Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

8 5 9 De la régale, & de fon ufage en France: 86' 0 · c!ujionJ de monjieur L'av.ocat .général,. a taller audit bénéfice , porté par l'aéte déclaré le bé11éfice en quejlton n uvoir pornt capitulaire du t1 ente unieme décembre 11 aqué en régale, & en conféquen<e, a main- mil fept cent vingt deux , d'une pan; tenu en poffelflon d'icelui L'élu P.ar le cira- & le ch•pitre de ladite églire métro– pure. polir•ine de Touloure, intimé, & meC- Il paro!t important pour la décifion de lire GuiiL1ume Juliard , prêtre, doc– cette caufe, de remarquer qu'il fut obfervé reur en rhéologie, prévôt <le ladite que c'ttoit l'ancien ufage du chapitre de L'i- églife mérropolitJine de Touloufe, in– glife de Touloufe d'élire fan prévôt, & de timé & defendeur, d'autre plrt; & fairt co11firmer fan élec1ion par jêJ vicaires entre ledit chapitre de IJdire églilè mé– généraux pripofls pour l'exercice de la ju- rropoliraine de fainr Erienne de Tou– rifiiic1ion épifcopale dans le diocefe, lorf- loure , demandeur en reqt;ête du lep· que cette prévôté cjl venue à vaquer pendant rie me juillet mil fept cent vingt trois , la vacance de L'iviché; on prou1a qu'on en tendante à ce c;u'il fût reçu partie in– <Jvoit ufl de cette maniere avant /'ordon· rervenJnte en la caufc d'entre ledit nance de 1682. & q•e ce chapitre s'y eft lieur Raffin d' Auterive & kdir fieur maintenu depois , que le cas s'y étant pré- Juliard , & qu'il lui fût donné aéte Je fe.1té en 1712. le chapitrt ilut, !ts vicaùes ce que pour moyens ledit ch1pitre em– glnéraux confirmere11t, & L'élu en a joui ployoir le contenu en fa requête; faj. paifih!ement & fans a:icun contredit .. tant fanr droic fur ladite intervelltion, dé– pour (élec1i~n, que pour la confirmarion. dJrer la dignité de i:irévôt de l'i:glife Ces circonjlaircts ay,1n1 pu être de quelque métropolitaine de Touloufe n'avoir &onfidératio1z dans ,·arrêt qui tjl intervtnu:1 v:iqué e11 régale , comme éta11t une ilfemhle qu'il pourroit n'èrre pas regardé dig11iré éleélive tonfirmative; &: en comme une dùifion précife de la qucjlion conféquence , maintenir & garder ledic générale, & que ce préjugé ne doit avoir fieur Juliard en la poffeflion & joui(– ti.'app!icarion que dans les mêmes circonf fa11ce d'icelle, & le chapitre dans fon tances. Voici l'arrér. droit d'éleélion, toutefois & quanres EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huifliers de notre cour àe par– lement , ou autre notre huillier ou fer– gent fur ce requis; fa voir faifons, qu'en· tre meflire Guillaume Raffin d'Auterive, doéteur en rhéologie, archidiacre & chanoine de l'églifc de Rheims, pour– vu en régale de la prévôté d~ 1·églife métropolitaine de Touloufe , deman– deur en requêre énoncée en l'arrêt de norredire cour , du quacorzieme jan– vier mil fept cent vingt·rrois , tendanre à ce qu'il lui fût permis de faire afiigner les. pr~rendans droit à b prév8ré, pour vo:r dire & ordonner que les fruits & reve~us dudit bénéfice feraient remis & <lé livrés audit fieur. d'Aurerive, & que les conrefbns fero1ent condamnés aux dépens : & encore ledic ficur d'Aureri· ve., appellant comme d'abus du refus fait par le chapitre de T ouloufe de l'inf· que la vacance de ladire dignité arri– vera ; & ledit fieur Raffin d'Auterive condamné aux dépens , d'~ne aurre part; & ledic lieur Raffin d·Auterive, & ledir fieur Juliard , défendeurs, d'au– tre part ; & encore entre ledic chapi– tre de l'églife métropolitaine de Tou– loufe , demandeur en requête judi– ciairemenc faite en plaidant, tendante à ce qu'en lui adjugeanc fes fins & con· clufions , il feroir ordonné que les vi· caires généraux dudic chapitre feroient maintenus & gardés au droic & poffef· lion de confirmer les éleétions que le· dit clupirre faic toutefois & quanres que la vacance dudit bénéfice & di· gniré arrivera , le lie;;e archiépifco1JJI vacant, d'une autre part ; & lefdits fi~urs d'Aurerive & Juliard , défen· deurs, d'autre: après que Feffart, avo· cac de Raffin , Normant, avocat de Juliard, & Aubry, avocat du chapi· tre de T ouloufe , ont éré ouïs pen· dant fepc audiences , enfemble de La· . ' moignon , pour notre procureur ge· néral : N o T R E o 1 T E C o u R re· çoit les parties à' Aubry inrervenantes • faifant droit fur l'incerveucion & fur. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence