Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

SS 3 Dt la r!gale , & de fan ufagt en France: 85 + pouvoirs ne l lttndtnc point à cette /one- vêque for/que lt fieie archilpifcopal tP rcm– tion, parce qu'étant membres du chapitre. pii, c'cft l'ttat de cette ég.'1/i depuiJ p!u– unefonElion rifervfe au jùpérieur de ce cha- Jieurs fiec/eJ, ce fuit itoit confiant entre lts pitre, laquelle eft même une exercùe de fa- parties. périorité, ne leur convient pas. En 172z. cette dignité vaqua par la mort z. Ces chanoines ayant leurs fujfrages de M. de Vil/epaffens , l'archtvêchi étoit pour ftJrmer cette éleEtion, f.J le droit de con- a/ors vacant. Le fixieme avril de la mime firmer liant un pouvoir de correélion que la année, le chapi(re quis' a/Jtmb/~ , poll.r pro– jurifd.ic1ion donne au fupérieur for lïnfé- céder à l'éleélio11 d'un prt~vOt, élut dans les rieur, il ne parole pas devoir é·cre donné formes ordinaires lefieur /u/iard, cht.1noifle aux élec1eurs, ceflroit /e.rJtabiir faplrieurs de cette ég!ife,iequel étanc_al,fant, envoya une d'eux-mirnes • en leur attri6uant le pou- procurt.Jtionà un defas confreres pour accepter 'VOir de confirmer ce qu.ils ont fait. i' é/~aion, & en requérir la confirmation. R. Le fait qu'on vient de rapporter de plujieurs églifes catltldra!es , dans lefquel– les O!l a uni un c"nonicat à l'évéché, con– tient une réponfe à ces ohjecïions , quoique /' éve"qi:e jouif{e des droits de cll"noine , qu'il entre en ch~pitre, & qu'il y donne fan fuf– frage, if confirme enfaite en qualité d'évê– que, t' llec1ion à laquelle il a concouru com– me exer;ant les droits de fan can'1nicat, on n'a pas eflimé que ces deux fonllions exer– tées fous ces deux qualités, [oient incompa– tibles ; ces chanoines étant vicaires géné– raux , dans ces circonflJnces repréftntent févêqut ~ & en exercent les fonllions. Rebuffe, dans fa pratique binéficialt fous lt titre, J)e dcvolutionibus, §. 91. pagt i17. dt l'édition de Paris en 166+. y eft formel. Si eletèio alicujus dignitatis lpec– taret ad capitulum, & confirmatio ad epifcopum , vacante Sede, capitulum cliget & confirmabit, c'eft auffi la doc– trine de plujieurs autrts canoniftts dts plus célehrts. C L 1. Erar de la que!lion qui a· été ju– gée au parkn1cnr le l. fepte111- l:ire 17 2. 3. concernant le droit du Roi de conférer en régale , la pr~vôté .de l'églife de Touloufe qut avo1t vaqué pendant que la régale étoit ouverte dans ce dioccfe. L A privôté de flg!ife dt Touloufa eft la premiere dignité de cf/te églife poil: pont1fi~alem, tlle eft un béoéfice élellifpar le chap1trtfeul, 6• confirmatif par l'archt~ L•étec1ion fut acceptée le zz. du même mois a''avril, & le même iourellejiic con– firfn:le par les 11icaires généraux qui avoieni icé prépofés par le chapitre pour txcrcer dans le diocefe /a jurifdillion tpifcopalt pendant la vacance du jiege. Le 1 J. juin faivam lt jitur luliard fut injlJ/lt. Le 2J. juin lt jieur Rafi,1 d'Hauterive ohtint en réga!e des proi•ifions de ce même hlnlfice ; ces termes du hrc11et fa1rt à remar– quer, dont la collation & difpofition libre. nous appartient , à caufe des nuilités qui fe trouvent dans l'éleétion, & du défaut de confirmation de notre pan pendant l'ouverrnrede la régale. Le fleur d'Hauttrive s'étant prlfentl au chapitre pour être mis en pof{cj/ion en vertu de ces provijions , le chaptrt " refufé de le recevoir , f.J a fondé fan refus fur ce que le_ bénéfice était rempli. En cet état le fieur d'Hauterive ayant in.. · terjettéappelcomme d'abus de et refus du cha– pitre, & formé fa demande à ct que ce hiné– ficeluifût adjuglcommeayant vaquéen rlga· le, lejitur luliard afoutenu qu.•it était mal fondé dans fan appel & dans fa dtmande. Dans les ttrmes des provijions qu'on vient de r11pporterqui en contiennent le motif, le Roi n'a pointvoulupriver le chàpitrt du droit d' l/ire JOn prévrJt, cette p/at;e \Jenant à va– quer pendant que la régaleeft ouvtrte dans lt diocefe, le Roi a prétendu feultment fuccé– der 11u d1·oit dont L'ivêque a11.roit ufé, Ji le jiege de Tou/oujé avait éct rempli. Le chapitre conjidérant que Ji le jieur a' 1 HiJuterive obtenait fes fins & conclufions,, fon élellion feroit fans <jfet, 6• qu'il firoit privé du droit de ft.1ire exercer parfis vicai– res généraux la jurifdic1iun de fan arclre... 11êque pendant la vacance du fiege, en ce qui regarde la confirmation de l'élellion du pré-· 'VÔt, eft intervenu en cette caufe, t"nt pour. l' exécutiori dt fan élellion, que pour fefair~ Hh h ij · · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence