare la prévôté de l'égli– fe de ToulouCe n'avoir vaqué en ré– gale ; en conréquence, maintient la panic de Normant en polfellion & jouilfance de ladite prévôté , & les parties d' Aubry dans le droit d'élire i ladite prévôté , & ayant ég>rd à la demande judiciaire formée fur le bar– reau , le procureur & la parrie d' Aubry préCens , maintient p.reillemenr les parries d'Aubry dans le droit de con– firmer par leurs grands vicaires leur éleétion pendant la vacance du fiege : condamne l'appellanr en l'amende, & en rous les dépens envers les parries de Normanr & d'Aubry. TE MANDONS mettre le préfenr arrêt à exécution , de ce faire te donnons polivoir. l)ONNÉ à Paris en parlement le deuxieme fep– tembre l'an de grace mil Cepr cent vingr·rrois, & de notre regne le neu– vieme. Par la chJmbre , 1 s ABE Au. Collarionné, CttAl'OTIN. Scellé le 17. feptembre 17l)o P ATU. C XL 1. Du regrès cles les bénéfices bénéficiers dans qu'ils ont ré li- gnés , la régale venant à êrre ouverte dans les dioccfes de ces bénéfices. 0 N txpofera dans un autre lieu les qut.flions qui regardent le regrès des hé1z-;ficiers dans les bi,1ifice.r qu.' its ont rift· gnés, fJ lajurifpr11.dence ,1 ..jfé1ente de.1 temps é,• des tribunaux fur cette mcitie1e , on 11'y fera quelques obfarvation1 prifenttrnent qu'en ce qui peut conctr11er la rég.J/t, Dufrefne ddns le cinquieme livre de fan Journal des princi,oa/es tJUdience.s du parle– ment dt Paris, clzap. 19. pag. 508. de /'é– tii1io1z Je Pari.s en 169z.. obferve qu'une qutftion y fut jugée en 1647. qui ejl entié– ren1e'lt à. cc fajet J on rapporrtra ce qu~il tn a écrit dans les mt 1 mes termes de ' ' ' t1u1rur, 'JIQÙÎ le titre <JU'il lui dQtint. Une .rJfignatio11 d'un bénéfice faite en cour de Rome en faveur, fa trouvant nulle, pour a!'oir été le patron laïque 1nt!prifé, il y a lieu au regrès, ménie à l'igard d'un pourvu depuis par l'ordinaire fur la nomination du patron. Item , que le mimt a lieu tn régale, venant à être ouverte. icel!t E N la même matinée ;o. mai 1647. cette thefe a été nettement jugée au profit d'un nommé Courtois, in virn de Ja claufe non aliàs, nec aliter, nec alio quovis modo , nonobtlanr la prétention du pourvu par l'ordinaire fur la préren– t•rion du patron bïque, qui fourenoit devoir étre maintenu & gardé en la pof– fellion du bénéfice, & que la rélignation du nommé Courrois étoir une vraie abdication :l. Con égard, bien qu'à l'égard de Con réfi~natJire le regrès ptÎt avoir lieu. L'arrêt donné conformément aux conclu fions de monlieur l'avocat général Omer T•lon , qui établir crois rories de regrès ; les uns tacites , com111e en mariere de permutations ou réfignarions pour caufe d'union : quand on ne peut pas jouir du bC:néfice copermuté , on rentre dans le lien, ipfo jure, fine nova provijione; les aurres humtinitutis gratiâ 1 com1ne ès rélignarions f.iites in tx1rcmis, fuivant l'arrêt du curé des SS. lnnocens; les rroiliemes, quJnd ils ront exprès in 11im de la cl:iufe no1z a!ià.J, nec aliter• nec alio modo. Enr11ite de quoi il die avoir été jugé qu'un réfignanr ay>nr ré– figné ron bénéfice en faveur , en cour de Rome .. l'évêque ét.,11r venu ;) décé– der auparavant que le ri·fignatal[e eiîr pris polfttlion de fair, & ainfi que l'on pré– tendit le bénéfice vaquer en rég,Je, n'é– tlnt point rempli de fait; que néanmoins il renrroir en fon bénéfice , & ou'il y avoir lieu au regrès ;\ fon profit parvenu de la claufe non a!iàs , 1ztc aliter, non– obtlanr le droit éminent de la rég>le; en quoi la cour n'a point fuivi l'opinion ode Ruzeus en fon livre de régales , au 3 2e. & 4re. privileges, qui rient le con– traire, même en faic de pcr111utation; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence