Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 55 De la régale, & de fan ufage en France. 8 5 6 maintenir durant la vacance du firge dans confirtrfar cetttvacance ;par les mimes rai– etttt partie de la jurifdiélion, qui eft '"erclt fans, pendant quel'évêché n'eft pas rempli /t par /'archevêque, lt Jfege étant r~mpli.. , Roi qui facctde à tous les droits dt l'évi;ut Suivant cet expofe , la queftwn qut s eft dans la collation des bénéfices, peut, de mê– prlfancle à jugtr fa riduifoit à favoir fi l'élu me qu• /'évêque le pourroit , le conférer fur par /t chapitre a diJ. prendre du Roi la con- cette vac<1nce. firmation dt fan éleilion , & ne /'ayant pas 1. S1ûvant f anciennejurifprudence on itoit fait , fi le Roi a tel en droit de conférer ce dans /"ufage de nt laiffer au Roi pendant que l>énijice fa.1s avoir igard à t éltilion. la rig<Jlt ltoit ouvert<, que les collations des Un< circonflance efl à remarquor , le bénéfices qui étoient en la pleine fi librecol– pourvu par le cltapitre a fait plaidtr. que lation dt r lvêqut; à /' lgard dt celles qui fufage qut les ileflions de laprlvôti faites étoient far la préfentation des patrons, mê– par lt chapitre [oient confirmies par les me t"tlfiaftiques, fi du autres qut /" évl– K'a.nds vicaires pendant la vacance, t/I éta.· que était forcé de donner ~ on les laij{oit au bli par aut<1nt d'éleélions qu'il eft arrivi de chapitre pendant la vacance du fiege épifco– 'll"Qcances de cotte dignité, Sede vacante ; pal; le Roi ne faccédoit pas en cela aux on en a rapportÎ -des preuves de deux , une droits de f ;,,êque • cette jurifprudtnci n'a de /' annie 16 e>7. en vtrtu de laquelle l' itu lté entiéremtnt rlformét qu'.en 1638. far le a1"oui de ce hé.oéjict fans aucun trouble pen- plaidoyer & les conclujioru de M. Jérôme Ce plaiilo; L • d /' é B. . l l 1· ' ycr efr ''l dant le cours de fa vie. autre t ann e 1gnon ~ q,u1 1 porta <1 par~:. en qua lte d"a· porré au • 1711. qui eft celle du prédéceffeur immédiat vocat gentra dans une ""'.1' dt ctllt e/pe&t; commenq. Ju fieur luliartl .J qui Q joui pareillement la con 1 'irmation desé!eflions étant des forJc~ mcor dt te jufqu'à fa" dé:ès, lt1qutlle a éct confirmle tians de l'lvêque qu~on re1ardo1t comme volu~ r~.:P· fi r · ' fi ' · · fi +. d 4 "· """'· dans la rn.ême orme, ces _ 1 aits n ont point orcees , on jugeort ur ce J on ement que le été contredits Far le rlgalifte. Roi n'y faccidoit point; on les laif{oit aux Moyens du pourvu en régale. L. E pourvu tn rlgalefappofe pour fortdt– ment que la rlgale étant ou"tJtrte âtins un diocefe , le Roi y exerct daru la colla– tion des bénéfices , tous les droits que / 1 é– ,,êque peut y exercer !or/que le fiegt eft rem– pli. Il eft confiant que Ji lt chapitre n/f:li– lfeoit de procéder à /" é/eélion de fan privôt Jans le temps qui lui eft prefcrit, où s'il éli– fait f.~ que fan éleélion fût nulle , fait par difaut des formalités tj{tntielles, ou par l'indignitl ou incapacité de l'élu, ou par t! autres dtfauts • r évêque dans ces circonf t<1nces rentre dans [es droits , fi devient collateur libre de et hénéfice. Si ces cas fa prlfentoient pendant la vacance de i' évêché, lt Roi foccéderoit au:ir droits de /" évique tle tiifpofer dt ce hlnéfice. L'ileélion ayant été faite dans la forme la plus réguliert , fJ J'un fajtt qui auroit les mœurs, faitnct , ~e fi autres qualités requifes par les faints dicrets fi par la fondaticm ' fi r élu négli- 1•oit de prendre de l'évlqut la confir– mation de fan éleélio11 , & dons cet itat s'il entreprenoit d'exercer lesfonélions de fan titre, /" lvêqueferoit en droit par ce difaut de regarder ce hénéjice comme v11c11nt • fJ de/, chapitres lorfqu"elles fa préfintoitnt , le fiege épifaopal tt<1nt vacant. Ces exemples ne peuvent ilre oppofés , la jurifprudtnce ayant ch.angi , &> dans notr~ fieclt il n'y a point de di/fieu/té que la régale étant ou– verte , le Rui facctde aux droits des '1J2- quts dans les col/<1tions forcies comme dans les volontaires. Ce qu'on oppofequt la cvnfirmation d<ft· ltBion faite par le chapitre , tft un exercice de lajurifdiBion ipifcopa!e, n'ejl paJ co~fi­ dérahle. Le droit de collation cft regard/ comme appartenant à la jurifdiélion, c'eft mémt le lang<Jge ordinaire des canonijlts, confirmare, inveftire, beneficiJ confer· re, & conlimilia confillunr in jurifdic· tione, dit l'auteur de la g.'ofe far le ckapi· tre tranfmilfam 1 f· de el~aione, auie dl· critales. Il ne s'enfait pas que le Roi pen· dant la rlga!e nt fuccede point aux collations des hlnéfices qui font conférés par les évl– ques , /or/que les ivêchés font remplis. Il eft vrai qu'il y a certaines fonélions de jurifdiflion épifaopale auxquelles lt Roi ne focctdt point • t!/eJ font tntiér~· me11t de la jurifdiélion JPiritue/le , m41s le droit de confirmer té!ec1ion à titre dt bénéfice , n'eft pas de cette natur.e , cttt~ confirmation rjl une matiere mixte '}IJJ intére./fe lt.1 deux puiffences , de mêml que [, titre "cléfiajliqut com;ofl d'office fi http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence