Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

157 De la régale, & de fan ufage en France. 8 5 S Je hlnéfice , la confirmation de cette llec- indullion , que les hlnlfices lle!iif1 confir- 1ion col/ative n'a rien de plu! fpirituel que matif1 ne doiiJtnt pas être compris au nom– /a collation , f'une f,/ f aUtrt étartl prifes hre dt ctUX qui fortt tXctptts dtS VaCartctS Jans toute leur ltendue, regardtnt /'office & en régale. le hénlfice dt ce titre , auquel ce fujtt tfl l/u ; la confirmation que l' éiJêqut s' efl ré- ftrvie, lorfquïl a confenti l'élellion & ac– . &oral au chapitre le droit d' llirt , concourt .8 la collation , fJ fi elle n'•ft pas la colla– i ion mime , elle en tfl au moins une por– .iion. '. Lts cliapitrts , ddns !ts ileliions col– Jatives , font confidlrés comme collateurs, .E,• leur t/eilion étant &onfommle, elle efl u.n 'f!lritai>le tiru. Il faut juger autrement des llefliorts confirmatiiJts , lts tlefleurs ont qut!q~• cliofe plus qu'un fimp/e patronage, mais à cet lgard ils ne font pas collatturs, leur liellion ne donne point tU titre à r l/u, ~lie eft une prlpar11tion pour le recwoir du fupérieur qui a le droit dt confirmation, L"llelflion fJ /a confirmation font nlceffaires pour formtr lt titre , & fans leur concours le ôénéfice n" e.fl point coeflrl; on 11oit auffi .que /" llu ne peut fllire aucuntJ fonllions , & que fan di<ès ne fait poînt u1u nouvelle 'llacance dans lt hénlfice , ce qui fuppofo qu'il n~lcoit pas regardé comme titulaire. Lt Pap~ Cé!eftin Ill. txpliqut clairement .ttttt diflipline dans le cliapitrt, Qualiter, 9ui eft lt 17.fous le titre, De eleélione, oux tlécrétalts , fur ltquel {auteur Je /11. clofi fait cette note. Nota quod nullus debet adminifhare ante confirmationem. On cite dts tlmoignages de Me. Florent fur le titre, De eleébone & eleéli poteft. & lie Me. Pinfon, qui paroiffent avoir lei .faits à ce fujtt. Nec ipfa eleélio fola & per fe ius canonicum tribuir • quamvis przmillis omnibus canonicis regulis fit 1nftruéla, fed tanrùm difpofitioncm live przparationem ad verum titulum con– fequendum; jus ad benefitium , nec ve– ro jus in beneficio ' quàd folà confir– matione acquiritur. On en rapporte dt loan André, dts dé- 4ifion.s dt la rote 1 & d•autres canonijles gui nt font pas moins formtls. O,, en fait tttte application. Le Roi pendant la régale _n'tntrt qu"aux droits des évêques 1 012 a. -'Onftrvl les autres collateurs d~ns üurs Jroits; dans la jurifprudence préfeott on .n't~cepte que les collatturs , & faivant ce . "J.UÎ 111ient d'être ohfervé, les chapitrer 1 4ans le.s é/eélions confirmatives 1 ne font 141 'l/TllÎI col/111eurs ~ d'où (on ti" Hile Moyens de l'élu du chapitre. 0 N apporte pour principal fontlemtrtl d,, droit de r élu, que fan titre tjl entié– rement formé par la fimp/e l!eElion ~ que /'l,,/que qui la confirme n'y ajoute rien , & qu'il donne feulement fort approhation à un titre forml fans lui ; il eft confiant que l'é– ltc1ion ttant réguliere dans la forme , & l'élu. tJyant la capacité exigle par les canons~ le fapirieur nt peut fr.1irt refus d'accorder la confirmation qu'on lui demande; la col– lation •fi donc tntiert par r élellion , {,• la confirm11tion n'eft qu'une mij/ion canonique ahfolument dépendante de la jurifdi/Jion, & par conflquent elle ne peut appartenir au Roi par fan droit de régaù. 011 nt con– tefte pas que le RDi fucctde à rous lts fruits dt 111 temporalité de l'évl,ht; mtJis c'dl une maxime inconttjlah!e , qu'il ne faccede point à l'exercice de la jurifdillion lpifco· pale. On n'a pas 'llU auf/i que le Roi ait pr;tendu les émo/umens du fieau , du ficré .. tariat , ni du greffe des offi,ia!11ts qui n.e font point regarais comme frui1s de la tem– poralitl, mais comme émolumen1 de la j"– rifdillion, On répond à et qu'on a dit, que fi /'é{., tiécede a'Vant la confirmation , le hér.ifii:.e n'eft point regardé comme vacant par fa mort , mais par celle dt fan prédécrffeur , 'iue cet ufage ne produit aucune conflquenct en faveur du rlga!ifle , cette difcipline cjl fond.te far ce que, quoique par la feule éLlc– tion l'étu ait un titre formé, il n'a p111.ev. le pouvoir dt /'exercer, s'il meurt avant lt1. confirmation , ce titre lui lcant demeuré inutile faute de !'aiJoir foumis au jugement dt fl,,lque, c'rfl un droit dt i'éiJêqut dt ne compter pour titulaire d'un hér.éfice l/e8if confirmatif, que ceux dont le titre a lrl foumis à fa ce .. 1fare , ou à celle dts perfon– nes aux7uelles on a confié à cet égard i' t· xercice de la jurifdillion épifcopale. Ces moyens ayant été expofls amplement par mo1fieur le préfident de Lamoïcno11 .d• B!anmejiûl, qui porta la parolt en qualitl d'avocat gé.1éral , & par les avo.ca !S des portits , la 'our , 'onformément a"K &QG• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence